Traduction de «suite des contrôles effectués devraient suffire » (Français → Anglais) :

iv)tout code de réponse renvoyé à la suite des contrôles effectués par le registre et l'EUTL.
(iv)any response codes returned consequent to the checks made by the registry and the EUTL

tout code de réponse renvoyé à la suite des contrôles effectués par le registre et l’EUTL.
any response codes returned consequent to the checks made by the registry and the EUTL.

tout code de réponse renvoyé à la suite des contrôles effectués par le registre et l'EUTL.
any response codes returned consequent to the checks made by the registry and the EUTL

iv)tout code de réponse renvoyé à la suite des contrôles effectués par le registre et l’EUTL.
(iv)any response codes returned consequent to the checks made by the registry and the EUTL.

Néanmoins, on peut tirer un certain nombre de conclusions suite aux contrôles effectués par la DG REGIO.
However, the inspections by the Directorate-General for Regional Policy give rise to a certain number of conclusions.

En règle générale, la collecte d'échantillons, etc. sur une base volontaire ou à la suite des contrôles effectués devraient suffire.
As a rule, spot checks etc. on a voluntary basis or as part of regular monitoring should be sufficient.

D’après les règles existantes, en cas de connaissance d’une quelconque suspicion de fraude, de corruption ou d’une autre activité illégale, que ce soit suite au contrôle éffectué ou que l’affaire lui ait été rapportée par un tiers, la Cour doit en aviser immédiatement l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
Under the existing rules, if any suspicion of fraud, corruption or any other illegal activity arises, whether following an audit or on the basis of information received from a third party, the Court must immediately inform the European Anti-Fraud Office (OLAF).

F. considérant que, en 1998, la Commission a, notamment à la suite des contrôles effectués par la Cour des comptes, transféré ("déconcentré”) la gestion financière et opérationnelle des mesures d'aide en Bosnie-Herzégovine de Bruxelles à Sarajevo avec un rôle central pour le chef de la représentation de la Commission sur place,
F. whereas in 1998, partly as a result of audits by the Court of Auditors, the Commission transferred (”devolved”) the financial and operational management of aid measures in Bosnia-Herzegovina from Brussels to Sarajevo, with a central role for the head of the Commission representation there,

A la suite des contrôles effectués a posteriori conformément au règlement (CEE) nº 2847/93, la Commission peut constater à tout moment l'existence des cas de nullité prévus au paragraphe 4, et déclarer nulle et non avenue l'extension en cause.
Following ex-post checks under Regulation (EEC) No 2847/93, the Commission may at any time identify cases of nullity under paragraph 4 and declare the extension in question null and void.

Suite à son rapport spécial n 4/92 et à la résolution du Parlement européen du 21 avril 1994 sur l'exécution budgétaire et financière de l'Année européenne du tourisme, la Cour des comptes a procédé à des contrôles supplémentaires et a constaté, à la suite de contrôles effectués sur place auprès des bénéficiaires des aides, des irrégularités à caractère frauduleux (voir paragraphe 30 du rapport spécial n 3/96).
Following its Special Report No 4/92 and the European Parliament's resolution of 21 April 1994 on the budgetary and financial implementation of the European Year of Tourism, the Court of Auditors carried out supplementary audits and, in connection with on-the-spot checks on aid beneficiaries, uncovered irregularities of a fraudulent nature (see paragraph 30 of Special Report No 3/96).