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Traduction de «substances seraient couvertes » (Français → Anglais) :

Ils m'ont assurée que ces deux situations seraient couvertes même si l'on retirait les substances dangereuses et les maladies chroniques, soit les effets à long terme par rapport aux effets immédiats que vous mentionniez.

They assured me that those two examples would be covered despite the fact that hazardous substances and chronic illness were being taken out, the long-term aspect as opposed to the more imminent aspect that you mentioned.


Les produits qui sont couverts par d'autres textes législatifs seraient exempts seulement si les dispositions prévues pour évaluer cette substance avant qu'elle soit importée ou fabriquée sont équivalentes, comme l'a indiqué Rod Raphael, à celles qui figurent dans le projet de loi C-32.

Products that fall under other legislation would be exempted only if the provisions for pre-import and pre-manufacture of that substance were assessed with the same equivalency, as Rod Raphael mentioned, as provided under Bill C-32.


La Commission n'a pas encore précisé quelles autres substances ou catégories de substances seraient couvertes par ces dispositions.

The Commission has not yet specified which other substances or categories of substances would be covered by these provisions.


Néanmoins, je tiens à soutenir expressément le souhait exprimé par Mme Laperrouze d'instaurer une échéance transitionnelle à l'Annexe 6 pour les substances modifiées dans cette annexe, parce que lorsque nous avons entamé la consultation, nous ne pouvions pas prévoir que ces substances ne seraient pas couvertes par la solution adoptée.

Nevertheless, I would like to lend my express support to Mrs Laperrouze’s desire to create a transitional deadline in Annex 6 for the substances that were amended in that annex, because when we started the consultation, we could not predict that they would not be covered by the solution we decided on.


Les substances couvertes seraient celles qui figurent à l'annexe I, comme la cocaïne, l'héroïne et la méthamphétamine, et à l'annexe II, comme la marijuana.

The drugs that would be covered are Schedule I drugs, such as cocaine, heroin, methamphetamine, and Schedule II drugs, such as marijuana.




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substances seraient couvertes ->

Date index: 2023-10-24
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