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Traduction de «nationaux tiennent dûment » (Français → Anglais) :

Pour atteindre les objectifs de la présente directive, il y a lieu de garantir la neutralité technologique et de s'assurer que les cadres d'action nationaux tiennent dûment compte de l'exigence de soutenir le développement commercial de carburants de substitution qui soient disponibles en quantité et en qualité suffisantes.

In order to achieve the objectives of this Directive, technological neutrality must be ensured and national policy frameworks must take due account of the requirement to support the commercial development of alternative fuels that are of appropriate quality and available in sufficient quantities.


5 bis. En particulier, les activités de programmation menées en vertu du présent règlement tiennent dûment compte des documents de stratégie nationaux en matière de droits de l’homme élaborés par l’Union, attribuant des priorités, des objectifs et des critères spécifiques à chaque pays en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratisation.

5a. In particular, programming activities under this Regulation shall have due regard to the human rights country strategy papers prepared by the Union, which establish country-specific priorities, objectives and benchmarks on human rights and democratisation.


Les États membres tiennent dûment compte des conclusions de la Commission et du groupe d'experts nationaux.

Member States shall take due account of the Commission's and the national expert group's findings.


Les États membres tiennent dûment compte des orientations qui leur sont transmises pour l’élaboration de leurs politiques économiques, de l’emploi et budgétaires avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux pour les années à venir.

Member States shall take due account of the guidance addressed to them in the development of their economic, employment and budgetary policies before taking key decisions on their national budgets for the succeeding years.


Les États membres tiennent dûment compte des orientations qui leur sont transmises pour l’élaboration de leurs politiques économiques, de l’emploi et budgétaires avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux pour les années à venir.

Member States shall take due account of the guidance addressed to them in the development of their economic, employment and budgetary policies before taking key decisions on their national budgets for the succeeding years.


Les États membres tiennent dûment compte des recommandations qui leur sont adressées pour l'élaboration de leurs politiques économiques, budgétaires et de l'emploi avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux pour les années à venir.

Member States will take due account of the guidance addressed to them in the development of their economic, employment, budgetary policies before taking key decisions on the national budgets for the following years.


2. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008, les programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile tiennent dûment compte du présent règlement.

2. In accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 300/2008, national civil aviation security programmes shall take appropriate account of this Regulation.


4. Lorsqu'ils établissent ou révisent ces plans d'action nationaux, les États membres tiennent dûment compte des incidences sanitaires, sociales, économiques et environnementales des mesures envisagées, des circonstances nationales, régionales et locales ainsi que de toutes les parties intéressées .

4. When drawing up and revising their national action plans, Member States shall give due consideration to the public health, social, economic and environmental impacts of the measures envisaged, to specific national, regional and local conditions and to all relevant stakeholder groups .




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nationaux tiennent dûment ->

Date index: 2022-08-17
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