Traduction de «membres substituts dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre remplaçant [ membre substitut | substitut ]
substitute member [ alternate member ]

Séminaire interrégional pour l'étude de l'expérience acquise par les Nations Unies et les Etats Membres en matière de programmes de substitution des cultures
Interregional Seminar to Study the Experience Gained by the United Nations and Member States in Crop Substitution Programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne compte pas non plus les députés présents aux séances de comités, à moins qu’ils n’en soient membres ou ne soient des membres substituts dûment désignés.
Members of the House who are present at committees are not counted as part of the quorum unless they are either members of the committee or properly designated substitutes.

Seul un membre du comité ou son substitut dûment désigné a le droit de proposer une modification au projet de loi ou de voter sur une telle proposition .
Only a member of the committee, or his or her designated substitute, is entitled to move an amendment or vote on an amendment.

Seul un membre du comité ou son substitut dûment désigné peut proposer une modification au projet de loi ou voter sur une telle proposition.
Only a member of the committee, or his or her designated substitute, may move an amendment or vote on an amendment.

Les articles 7 à 9 sont respectivement adoptés. Article 10 Derrek Konrad propose, Que le projet de loi C-30, à l’article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 39, page 3, de ce qui suit : " (2) La personne dûment élue par chaque communauté en vertu des textes législatifs de celle-ci est membre de Mi’kmaw-Kina’matnewy.
Derrek Konrad moved, That Bill C-30, in Clause 10, be amended by replacing lines 30 to 35 on page 3 with the following: " (2) A person duly elected by each community in accordance with the laws of the community is a member of the corporation and such persons together constitute its board of directors, and the board may provide, by by-law or otherwise, for the management and conduct of the affairs of the corporation" .

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, à la suite d'une demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre et conformément à l'article 20, modifiant la liste figurant à l'annexe III, pour autoriser une dérogation limitée dans le temps afin d'en exclure certaines catégories de produits ou d'équipements pour lesquels des substituts dont le PRP est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisés, pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité, ou si, du fait de leur efficacité énergétique pendant leur fonctionnement, les gaz à effet de serre émis durant leur cycle de vie, y compris les émissions des intermédiaires de synthèse et des sous-produits, sont inférieurs à ceux d'équipements équivalents conformément aux principes d'écoconception et en tenant dûment compte de la nature stratégique de certaines activités et des spécificités du climat local.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, following a substantiated request by a competent authority of a Member State and in accordance with Article 20 amending the list set out in Annex III to authorise a time-limited exemption to exclude certain categories of products or equipment for which alternative substances which fall below the specified GWP limit are not available or cannot be used for technical, economic or safety reasons, or due to energy efficiency during its operation if life-cycle greenhouse gas emissions, including feedstock and by-product emissions, are lower than that from equivalent equipment in line with ecodesign principles, taking due account of the strategic nature of certain activities and the specificities of local climate.

3 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, à la suite d'une demande d'une autorité compétente d'un État membre et conformément à l'article 20, pour autoriser une dérogation limitée dans le temps afin d'autoriser l'utilisation de gaz fluorés à effet de serre au-delà du PRP spécifié pour certaines catégories d'équipements pour lesquels des substituts dont le PRP est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisés, pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité, en tenant dûment compte de la nature stratégique de certaines activités et des spécificités du climat local.
3a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with Article 20 to authorise a time-limited derogation to allow the use of fluorinated greenhouse gases above the specified GWP for certain categories of equipment where alternative substances which fall below the specified GWP limit are not available or cannot be used for technical, economic or safety reasons, taking due account of the strategic nature of certain activities and the specificities of local climate.

Conformément aux dispositions du protocole relatif à la protection et au bien-être des animaux, la Communauté et les États membres doivent tenir dûment compte des aspects du bien-être des animaux lorsqu'ils formulent et appliquent leurs politiques. Il y a donc lieu de prévoir que l'expérimentation sur animaux sera réduite au minimum et ne sera utilisée qu'en dernier recours, les méthodes de substitution faisant l'objet d'une promotion.
In line with the requirement in the Protocol on the Protection and Welfare of Animals that the Community and the Member States pay full regard to the welfare requirements of animals in formulating and implementing policies, it should be included that animal testing is kept to an absolute minimum and carried out only as a last resort, and that the use of alternatives is promoted.

instaurent le principe de substitution en vue de mettre un terme à l'utilisation faite actuellement de matériaux dangereux dans la construction de nouveaux navires; et estime que cette future convention doit exiger que tous les matériaux dangereux soient retirés de navires déclassés avant leur démantèlement dans des pays non membres de l'OCDE ou bien envoyés à des installations de recyclage dûment autorisées dans des pays de l'OCDE ou de l'Union et satisfaisant à des normes claires en matière de sécurité et d'environnement;
establish the substitution principle for eliminating the current use of hazardous materials in the construction of new ships; and considers that this future convention should impose a requirement either to remove all hazardous materials from end-of-life ships before sending them for dismantling to non-OECD countries or to send them to specially authorised recycling facilities in OECD or EU countries which comply with clearly defined safety and environmental standards;

Les députés qui ne sont pas membres d'un comité ou qui ne sont pas des substituts dûment désignés doivent se retirer lorsque celui-ci se réunit à huis clos.
Members of the House who are not members of the committee or properly designated substitutes are expected to withdraw when a committee is meeting in camera.