Traduction de «substances ne soient déjà mentionnées » (Français → Anglais) :

il n'est pas nécessaire de faire figurer sur l'étiquette le nom de la ou des substances qui ont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou plusieurs des catégories de danger suivantes à moins que la ou les substances ne soient déjà mentionnées en vertu des points i), ii) ou iii) :
the name of any substance which led to the classification of the preparation in the following danger categories need not be mentioned on the label, unless the substance has to be mentioned pursuant to points (i), (ii) or (iii) :

c) celles qui sont présentes comme contaminants dans une matière première chimique utilisée au cours d’un processus n’occasionnant aucun rejet de telles substances toxiques, pourvu qu’elles soient, au cours de ce processus, détruites ou totalement converties en toute substance autre que celles mentionnées aux annexes 1 ou 2.
(c) is present as a contaminant in a chemical feedstock that is used in a process from which there are no releases of the toxic substance and on the condition that the toxic substance is destroyed or completely converted in that process to a substance that is not a toxic substance set out in either Schedule 1 or 2.

Il faut que certaines recherches soient faites, pour au moins six raisons que j'ai déjà mentionnées.
There's an amount of research that needs to be done, for at least six reasons, as I mentioned a little earlier.

De plus, on peut raisonnablement s'attendre à ce que des crédits prévus dans l’exercice en cours ne soient pas utilisés, en plus des réductions et des économies de coûts déjà mentionnées.
It is also reasonable to predict that some funds budgeted for this year will lapse, in addition to the reductions and cost savings that I previously mentioned.

(13 quater) En outre, vu les risques spécifiques auxquels le présent règlement doit permettre de faire face, il convient de prévoir que, dans certaines circonstances, les États membres peuvent adopter des mesures de sauvegarde également applicables à des substances déjà mentionnées dans les annexes.
(13c) Moreover, in view of the specific risks to be addressed by this Regulation, it is appropriate to provide that Member States, in certain circumstances, may adopt safeguard measures also regarding substances already included in the annexes.

(13 quinquies) Compte tenu des exigences prévues par le présent règlement en ce qui concerne les informations à communiquer à la Commission et aux États membres, il serait inapproprié de soumettre ces nouvelles mesures de sauvegarde au régime prévu par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, indépendamment de la question de savoir si elles concernent des substances déjà mentionnées ou non dans les annexes.
(13d) Given the requirements under this Regulation as regards information to the Commission and the Member States, it would be inappropriate to make such new safeguard measures subject to the regime laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services regardless of whether they refer to substances already listed in the annexes or to substances not listed therein.

4. Sous réserve de l'article 5 et des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d'une substance nouvelle qui a fourni à l'égard de cette substance les renseignements prévus à telle des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui fournit par la suite à l'égard de cette substance d'autres renseignements prévus à une autre annexe de ce règlement mentionnée à la colonne 1 de l'annexe 1 du présent règlement, doit payer, pour l'évaluation de cette substance au titre de cette dernière annexe, la somme indiquée à la colonne 2 sous la rubrique correspondant à ses ventes annuelles au Canada, réduite des droits déjà payés pour son évaluation au titre de toute autre annexe, la réduction ne pouvant toutefois entraîner de valeur négative.
4. Subject to section 5 and the reductions provided for in sections 6 and 7, a notifier of a new substance who has provided with respect to that substance the information required under any schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), and who subsequently provides, with respect to the same substance, information required by another schedule to those Regulations set out in column 1 of Schedule 1 to these Regulations, shall pay for the assessment of that substance in respect of that other schedule the amount set out in column 2 under the heading corresponding to the notifier’s annual sales in Canada, reduced by any amount previously paid for the assessment of that substance in respect of any other schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), but the reduction may not result in a negative amount.

(6 ter) En outre, compte tenu du fait que certains États membres ont déjà des systèmes d'enregistrement bien établis, qui sont utilisés pour contrôler la mise à disposition sur le marché de certaines ou de toutes les substances mentionnées à l'annexe I, il convient d'autoriser l'application d'un tel système à tout ou partie des substances mentionnées à l'annexe I conformément au régime d'enregistrement établi dans le présent règlement.
(6b) Furthermore, in view of the fact that some Member States already have well-established registration systems, which are used to control the making available on the market of some or all of the substances listed in Annex I, it is appropriate to allow application of such a system to some or all substances listed in Annex I in accordance with the regime of registration laid down in this Regulation.

Dans la législation sur les produits chimiques, dans la directive-cadre sur l'eau et dans la directive sur la protection des plantes, les substances comportant certains risques sont déjà mentionnées, décrites et classées.
As we know, the legislation on chemical substances, the Water Framework Directive and the Directive on plant-protection products already refer to certain dangerous substances, defining and categorising them.

Outre ses contributions pour la Conférence intergouvernementale, déjà mentionnée, l'essentiel de l'apport de la Commission consistera à contribuer à ce que les conditions pour la réussite de la première étape et pour la préparation de la deuxième étape de l'Union soient réunies.
Besides its contribution to the Intergovernmental Conference referred to above, the Commission will be seeking to ensure that everything necessary is done for the successful completion of the first stage and the preparation of the second stage.