Vertaling van "aux contrôles effectués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle effectué par la Cour des comptes
audit carried out by the Court of Auditors

contrôle effectué dans les locaux du service des impôts
desk audit | office audit

contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]
user controls

reprendre à un point de contrôle [ effectuer un nouveau passage ]
roll back [ rollback ]

contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise
spot check on firms

effectuer des contrôles de qualité dans des laboratoires de microbiologie
perform quality assurance testing in microbiology laboratories | perform quality control in microbiology laboratories | carry out quality control in microbiology laboratories | carry out quality controls in microbiology laboratories

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

effectuer des contrôles de compétence de pilotage
analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués
Persons encountering health services for specific procedures, not carried out

commis aux enquêtes et contrôle [ commis-support aux enquêtes et contrôle | commis-soutien aux enquêtes et contrôle ]
investigation and control support clerk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette homologation ne peut être accordée à un pays tiers que si un audit de l’Union européenne a démontré que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires exportés vers l’Union européenne satisfont aux prescriptions de l’Union ou à des prescriptions équivalentes et si les contrôles effectués dans le pays tiers avant l’expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques prescrits par la législation de l’Union.
Such an approval may only be granted to a third country if an European Union audit has shown that feed or food exported to the European Union meets Union requirements or equivalent requirements and that the controls carried out in the third country prior to dispatch are considered sufficiently effective and efficient as to replace or reduce the documentary, identity and physical checks laid down in Union law.

En particulier, il y a lieu de diminuer la fréquence des contrôles effectués sur les marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées montrent une amélioration générale de la conformité avec la législation applicable dans l’Union et pour lesquelles le niveau actuel de contrôles officiels réalisés n’est plus justifié, et d’augmenter la fréquence des contrôles effectués sur les autres marchandises pour lesquelles les mêmes sources d’informations révèlent, par rapport à ladite législation, un degré plus élevé de non-conformité qui justifie le renforcement des contrôles officiels.
In particular, Annex I thereto must be reviewed by decreasing the control frequency of those commodities for which the above information sources show an overall improvement of compliance with the relevant Union legislation and for which the current level of official control is no longer justified, and by increasing the control frequency of other commodities for which the same sources show a higher degree of non-compliance with the relevant Union legislation that warrants the increase of the level of official controls.

1. Lorsque la déclaration d’exportation a été acceptée par un bureau de douane d’exportation qui n’est pas le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T5, et si le bureau de douane d’exportation n’avait pas effectué de contrôle physique, le bureau de douane de sortie effectue un contrôle de substitution conformément au présent article et sans préjudice des contrôles effectués en vertu d’autres dispositions.
1. Where the export declaration has been accepted at a customs office of export which is not the customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent, and if the customs office of export had not carried out a physical check, the customs office of exit shall carry out a substitution check in accordance with this Article and without prejudice to checks carried out under other provisions.

76,4 millions € imputés à l'Italie pour insuffisances qualitatives et quantitatives constatées dans les contrôles effectués dans le secteur de la production d'huile d'olive, 49,7 millions € imputés à la France pour insuffisances constatées au niveau des critères de reconnaissance appliqués par les organisations de producteurs, 6,2 millions € imputés à l'Italie pour insuffisances constatées dans les contrôles de la production de fourrages séchés et des justificatifs financiers des demandes de paiement, 3,7 millions € imputés à la Suède pour insuffisances quantitatives et qualitatives constatées dans les contrôles sur place et en raison de la mauvaise qualité des contrôles effectués par télédétection dans le cadre du régime des aides à la surface.
€ 76.4 million charged to Italy for insufficient quality and quantity of controls in olive oil production sector; € 49.7 million charged to France for weaknesses in recognition criteria performed by the producers' organisations; € 6.2 million charged to Italy for weaknesses in controls of dried fodder production and of financial documents underlying claims for payments; € 3.7 million charged to Sweden for insufficient quantity and quality of the on-the-spot checks and low quality of the remote sensing checks in area aids scheme;

63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.
€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;

Bien que les États membres conservent, dans tous les cas, le droit d'effectuer des contrôles portant sur les activités imposables réalisées sur leur territoire, ils se sont mis d'accord pour que, dans la pratique, tout contrôle effectué auprès d'un opérateur optant pour un «régime spécial» soit réalisé par l'intermédiaire de l'État membre d'immatriculation.
Although Member States always maintain the right to control taxable activities occurring within their own jurisdiction, Member States are in agreement that, in practice, any audit of a 'special scheme' participant will take place via the Member State of registration.

Les contrôles effectués à l'entrée du territoire doivent alors, en règle générale, avoir la priorité sur les contrôles effectués à la sortie.
In such cases, entry checks should as a rule take priority over exit checks;

La Commission s'inquiète de ce que les contrôles effectués actuellement dans les ports britanniques et les sanctions appliquées en cas d'infraction à la législation britannique sur les droits d'accise, puissent être contraires aux dispositions communautaires autorisant les voyageurs à acheter des marchandises à l'étranger.
The Commission is concerned that the controls currently being applied at UK ports, and the sanctions being applied when UK excise duty law is breached, may breach the EU rules which give travellers the right to shop abroad.

4. Sans préjudice des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et sans préjudice des dispositions de l'article 188 A du traité et de tout contrôle effectué au titre de l'article 209 point c) du traité, la Commission peut, par l'intermédiaire de ses fonctionnaires ou agents, contrôler sur place, notamment par sondage, les projets financés par le Fonds et étudier les systèmes et mesures de contrôle mis au point par les autorités nationales qui informent la Commission des dispositions prises à cet effet.
4. Without prejudice to checks carried out by Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions and without prejudice to Article 188a of the Treaty or to any inspection arranged on the basis of Article 209 (c) of the Treaty, the Commission may, through its officials or agents, carry out on-the-spot checks, including sample checks, in respect of projects financed by the Fund, and may examine the control arrangements and measures established by the national authorities, which shall inform the Commission of measures taken to that end.

Le faible nombre de demandes par fonctionnaire chargé du contrôle de la TVA, tel qu'il ressort du graphique 7, et par contrôle effectué, tel qu'il ressort du graphique 8, montre que les États membres ont encore beaucoup à faire pour que leurs services de contrôle TVA tirent tout le parti possible des moyens qui sont à leur disposition pour le contrôle des opérateurs effectuant des acquisitions intracommunautaires.
The low number of requests made per control official as indicated in Figure 7 and the low number of requests made per control as indicated in Figure 8 indicates that Member States still have a lot of work to do to ensure that control officials make the best use of the possibilities made available to them for the purpose of controlling taxable persons making intra-Community acquisitions.