Vertaling van "substances dangereuses soit arrêtée définitivement " (Frans → Engels) :

246. Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse à quelque fin que ce soit dans un lieu de travail lorsqu’il est raisonnablement possible de la remplacer par une substance équivalente, mais moins dangereuse, ou une substance non dangereuse.
246. A person must not use a hazardous substance for any purpose in a work place if it is reasonably practicable to substitute it with an equivalent substance that is not a hazardous substance or a substance that is less hazardous.

En vertu des dispositions actuelles, il est encore possible qu'une substance dangereuse soit inscrite à l'annexe I à condition que l'exposition à cette substance soit limitée à des niveaux acceptables.
Under the current provisions, it is still possible to include a hazardous substance in Annex I, providing that the exposure is restricted to acceptable levels.

Il faut que cette liste des substances dangereuses soit arrêtée définitivement avant le milieu de 2001.
It ought to be possible to draw up this list of dangerous substances by mid-2001.

Le fait que cette substance dangereuse soit déversée en quantités considérables dans des eaux qui, au gré des marées, se jettent dans la mer d’Irlande est une question très préoccupante. Cette pollution affecte au moins deux États membres et viole probablement la Convention de 1972 pour la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières telle qu’étendue par de récents protocoles.
It is a matter of serious concern that this dangerous substance is being fired in considerable quantities into waters which drain tidally into the Irish Sea, affecting at least two EU Member States, in probable violation of the Convention on the Prevention of Marine Pollution by the Dumping of Wastes and Other Matter, 1972, as extended by recent protocols.

(13) Il importe que l'adaptation au progrès scientifique et technique des exemptions aux exigences en matière d'élimination progressive et d'interdiction des substances dangereuses soit effectuée par la Commission selon une procédure de comité.
(13) The adaptation to scientific and technical progress of the exemptions from the requirements concerning phasing out and prohibition of hazardous substances should be effected by the Commission under a committee procedure.

Quatrièmement, mon groupe s’oppose à ce que le thème plus large de l’obligation de consultation liée au transport de toutes les substances dangereuses soit mis à l’ordre du jour.
Fourthly, my group opposes the fact that the wider topic of the duty of consultation, with regard to the transport of all dangerous substances, is addressed in this report.

Les dernières seront soumises à un examen approfondi afin de déterminer si elles doivent être définitivement classées comme "substances dangereuses prioritaires" d'ici à la fin 2003.
The latter will undergo thorough scrutiny in order to come up with a final decision as to whether they should be identified as "priority hazardous substances" by the end of 2003.

Le ministère de la Justice devrait communiquer au Comité des rapports d’étape tous les ans, jusqu’à ce que la politique soit arrêtée définitivement et mise en place.
The Department of Justice should provide yearly progress reports to the Committee until the policy is finalized and in place.

Le Conseil des Ministres des Affaires Sociales, qui se réunit le 9 juin à Luxembourg, adoptera définitivement une directive communautaire sur l'interdiction de quatre groupes de substances considérées cancérigènes et pourra arrêter une positioncommune sur deux autres propositions de directive dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail : il s'agit des directives "Benzène" et "Valeurs limites de certaines substances dangéreuses".
The Council of Ministers for Social Affairs, meeting in Luxembourg on 9 June, will adopt a directive banning four groups of substances considered as carcinogenic, and might reach a joint position on two other proposals for directives concerning the protection of worker's health and safety: the directive on benzene and the directive setting limit values for certain dangerous substances.