Vertaling van "suffisant d'éléments factuels laissent entendre " (Frans → Engels) :

Le parquet envisage d'ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre de M. Alvaro car il estime qu'un nombre suffisant d'éléments factuels laissent entendre que M. Alvaro est passible de poursuites pour homicide involontaire en vertu de l'article 222 du code pénal allemand, et pour coups et blessures involontaires en vertu de l'article 229 dudit code.
The Public Prosecutor’s office intends to initiate investigation proceedings against Alexander Alvaro as it considers that there are sufficient factual indications to suggest that Mr Alvaro is liable to prosecution for involuntary manslaughter under Section 222 of the German Criminal Code and for causing bodily harm by negligence under Section 229 of the German Criminal Code.

Le point 16 de la décision de renvoi mentionne que « les éléments de preuve dont dispose la juridiction de renvoi laissent entendre que les documents étaient en grec ».
Paragraph 16 of the order for reference states that ‘the evidence available to the referring court suggests that the documentation was in the Greek language’.

Septièmement, quelques personnes favorables à l'adoption immédiate du projet de loi C-38 prétendent que le parc Tuktut Nogait est à la fois nécessaire et suffisant pour la protection du caribou et laissent entendre que toute modification représentera un danger pour la harde.
Seventh, some of those pressing for immediate passage of Bill C-38 contend that Tuktut Nogait is both necessary and sufficient to protect the caribou and imply that any agreement or amendment will compromise the herd.

Ces circonstances incluent le cas dans lequel la présence auprès de l'enfant du titulaire de la responsabilité parentale pourrait compromettre de manière significative la procédure pénale, en particulier, lorsque des éléments objectifs et factuels indiquent ou laissent soupçonner qu'il existe un risque de destruction ou d'altération d'éléments de preuve, d'interférence avec des témoins ou que le titulaire de la responsabilité parentale peut avoir été impliqué, avec l'enfant, dans l'activité délictueuse alléguée.
One of those circumstances is where the holder of parental responsibility accompanying the child could substantially jeopardise the criminal proceedings, in particular where objective and factual circumstances indicate or give rise to the suspicion that evidence may be destroyed or altered, witnesses may be interfered with, or the holder of parental responsibility may have been involved with the child in the alleged criminal activity.

Tel est le cas lorsque des motifs objectifs et factuels indiquent ou laissent soupçonner que la communication d'informations au titulaire de la responsabilité parentale pourrait compromettre de manière significative la procédure pénale, en particulier s'il existe un risque de destruction ou d'altération d'éléments de preuve, d'interférence avec des témoins ou que le titulaire de la responsabilité parentale puisse avoir été impliqué, avec l'enfant, dans l'activité délictueuse présumée.
One of those circumstances is where there are objective and factual grounds indicating or giving rise to the suspicion that providing information to the holder of parental responsibility could substantially jeopardise the criminal proceedings, in particular, where evidence might be destroyed or altered, witnesses might be interfered with, or the holder of parental responsibility might have been involved in the alleged criminal activity together with the child.

Afin de garantir une sécurité juridique accrue, il convient toutefois de prévoir que la juridiction auprès de laquelle la demande d'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires est introduite puisse prendre la décision motivée d'entendre le défendeur, dans des cas exceptionnels où cela est essentiel afin de parvenir à une décision définitive, et si les éléments et les preuves disponibles ne suffisent pas à cette fin.
However, for the purpose of providing greater legal certainty, the court to which application is made for an account preservation order should be able to take a reasoned decision to hear the debtor in exceptional cases where this is essential in order to reach a final decision and insufficient information and evidence is available for that purpose.

Ils ne comportent sans doute pas un degré suffisant de contrôle, et ne contiennent pas non plus les éléments factuels pertinents résultant des mesures correctives prises à l'interne à la suite d'un événement.
Airline reports may not contain a sufficient amount of oversight, or may not contain the full facts with respect to internal accident corrective actions.

Quand je lis la loi, des éléments me laissent entendre qu'on n'a pas à gratter longtemps pour revenir à cette tendance du gouvernement fédéral à s'imaginer qu'il est le seul à pouvoir imposer des règles intelligentes au Canada.
When I read the bill, I get the feeling that not too far below the surface is that tendency of the federal government to think that only it can make intelligent rules in Canada.

Enfin, tous ces éléments laissent entendre que, dans la plupart des régions ultrapériphériques, il y a eu une croissance économique significative qui a été, cependant, partiellement occultée par la croissance démographique de certaines de ces régions : ainsi, entre 1990 et 1999, la population a augmenté de 37% en Guyane, de 18% à la Réunion, de 9% en Guadeloupe et de 6% en Martinique, alors qu'en France métropolitaine elle n'a augmenté que de 3,18%.
What all these elements indicate is that, in most of the outermost regions, there has been significant economic growth which has, however, been partially offset by demographic growth in some of the regions. For instance, the population in French Guiana grew by 37% between 1990 and 1999, compared with 18% in Réunion, 9% in Guadeloupe and 6% in Martinique, while the growth rate in mainland France was no more than 3.18%.

Les résultats d'une autre étude ont été rendus publics en janvier dernier à l'occasion du congrès général de la Cotton Belt aux États-Unis. Les entomologues de différents pays ont alors communiqué les détails d'une étude sur le terrain dont les conclusions, qui seront rendues publiques sous peu, révèlent que les néonicotinoïdes ne sont peut-être pas aussi nocifs pour les abeilles que les médias le laissent entendre, car ils ne sont pas présents dans le pollen et les organes reproducteurs des plantes à un niveau de concentration suffisant pour nuire aux abeilles.
Another study has come out that was communicated in the month of January at the belt-wide cotton conference in the U.S. Entomologists from around the world released details of a soon-to-be published field study that concluded that neonicotinoids may not be as harmful to bees as portrayed in the media because they are not being expressed in plant pollen and plant reproductive parts at levels that are high enough to hurt bees.