Traduction de «suffisant était disponible » (Français → Anglais) :

À la suite de la communication des conclusions définitives, le NBB a fait valoir que le fait qu'un financement suffisant était disponible et que l'étendue des avantages conférés aux bénéficiaires n'a pas été réduite dans le passé n'est pas pertinent pour déterminer la probabilité de réapparition d'un programme de subvention ayant expiré.
After final disclosure, NBB claimed that the fact that sufficient funding was available in the past and that the scope of beneficiaries' benefits was not reduced in the past is irrelevant for a determination of the likelihood of recurrence of a subsidy programme that has expired.

Enfin, même lorsqu'un financement communautaire était disponible, le niveau de soutien et d'engagement politique n'a pas toujours été suffisant pour encourager les acteurs publics ou privés à progresser au niveau de l'investissement.
Finally, even where Community funding has been available, the level of support and political commitment has not always been sufficient to encourage public or private actors to move ahead with investment.

étant donné que les vendeurs ont mis toutes les informations disponibles à la disposition de tous les soumissionnaires en même temps, au moins trois semaines avant la décision définitive du comité des créanciers d'attribuer les actifs à Capricorn, le délai était suffisant pour la préparation et la finalisation des offres. Le principe de la transparence a donc été respecté.
As all available information was provided by the sellers to all bidders at the same time, and at least three weeks before the final decision of the Creditors' Committee to award the assets to Capricorn, there was sufficient time for the preparation and finalisation of the bidders' offers, and the principle of transparency had been complied with.

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était-il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer une surveillance complète de la pêche autochtone pendant l'ouverture de la pêche, d) quelle a été l'importance de la pêche avant l'ouverture et la fermeture des pêcheries, e) en quoi a consisté la surveillance des sites obligatoires de débarquement, ces sites ont-ils fait l'objet d'une surveillance régulière pendant l'ouverture de la pêche et est-il arrivé que des pêcheurs désireux de débarquer du poisson à l'un de ces sites n'aient pu le faire parce qu'aucun d'entre eux n'était disponible, et f) les responsables de la surveillance aux sites de débarquement ont-ils compté le poisson, comme le prévoient les ententes sur la pêche autochtone, g) les prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle, est-ce que l'on vérifie vraiment les permis accordés à des fins cérémoniales, h) quelle a été l'importance de la pêche nocturne, ces prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle régulier, i) combien de personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches?
Cummins: With respect to the Early Stuart and Early Summer sockeye migrations and the Steveston Field Unit of the Department of Fisheries and Oceans and each of the other such Field Units on the Fraser River system and the area covered by each such unit, for the years 1993 and 1994, (a) what were the staffing levels at each such unit and what were the staffing levels during weekends and statutory holidays during these migrations, (b) did staffing levels allow staff to be on the fishing grounds to conduct complete pre-fishing opening and post fishery clean-up patrols, (c) did staffing levels allow for pro-active patrols on a regular basis and full coverage of the native fishery during the open times, (d) what level of fishing occurred prior to the opening and the closing of the fishery, (e) what was the nature of the monitoring of the mandatory landing sites, were the mandatory landing sites monitored at all times during fishery openings on a regular basis, were there occasions when fishermen desired to land fish at a site but there were no monitored landing sites available, (f) did the monitors at the landing sites count the fish as stipulated in the Aboriginal Fisheries Agreements, (g) what was the level of catch monitoring and enforcement for Ceremonial Licences, (h) what was the level of night fishing and the level and consistency of the monitoring of such fishing and (i) what was the number of persons charged with infractions of fisheries regulations?

En pratique, il faut se demander si les consommateurs de l'arôme A se tourneraient vers d'autres arômes si celui qu'ils consomment habituellement subissait une hausse de prix à caractère permanent de 5 à 10 %. Si le nombre de consommateurs reportant leur demande sur l'arôme B, par exemple, était suffisant pour rendre l'augmentation du prix de l'arôme A non rentable compte tenu du recul des ventes qui serait alors enregistré sur ce produit, le marché comprendrait au moins les arômes A et B. Le test devrait être ultérieurement élargi aux autres arômes disponibles jusqu'à ce que l'on trouve un ensemble de produits avec lequel une hausse de prix n'entraînerait pas de substitution suffisante au niveau de la demande.
In practice, the question to address would be whether consumers of flavour A would switch to other flavours when confronted with a permanent price increase of 5 % to 10 % for flavour A. If a sufficient number of consumers would switch to, say, flavour B, to such an extent that the price increase for flavour A would not be profitable owing to the resulting loss of sales, then the market would comprise at least flavours A and B. The process would have to be extended in addition to other available flavours until a set of products is identified for which a price rise would not induce a sufficient substitution in demand.

L'hon. Douglas Young (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, même si cette année nous avons réussi à doubler le montant d'argent disponible provenant du gouvernement du Canada pour venir en aide aux jeunes, ce n'était évidemment pas suffisant.
Hon. Douglas Young (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, although we managed this year to double the federal funds available to help young people, it was obviously not enough.

En outre, cette déduction n'était pas à la portée des Canadiens à revenu plus faible parce qu'ils ne disposaient tout simplement pas d'un revenu disponible suffisant.
Also, these were fees were not available to lower income Canadians simply because of a lack of disposable income.