Vertaling van "substitution soient dûment " (Frans → Engels) :

On ne compte pas non plus les députés présents aux séances de comités, à moins qu’ils n’en soient membres ou ne soient des membres substituts dûment désignés.
Members of the House who are present at committees are not counted as part of the quorum unless they are either members of the committee or properly designated substitutes.

Pour atteindre les objectifs de la présente directive, il y a lieu de garantir la neutralité technologique et de s'assurer que les cadres d'action nationaux tiennent dûment compte de l'exigence de soutenir le développement commercial de carburants de substitution qui soient disponibles en quantité et en qualité suffisantes.
In order to achieve the objectives of this Directive, technological neutrality must be ensured and national policy frameworks must take due account of the requirement to support the commercial development of alternative fuels that are of appropriate quality and available in sufficient quantities.

35. estime qu'un cadre financier approprié en cas de catastrophe devrait être mis en place et faire l'objet d'une meilleure articulation grâce au Fonds de solidarité, à la politique de développement rural, à la politique régionale, au septième programme-cadre, aux aides d'État, au programme "Forest Focus" et au programme Life+; demande que, outre la PAC, des fonds spéciaux soient partiellement alloués à la mise en œuvre de mesures de prévention privée, au rang desquelles figurent les mesures d’adaptation des forêts au changement climatique et les activités de recherche en la matière, les mesures de reboisement, de protection des biotopes humides et des écosystèmes qui leur sont associés, de contrôle de l'érosion et de la sédimentation dans les cours d'eau, d'utilisations de substitution axées sur la réhabilitation de terres à hauts risques; demande, en outre, que la prévention, l'intervention et l’information de la population soient dûment incluses dans les prochaines perspectives financières;
35. Considers that an adequate financial framework on response to disasters should be provided and would be better articulated via the Solidarity Fund, the Rural Development Policy, the Regional Policy, the Seventh Framework Programme, state aids, the Forest Focus programme and the Life+ programmes; calls for special funds, outside the CAP, to be partially used for private prevention measures, such as measures for the adaptation of forests to climate change and corresponding research activities, reforestation, protection of wetlands and associated ecosystems, monitoring erosion and sedimentation in water courses, alternative uses for recovering high risk land; further calls for prevention and intervention and public information to be appropriately included in the next financial perspective;

instaurent le principe de substitution en vue de mettre un terme à l'utilisation faite actuellement de matériaux dangereux dans la construction de nouveaux navires; et estime que cette future convention doit exiger que tous les matériaux dangereux soient retirés de navires déclassés avant leur démantèlement dans des pays non membres de l'OCDE ou bien envoyés à des installations de recyclage dûment autorisées dans des pays de l'OCDE ou de l'Union et satisfaisant à des normes claires en matière de sécurité et d'environnement;
establish the substitution principle for eliminating the current use of hazardous materials in the construction of new ships; and considers that this future convention should impose a requirement either to remove all hazardous materials from end-of-life ships before sending them for dismantling to non-OECD countries or to send them to specially authorised recycling facilities in OECD or EU countries which comply with clearly defined safety and environmental standards;

Ils ont souligné qu'il importait que les principes de précaution et de substitution soient dûment pris en considération.
They stressed the importance of the precautionary and substitution principles being adequately taken into account.

Accélérer le "processus de substitution" comporterait le risque que certains segments de pneus ne soient pas dûment testés afin de garantir le respect de tous les critères techniques et de sécurité.
Speeding up the “substitution process” would entail the risk that some tyre segments may not be adequately tested to ensure continuing compliance across all technical and safety criteria.

11. demande la mise en place d'aides objectives pour le développement d'activités économiques de substitution qui soient productives et créatrices d'emploi et de richesse afin de renforcer le tissu économique local, ainsi que l'instauration de mesures efficaces pour protéger et mettre en valeur les ressources économiques et les produits locaux en tenant dûment compte de leur spécificité et de l'importance qu'ils revêtent pour l'économie locale;
7b. Calls for objective supports to be established to develop alternative productive, job-creating and wealth-generating economic activities with the objective of strengthening the local economic fabric, and likewise the establishment of effective measures to protect and enhance local economic resources and products, with due attention to their specific characteristics and their importance in the local economies;