Vertaling van "communautaire était disponible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le disponible communautaire
stocks available to the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, même lorsqu'un financement communautaire était disponible, le niveau de soutien et d'engagement politique n'a pas toujours été suffisant pour encourager les acteurs publics ou privés à progresser au niveau de l'investissement.
Finally, even where Community funding has been available, the level of support and political commitment has not always been sufficient to encourage public or private actors to move ahead with investment.

Dans la mesure où l’EWRS était le seul système de communication européenne simultanée disponible, les divers intervenants l’ont utilisé pour toutes sortes d’échanges d’informations alors qu’il n’a été conçu que pour notifier les mesures et les coordonner, conformément au droit communautaire.
As the EWRS was the only system for simultaneous European communication available, players used the system for all sorts of information exchange when it was developed only for official notification of measures and coordination of the latter as lay down in community Legislation.

Lorsque cela s’est avéré nécessaire, l’activation de divers mécanismes a permis de faire face à la dimension internationale de certains événements rapportés en dehors de l’Union européenne, mais susceptibles d’avoir des répercussions au niveau communautaire. Le but était de faciliter et d’améliorer la gestion de ces événements en mettant à profit les ressources disponibles, telles que le programme européen de formation en épidémiologie d’intervention (EPIET), qui est maintenant coordonné par le CEPCM en étroite collaboration avec l’OMS.
Mechanisms to address the global dimension of events reported outside the EU but with possible impact at Community level were activated, when needed, in order to facilitate and strengthen the management of those events taking stock of the available resources like the European Programme for Intervention Epidemiology Training (EPIET), that is now coordinated by the ECDC with close collaboration of the WHO.

Au terme du délai de deux mois imparti pour répondre à l’avis motivé envoyé le 1 décembre 2008, l’infraction s’est poursuivie – comme en témoignent notamment les centaines de milliers de tonnes de déchets domestiques de Sofia stockées dans un conditionnement contraire à la législation communautaire, parce que la décharge de Suhodol était sur le point d’atteindre les limites de sa capacité et qu’aucune autre installation susceptible d’accueillir ces déchets n’était disponible.
At the time of the expiry of the two months deadline to reply to the Reasoned Opinion sent on 1 December 2008, the infringement persisted, illustrated among other by several hundred thousand tonnes of household waste from Sofia stored in baled form under conditions contrary to Community legislation, as the capacity of the Suhodol landfill was about to be exhausted, without other existing facilities being capable of absorbing the production of waste.

Dans l'enquête diligentée suite à cette plainte, le médiateur a notamment souligné qu'il était important que les documents s'adressant à des personnes extérieures aux institutions communautaires soient disponibles dans un nombre maximal de langues et que, dans ce contexte, Internet était l'un des vecteurs d'information majeurs des temps modernes.
In his investigating of the complaint the Ombudsman pointed out, among other things, that it is essential that documents directed to persons outside the Community institutions should be available in as many languages as possible. and that one of the most important means of providing information to the public in modern times is the internet.

fixe, selon la procédure visée à l'article 41, paragraphe 3, le montant total du financement communautaire réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement communautaire, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels.
set, in accordance with the procedure laid down in Article 41(3), the total amount of Community financing broken down by Member State, on the basis of a single rate of Community financing, within the limit of the budget which was available for the monthly payments.

1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;
1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;

La Commission a également rappelé qu'un financement substantiel de la recherche et du développement était disponible dans le cadre du programme-cadre communautaire sur la recherche.
The Commission also recalled that substantial funding for research and development is available under the Community research framework programme.

Si l'État membre demandeur n'était pas suffisamment préparé, en termes de ressources disponibles, pour répondre de manière adéquate à un cas d'urgence majeure, il pourrait renforcer son état de préparation en faisant appel au mécanisme communautaire.
If the preparedness of the requesting Member State is not sufficient for an adequate response to a major emergency in terms of available resources, that State would be able to supplement its preparedness by making an appeal to such a Community mechanism.