Vertaling van "substances ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité compétente d'évaluation devrait également consulter l'Agence sur les substances qui répondraient aux critères de désignation en tant que substances persistantes, bioaccumulables ou toxiques, ou sur les substances qui seraient considérées comme possédant des propriétés perturbant le système endocrinien.
The evaluating Competent Authority should also consult the Agency on substances which would meet the criteria for being persistent, bioaccumulative or toxic, or on substances that would be considered as having endocrine disrupting properties.

Afin de maintenir les coûts de la surveillance à un niveau raisonnable, le mécanisme devrait s'appliquer à un nombre limité de substances, qui seraient provisoirement inscrites sur une liste de vigilance, et à un nombre limité de sites de surveillance, mais il devrait fournir des données représentatives, parfaitement utilisables pour la procédure d'établissement des priorités de l'Union.
In order to maintain the monitoring costs at reasonable levels, the mechanism should focus on a limited number of substances, included temporarily in a watch list, and a limited number of monitoring sites, but deliver representative data that are fit for the purpose of the Union prioritisation process.

Afin de maintenir les coûts de la surveillance à un niveau raisonnable, le mécanisme devrait s'appliquer à un nombre limité de substances, qui seraient provisoirement inscrites sur une liste de vigilance, et à un nombre limité de sites de surveillance, mais il devrait fournir des données représentatives et statistiquement significatives, parfaitement utilisables pour la procédure d'établissement des priorités de l'Union.
In order to maintain the monitoring costs at reasonable levels, the mechanism should focus on a limited number of substances, included temporarily in a watch list, and a limited number of monitoring sites, but deliver representative and statistically significant data that are fit for the purpose of the Union prioritisation process.

Néanmoins, je tiens à soutenir expressément le souhait exprimé par Mme Laperrouze d'instaurer une échéance transitionnelle à l'Annexe 6 pour les substances modifiées dans cette annexe, parce que lorsque nous avons entamé la consultation, nous ne pouvions pas prévoir que ces substances ne seraient pas couvertes par la solution adoptée.
Nevertheless, I would like to lend my express support to Mrs Laperrouze’s desire to create a transitional deadline in Annex 6 for the substances that were amended in that annex, because when we started the consultation, we could not predict that they would not be covered by the solution we decided on.

Quelqu’un a parlé de centaines de substances dangereuses qui seraient librement déversées sur le marché, et quelqu’un a même dit que 90% des substances dangereuses seraient autorisées. En d’autres termes, le compromis instaurerait une espèce de droit de tuer.
Somebody spoke of hundreds of dangerous substances that would be freely released on the market, and someone even said that 90% of dangerous substances would be authorised: in other words, the compromise puts in place a kind of licence to kill.

Les mesures relatives aux nouvelles substances psychoactives seraient applicables douze mois après l'entrée en vigueur de la restriction de commercialisation permanente (il existe une proposition parallèle de règlement relatif aux nouvelles substances psychoactives).
The measures relating to new psychoactive substances would be applicable 12 months after the entry into force of the permanent market restriction (there is a parallel proposal for a Regulation on new psychoactive substances).

– les mesures de restriction devraient être proportionnées au niveau de risque de la substance, lequel devrait être mieux défini; ainsi, les substances présentant des risques modérés seraient soumises à des restrictions sur le marché de consommation (prévues par le droit administratif), tandis que celles présentant des risques graves feraient l’objet d’une restriction de marché plus large et relèveraient du droit pénal;
– restriction measures should be proportionate to a better determined level of risk of substances, with substances posing moderate risks subjected to restrictions on the consumer market (covered by administrative law), while substances posing severe risks should be subjected to a wider market restriction, as well as being covered by criminal law.

Pour les substances figurant sur la 4e liste prioritaire (c.-à-d. pour les types de produits 7, 9, 10 à 12, 15, 17, 20, 22 et 23), on est parti du principe que 50 % des substances ne seraient pas retenues, en se basant sur l'expérience des listes prioritaires précédentes.
For substances of the 4th priority list (i.e. for product-types 7, 9, 10 to 12, 15, 17, 20, 22 and 23) a drop off of 50% has been assumed on the basis of the experience of submission rated for the previous priority lists.

Substances ajoutées aux produits cosmétiques pour absorber des substances hydrosolubles et/ou liposolubles qui seraient dissoutes ou finement dispersées.
Substances which are added to cosmetic products to avoid corrosion of the packaging.

Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels par sondage soient effectués sur place au stade de la fabrication des substances visées par la directive 81/602/CEE, ainsi qu'au stade leur manutention, de leur entreposage, de leur transport, de leur distribution et de leur vente, en vue de déceler la présence de substances interdites et de préparations pharmaceutiques vétérinaires contenant des substances interdites qui seraient destinées à l'administration à des animaux aux fins d'engraissement.
The Member States shall ensure that official on-the-spot random controls are made on the substances referred to in Directive 81/602/EEC at the manufacturing, handling, storage, transport, distribution and sales stages for the presence of prohibited substances and veterinary pharmaceutical preparations containing prohibited substances which may be intended to be administered to animals for fattening purposes.