Traduction de «subordonné au placement des éléments cités ci-avant » (Français → Anglais) :

Lorsqu'il n'en résulte pas d'autres risques, le déplacement de la machine doit être subordonné au placement des éléments cités ci-avant en position de sécurité.
Where it does not give rise to other risks, movement of the machinery must depend on safe positioning of the aforementioned parts.

Lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, le déplacement de la machine doit être asservi à la position sure des éléments cités ci-avant.
Where it is technically and economically feasible, movement of the machinery must depend on safe positioning of the aforementioned parts.

2. Les sociétés de gestion qui, avant le 13 février 2004, avaient déjà reçu un agrément dans leur État membre d'origine, en vertu de la directive 85/611/CEE, pour gérer des OPCVM sous la forme de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement sont réputées agréées aux fins de la présente directive si la législation de cet État membre a subordonné l'exercice de cette activité au respect de conditions équivalentes à celles qui sont énoncées aux articles 5 bis et 5 ter.
2. Management companies already authorised before 13 February 2004 in their home Member State under Directive 85/611/EEC to manage UCITS in the form of unit trusts/common funds and investment companies shall be deemed to be authorised for the purposes of this Directive if the laws of those Member States provide that to take up such activity they must comply with conditions equivalent to those imposed in Articles 5a and 5b.

3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des exigences en matière de marges journalières ou les contrats de taux de change d'une durée initiale de quatorze jours du calendrier ou moins.
3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.

Lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable le déplacement de la machine doit être asservi à la position sûre des éléments cités ci-avant.
Where it is technically and economically feasible, movement of the machinery must depend on safe positioning of the aforementioned parts.

3. Lorsque, conformément à l'article 76, la marchandise d'importation est mise en libre pratique sans présentation en douane et avant le dépôt de la déclaration qui s'y rapporte et que les éléments de taxation afférents à cette marchandise ont été reconnus ou admis lors de son placement sous le régime de l'entrepôt douanier, ces éléments sont considérés être ceux à prendre en considération conformément à l'article 214, sans préjudice d'un contrôle a posteriori au sens de l'article 78.
3. Where, in accordance with Article 76, import goods are released for free circulation without being presented to customs and before the corresponding declaration is lodged, and the rules of assessment relating to those goods were ascertained or accepted at the time when the goods were placed under the customs warehousing arrangements, the said rules shall be considered to be those to be taken into account for the purposes of Article 214, without prejudice to a post-clearance examination within the meaning of Article 78.