Traduction de «des contrôles effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]
user controls

contrôle effectué par la Cour des comptes
audit carried out by the Court of Auditors

contrôle effectué dans les locaux du service des impôts
desk audit | office audit

reprendre à un point de contrôle [ effectuer un nouveau passage ]
roll back [ rollback ]

contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise
spot check on firms

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

départ contrôlé | départ effectué sous contrôle
supervised departure | controlled departure

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

Accord du 26 mai 1982 relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus
Convention of 26 May 1982 on the International Carriage of Passengers by Road by means of Occasional Coach and Bus Services

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]
European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils s'inquiétaient aussi de l'influence indue lorsque ces bulletins sont envoyés dans un hôpital ou dans une maison de retraite, où le contrôle est effectué par le personnel de l'hôpital, alors qu'il n'y a pas de contrôle effectué par les représentants des candidats.
They were concerned about undue influence in situations where they go out to a hospital or to a nursing home of some sort, and there was monitoring by the hospital staff and the lack of monitoring by candidates' agents and so forth.

Cette homologation ne peut être accordée à un pays tiers que si un audit de l’Union européenne a démontré que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires exportés vers l’Union européenne satisfont aux prescriptions de l’Union ou à des prescriptions équivalentes et si les contrôles effectués dans le pays tiers avant l’expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques prescrits par la législation de l’Union.
Such an approval may only be granted to a third country if an European Union audit has shown that feed or food exported to the European Union meets Union requirements or equivalent requirements and that the controls carried out in the third country prior to dispatch are considered sufficiently effective and efficient as to replace or reduce the documentary, identity and physical checks laid down in Union law.

En particulier, il y a lieu de diminuer la fréquence des contrôles effectués sur les marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées montrent une amélioration générale de la conformité avec la législation applicable dans l’Union et pour lesquelles le niveau actuel de contrôles officiels réalisés n’est plus justifié, et d’augmenter la fréquence des contrôles effectués sur les autres marchandises pour lesquelles les mêmes sources d’informations révèlent, par rapport à ladite législation, un degré plus élevé de non-conformité qui justifie le renforcement des contrôles officiels.
In particular, Annex I thereto must be reviewed by decreasing the control frequency of those commodities for which the above information sources show an overall improvement of compliance with the relevant Union legislation and for which the current level of official control is no longer justified, and by increasing the control frequency of other commodities for which the same sources show a higher degree of non-compliance with the relevant Union legislation that warrants the increase of the level of official controls.

1. Lorsque la déclaration d’exportation a été acceptée par un bureau de douane d’exportation qui n’est pas le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T5, et si le bureau de douane d’exportation n’avait pas effectué de contrôle physique, le bureau de douane de sortie effectue un contrôle de substitution conformément au présent article et sans préjudice des contrôles effectués en vertu d’autres dispositions.
1. Where the export declaration has been accepted at a customs office of export which is not the customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent, and if the customs office of export had not carried out a physical check, the customs office of exit shall carry out a substitution check in accordance with this Article and without prejudice to checks carried out under other provisions.

63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.
€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;

4. Sans préjudice des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et sans préjudice des dispositions de l'article 188 A du traité et de tout contrôle effectué au titre de l'article 209 point c) du traité, la Commission peut, par l'intermédiaire de ses fonctionnaires ou agents, contrôler sur place, notamment par sondage, les projets financés par le Fonds et étudier les systèmes et mesures de contrôle mis au point par les autorités nationales qui informent la Commission des dispositions prises à cet effet.
4. Without prejudice to checks carried out by Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions and without prejudice to Article 188a of the Treaty or to any inspection arranged on the basis of Article 209 (c) of the Treaty, the Commission may, through its officials or agents, carry out on-the-spot checks, including sample checks, in respect of projects financed by the Fund, and may examine the control arrangements and measures established by the national authorities, which shall inform the Commission of measures taken to that end.

Le faible nombre de demandes par fonctionnaire chargé du contrôle de la TVA, tel qu'il ressort du graphique 7, et par contrôle effectué, tel qu'il ressort du graphique 8, montre que les États membres ont encore beaucoup à faire pour que leurs services de contrôle TVA tirent tout le parti possible des moyens qui sont à leur disposition pour le contrôle des opérateurs effectuant des acquisitions intracommunautaires.
The low number of requests made per control official as indicated in Figure 7 and the low number of requests made per control as indicated in Figure 8 indicates that Member States still have a lot of work to do to ensure that control officials make the best use of the possibilities made available to them for the purpose of controlling taxable persons making intra-Community acquisitions.

le contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention effectué par un juge au moins une fois au cours des six mois suivant le contrôle effectué après 48 heures et une fois tous les six mois par après (par. 82(2) ou (3)).
a mandatory review by a judge of the reasons for continued detention at least once in the six months following the 48-hour review and subsequently once every six months (section 82(2) or (3)).

un contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention effectué par la Section de l’immigration au moins une fois dans les sept jours suivant le contrôle effectué après 48 heures (par. 57(2));
a mandatory review by the Immigration Division of the reasons for continued detention at least once during the 7 days following the 48-hour review (subsection 57(2)); and

le contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention effectué par la Section de l’immigration au moins une fois dans les sept jours suivant le contrôle effectué après 48 heures (par. 57(2));
a mandatory review by the Immigration Division of the reasons for continued detention at least once during the 7 days following the 48-hour review (section 57(2)); and