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Traduction de «substances corporelles seraient analysées » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le seul avantage serait de nature administrative, si l'on tient compte du fait que, conformément au projet de loi C-3 ou à la nouvelle proposition, les substances corporelles seraient analysées seulement une fois la personne trouvée coupable.

The only advantage, therefore, considering that under Bill C-3 or the new proposal the bodily samples would not be analyzed until after the person was convicted, would be administrative convenience.


Tel que présenté initialement à la Chambre, le projet de loi C-3 stipulait que les substances corporelles seraient prélevées après qu'une personne ait été jugée coupable, absoute aux termes de l'article 730 ou, dans le cas d'un adolescent, trouvé coupable d'une infraction désignée en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.

As originally introduced in the House, Bill C-3 stipulated that bodily substances would be taken after the person is convicted, discharged under section 730 or, in the case of a young person, found guilty under the Young Offenders Act of a designated offence.


Cependant, il ne semble y avoir aucun renseignement ni aucune statistique sur le temps qu'il faut pour que les substances corporelles soient analysées et que la police soit informée de la pertinence des échantillons.

However, there doesn't appear to be any documentation or statistics of just how long it takes to receive, analyze and report back to police where the submitted DNA samples are relevant.


On y cite de nombreuses statistiques sur les cas examinés et sur le taux de condamnations, mais il n'y a aucune statistique sur le temps qu'il faut pour que les substances corporelles soient analysées et que la police soit informée de la pertinence des échantillons.

It cites a number of statistics about the cases examined and the successful convictions rates, but there are no statistics regarding how long it takes to receive, analyze and report back to the police as to whether the submitted DNA samples were relevant.


Par ailleurs, la loi originale a été rédigée en fonction du fait que les substances corporelles d'un contrevenant seraient analysées dans les régions et que son profil serait envoyé à la banque de données de la Gendarmerie royale du Canada.

As well, the legislation was originally drafted on the basis that the convicted offenders' bodily substances would be analyzed in the regions and the profiles sent to the Royal Canadian Mounted Police data bank.




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substances corporelles seraient analysées ->

Date index: 2023-02-25
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