Traduction de «substances déjà mentionnées » (Français → Anglais) :

(13 quater) En outre, vu les risques spécifiques auxquels le présent règlement doit permettre de faire face, il convient de prévoir que, dans certaines circonstances, les États membres peuvent adopter des mesures de sauvegarde également applicables à des substances déjà mentionnées dans les annexes.
(13c) Moreover, in view of the specific risks to be addressed by this Regulation, it is appropriate to provide that Member States, in certain circumstances, may adopt safeguard measures also regarding substances already included in the annexes.

(13 quinquies) Compte tenu des exigences prévues par le présent règlement en ce qui concerne les informations à communiquer à la Commission et aux États membres, il serait inapproprié de soumettre ces nouvelles mesures de sauvegarde au régime prévu par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, indépendamment de la question de savoir si elles concernent des substances déjà mentionnées ou non dans les annexes.
(13d) Given the requirements under this Regulation as regards information to the Commission and the Member States, it would be inappropriate to make such new safeguard measures subject to the regime laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services regardless of whether they refer to substances already listed in the annexes or to substances not listed therein.

l'état physique (solide — avec, selon le cas, des informations de sécurité appropriées et disponibles en ce qui concerne la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu'ils sont fournis, doivent être indiqués.
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated.

l'état physique (solide — avec, selon le cas, des informations de sécurité appropriées et disponibles en ce qui concerne la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu'ils sont fournis, doivent être indiqués;
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated;

il n'est pas nécessaire de faire figurer sur l'étiquette le nom de la ou des substances qui ont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou plusieurs des catégories de danger suivantes à moins que la ou les substances ne soient déjà mentionnées en vertu des points i), ii) ou iii) :
the name of any substance which led to the classification of the preparation in the following danger categories need not be mentioned on the label, unless the substance has to be mentioned pursuant to points (i), (ii) or (iii) :

L’état physique (solide — avec, le cas échéant, des informations de sécurité appropriées et disponibles sur la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu’ils sont fournis, doivent être indiqués.
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated.

(6 ter) En outre, compte tenu du fait que certains États membres ont déjà des systèmes d'enregistrement bien établis, qui sont utilisés pour contrôler la mise à disposition sur le marché de certaines ou de toutes les substances mentionnées à l'annexe I, il convient d'autoriser l'application d'un tel système à tout ou partie des substances mentionnées à l'annexe I conformément au régime d'enregistrement établi dans le présent règlement.
(6b) Furthermore, in view of the fact that some Member States already have well-established registration systems, which are used to control the making available on the market of some or all of the substances listed in Annex I, it is appropriate to allow application of such a system to some or all substances listed in Annex I in accordance with the regime of registration laid down in this Regulation.

L'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE prévoit qu'un État membre peut, pendant une période de douze ans à compter de la date de notification de cette directive, autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non mentionnées à l'annexe I de cette directive, qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification, tandis qu'un examen graduel de ces substances est réalisé dans le cadre d'un programme de travail.
Article 8(2) of Directive 91/414/EEC provides that a Member State may, during a period of 12 years following the notification of that Directive, authorise the placing on the market of plant protection products containing active substances not listed in Annex I of that Directive that are already on the market two years after the date of notification, while those substances are gradually being examined within the framework of a programme of work.

L’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE prévoit qu’un État membre peut, pendant une période de douze ans à compter de la date de notification de cette directive, autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non mentionnées à l’annexe I de cette directive, qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification, tandis qu’un examen graduel de ces substances est réalisé dans le cadre d’un programme de travail.
Article 8(2) of Directive 91/414/EEC provides that a Member State may, during a period of 12 years following the notification of that Directive, authorise the placing on the market of plant protection products containing active substances not listed in Annex I to that Directive that are already on the market two years after the date of notification, while those substances are gradually being examined within the framework of a programme of work.

Dans la législation sur les produits chimiques, dans la directive-cadre sur l'eau et dans la directive sur la protection des plantes, les substances comportant certains risques sont déjà mentionnées, décrites et classées.
As we know, the legislation on chemical substances, the Water Framework Directive and the Directive on plant-protection products already refer to certain dangerous substances, defining and categorising them.