Traduction de «conclusions suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, on peut tirer un certain nombre de conclusions suite aux contrôles effectués par la DG REGIO.
However, the inspections by the Directorate-General for Regional Policy give rise to a certain number of conclusions.

Sans préjudice de l’article 21, des informations relatives à la valeur et aux contractants de contrats spécifiques fondés sur un contrat-cadre au cours d’un exercice donné sont publiées sur le site internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30 juin qui suit la fin de cet exercice, si, à la suite de la conclusion d’un contrat spécifique ou en raison du volume cumulé des contrats spécifiques, les seuils visés à l’article 170, paragraphe 1, sont dépassés.
Without prejudice to Article 21, information relating to the value and contractors of specific contracts based on a framework contract during a financial year shall be published on the internet website of the contracting authority no later than 30 June following the end of that financial year if, as a result of the conclusion of a specific contract or of the aggregate volume of the specific contracts, the thresholds referred to in Article 170(1) are exceeded.

L'État membre concerné rend compte à l'officier aux droits fondamentaux des conclusions et de la suite donnée à une plainte dans un délai déterminé et, si nécessaire, à intervalles réguliers par la suite.
The relevant Member State shall report back to the fundamental rights officer as to the findings and follow-up made in response to the complaint within a determined time period, and if necessary, at regular intervals thereafter.

En 2005, après l’adhésion des 10 nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie ont continué de bénéficier des trois instruments de préadhésion. De surcroît, suite à la conclusion du Conseil européen de juin 2004, une stratégie de préadhésion a été élaborée pour la Croatie également. Les règlements correspondants ont été modifiés par la suite et des crédits ont été assignés au budget pour les programmes PHARE et ISPA dès 2005 et pour Sapard à compter de 2006.
In 2005, following the accession of the 10 new Member States, Bulgaria, Romania continued to benefit from the three pre-accession instruments and following the conclusion of the June European Council in 2004, a pre-accession strategy for Croatia was also prepared; the respective regulations were subsequently amended and credits were assigned in the budget for PHARE and ISPA already in 2005 and for SAPARD starting in 2006.

Si une plainte enregistrée concerne un garde-frontière d'un État membre hôte ou un membre des équipes, y compris les membres des équipes détachés ou les experts nationaux détachés, l'État membre hôte donne une suite appropriée à la plainte, y compris des sanctions disciplinaires, si nécessaire, ou d'autres mesures conformément au droit national. L'État membre concerné rend compte à l'officier aux droits fondamentaux des conclusions et de la suite donnée par l'Agence à une plainte.
In case of a registered complaint concerning a border guard of a host Member State or a member of the teams, including seconded members of the teams or seconded national experts, the home Member State shall ensure appropriate follow-up, including disciplinary measures as necessary or other measures in accordance with national law. The relevant Member State shall report back to the Fundamental Rights Officer as to the findings and follow-up to a complaint.

*pour les nouveaux sites où l'assistance d'une société communautaire serait envisagée, les contrats seront conclus suite à une procédure négociée et après appel à manifestation d'intérêt auquel tous les opérateurs ou consortia européens disposés à assurer la responsabilité de l'assistance technique sur les sites considérés pourront se porter candidats.
*For new sites, where assistance by a Community operator is being considered, contracts will be concluded by negotiated procedure and after publication of a call for expressions of interest in which all European consortia and operators who are interested in providing on-site technical assistance can take part as candidates.

Lorsque, à la suite ou en l'absence d'observations de l'État membre, la Commission adopte des conclusions, l'État membre prend, dans le délai imparti, les mesures requises pour donner suite aux demandes de la Commission et informe la Commission des dispositions qu'il prend.
Where, following or in the absence of comments from the Member State, the Commission adopts conclusions, the Member State shall take the necessary steps within the deadline set to comply with the Commission's requests and inform the Commission of its actions.

Les institutions, organes et organismes donnent aux enquêtes internes les suites, notamment disciplinaires et judiciaires, que leurs résultats appellent et informent le directeur de l'Office, dans un délai que celui-ci aura fixé dans les conclusions de son rapport, des suites données aux enquêtes.
The institution, body, office or agency shall take such action, in particular disciplinary or legal, on the internal investigations, as the results of those investigations warrant, and shall report thereon to the Director of the Office, within a deadline laid down by him in the findings of his report.