Vertaling van "d’utiliser une substance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

usage de substances psychoactives | usage de SPA | utilisation de substances psychoactives | utilisation de SPA | consommation de substances psychoactives | consommation de SPA
substance use | psychoactive substance use

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

utilisant une substance
Using substance

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to psychoactive substance use

Propositions canadiennes pour exemptions à des fins d'utilisations essentielles de substances appauvrissant la couche d'ozone
Canada's Essential Use Exemption Nominations for Ozone Depleting Substances

Résolution concernant l'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage pour l'utilisation des substances chimiques dangereuses au travail
Resolution Concerning Harmonization of Systems of Classification and Labelling for the Use of Hazardous Chemicals at Work

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

dispositif d’aide à l’apprentissage de l’utilisation d’un clavier
Assistive keyboard-skill training device

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

er mars 2021 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

31. demande à la Commission, aux États membres et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'intensifier leurs efforts visant à remplacer les substances extrêmement préoccupantes et à restreindre les substances qui présentent des risques inacceptables pour la santé publique ou l'environnement dans le cadre du règlement REACH, ce qui aurait à tout le moins pour effet de satisfaire à l'exigence du septième programme d'action pour l'environnement consistant à développer des cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union; invite à cet égard la Commission à mettre immédiatement fin à son moratoire unilatéral sur le traitement des recommandations formulées par l'ECHA concernant l'inscription des substances extrêmement préoccupantes à l'annexe XIV du règlement REACH et, au contraire, à procéder au plus vite à l'inscription de ces substances; souligne, conformément à la hiérarchie des déchets, que la prévention prime le recyclage et qu'en conséquence, le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des substances dont les déchets peuvent être dangereux;
31. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency (ECHA) to step up their efforts to substitute substances of very high concern and to restrict substances that pose unacceptable risks to human health or the environment in the context of REACH, not least as a means to fulfil the requirement of the 7th Environment Action Plan to develop non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material within the Union; calls, in this respect, on the Commission to immediately drop its unilateral moratorium on the processing of recommendations by ECHA with regard to the inclusion of substances of very high concern in Annex XIV to REACH, and instead proceed swiftly with the inclusion of such substances; stresses in accordance with the waste hierarchy that prevention takes priority over recycling and that, accordingly, recycling should not justify the perpetuation of the use of hazardous legacy substances;

La refonte de la législation met à jour la directive 2002/95/CE, qui limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), en étendant les limitations de l’utilisation de substances dangereuses, telles que le plomb, le mercure et le cadmium, à un plus grand nombre d’EEE
The recast legislation updates Directive 2002/95/EC which restricts the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (EEE) by extending restrictions in the use of hazardous chemicals, such as lead, mercury and cadmium, to more EEE

2. Nonobstant le paragraphe 1, les substances mentionnées à l'annexe I, ou les mélanges ou substances contenant ces substances, peuvent être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, à des concentrations plus élevées que celles qui sont fixées à ladite annexe, pour autant que la personne concernée obtienne et, sur demande, produise une licence l'autorisant à acquérir, détenir ou utiliser la substance ou le mélange ou la substance contenant celle-ci à des concentrations plus élevées que celles fixées à l'annexe I, délivrée conformément aux dispositions de l'article 5 par une autorité compétente de l'État membre dans lequel cette substance, ou ce mélange ou cette substance contenant la substance, va être acquis, détenu ou utilisé.
2. Notwithstanding paragraph 1, the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, may be made available to, possessed and used by members of the general public in concentrations higher than those set out in that Annex, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using the substance, or mixture or substance containing the substance, in concentrations higher than those laid down in Annex I, issued in accordance with Article 5 by a competent authority of the Member State where that substance or mixture or substance containing the substance is going to be acquired, possessed or used.

** er mars 2021 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
** 1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
“* 1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

(63) Pour assurer un niveau suffisant de protection de la santé humaine, en particulier des groupes de population vulnérables, et de l'environnement, il convient de traiter d'une manière prudente les substances présentant des propriétés extrêmement préoccupantes et ces substances ne doivent être autorisées que si les entreprises utilisant ces substances apportent la preuve à l'autorité délivrant l'autorisation qu'il n'existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées, que les avantages que retire la société de l'utilisation de la substance en cause l'emportent sur les risques liés à cette utilisation et que les risques sont valablement maîtrisés.
(63) To ensure a sufficiently high level of protection for human health, in particular that of vulnerable populations, and the environment, substances with properties of very high concern should be treated in a precautionary manner and should only be authorised if enterprises using them demonstrate to the granting authority that there are no suitable alternative substances or technologies, that the benefits to society deriving from the use of the substance outweigh the risks connected with its use and that the risks are adequately controlled.

73. Pour assurer un niveau suffisant de protection de la santé humaine, en particulier des groupes de population vulnérables, et de l'environnement, il convient de traiter d'une manière prudente les substances présentant des propriétés extrêmement préoccupantes et ces substances ne doivent être autorisées que si les entreprises utilisant ces substances apportent la preuve à l'autorité délivrant l'autorisation qu'il n'existe pas de substances ou de technologies alternatives appropriées, que les avantages que retire la société de l'utilisation de la substance en cause l'emportent sur les risques liés à cette utilisation et que les risques sont valablement maîtrisés .
(73) To ensure a sufficiently high level of protection for human health, in particular that of vulnerable populations, and the environment, substances with properties of very high concern should be treated in a precautionary manner and should only be authorised if enterprises using them demonstrate to the granting authority that there are no suitable alternative substances or technologies, that the benefits to society deriving from the use of the substance outweigh the risks connected with its use and that the risks are adequately controlled .