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Vertaling van "suffirait que trois des dix administrateurs élus " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, on peut lire à l'alinéa 47.1(1)b) que «l'extension est recommandée par le conseil»; comme vous l'avez fait remarquer, et nous aussi, il suffirait que trois des dix administrateurs élus se rangent du côté de leurs cinq collègues nommés pour contrer la volonté de la majorité des administrateurs élus.

Secondly, under proposed paragraph 47.1(1)(b), “the extension is recommended by the board; and”, as you point out, and as we've pointed out, all you'd have to have is three of the individuals out of the ten elected side with the five appointed ones and effectively the majority of the elected directors would thereby be overruled.


Nous avons fait remarquer au gouvernement qu'il suffirait seulement que trois des dix administrateurs élus se rangent du même côté que les cinq non élus pour que le vote de la majorité des administrateurs élus par les agriculteurs soit annulé.

We have pointed out to the government that it would only take three of the 10 elected directors to side with the five non-elected ones to actually see a situation where a majority of the farmer-elected directors were overruled.


Le conseil d'administration de l'ICANN se compose de dix-neuf membres: neuf administrateurs extraordinaires («At-Large»), neuf administrateurs choisis par les trois organismes de support de l'ICANN, et le président-directeur général (ex officio).

The Board of ICANN is composed of nineteen Directors: nine At-Large Directors, nine selected by ICANN's three supporting organizations, and the President/CEO (ex officio).


Quatre administrateurs et le président seraient nommés par le gouvernement fédéral et dix administrateurs élus par les producteurs. À l’exception du président, les administrateurs seraient en fonction pour une période maximale de quatre ans et ce, sans recevoir plus de trois mandats (paragraphe 3.02(2)).

Four directors and the president would be appointed by the federal government and ten directors would be elected by producers; with the exception of the president, directors would hold office for a maximum term of four years for no more than three terms (proposed section 3.02(2)).


Dans un tel conseil, il suffirait aux cinq membres nommés, sur lesquels le ministre peut compter, de se gagner l'appui de trois des dix membres élus pour faire ce qu'ils veulent avec la Commission canadienne du blé.

With that set up, as long as the minister has his five captive appointees they only have to win the support of three out of ten of elected producer board members and they can do anything they like in, of or for the Canadian Wheat Board.


En ce qui concerne le processus de nomination des administrateurs non élus de la CCB, on propose, dans le projet de loi S-228, que deux d'entre eux soient nommés par les dix administrateurs élus.

In terms of the appointment process for non-elected directors of the CWB, Bill S-228 proposes that two of them be appointed by the 10 elected directors.




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suffirait que trois des dix administrateurs élus ->

Date index: 2023-09-18
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