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Visée reflexe
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Visée rétrograde

Traduction de «aux placements visés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


placement en famille d'accueil | placement en foyer nourricier | placement familial

family fostering | foster care | foster home care


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]

employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]


examiner des portefeuilles de placement

audit investment portfolios | check investment portfolios | review an investment portfolio | review investment portfolios


placement de capitaux

investment transaction [ Mobilization of capital(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Si, relativement à un placement visé aux alinéas (10)a), b) ou f) qu’une société résidente fait dans une société déterminée, une somme est à déduire en application des alinéas (2)b) ou (7)b), dans le calcul du capital versé au titre d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société donnée et que celle-ci réduit, à un moment postérieur au moment du placement, le capital versé au titre de la catégorie, la moins élevée des sommes ci-après est à ajouter, immédiatement avant le moment postérieur, au capital versé au titre de la catégorie :

(9) If, in respect of an investment in a subject corporation made by a CRIC that is described in paragraph (10)(a), (b) or (f), an amount is required by paragraph (2)(b) or (7)(b) to be deducted in computing the paid-up capital in respect of a class of shares of the capital stock of a particular corporation, and the particular corporation reduces, at a time subsequent to the investment time, the paid-up capital in respect of the class, then the paid-up capital in respect of the class is to be increased, immediately before the subsequent time, by the least of


(3) Les prêts, garanties et placements visés à l’article 522 sont exclus du calcul du total de ceux qui sont visés aux paragraphes (1) et (2).

(3) Loans, guarantees and investments that are referred to in section 522 shall not be included in calculating the aggregate of loans, guarantees and investments referred to in subsections (1) and (2).


(3) Les prêts, garanties et placements visés à l’article 478 sont exclus du calcul du total de ceux qui sont visés aux paragraphes (1) et (2).

(3) Loans, guarantees and investments that are referred to in section 478 shall not be included in calculating the aggregate of loans, guarantees and investments referred to in subsections (1) and (2).


(3) Les prêts, garanties et placements visés à l’article 414 sont exclus du calcul du total de ceux qui sont visés aux paragraphes (1) et (2).

(3) Loans, guarantees and investments that are referred to in section 414 shall not be included in calculating the aggregate of loans, guarantees and investments referred to in subsections (1) and (2).


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(3) Les prêts, garanties et placements visés à l’article 490 sont exclus du calcul du total de ceux qui sont visés aux paragraphes (1) et (2).

(3) Loans, guarantees and investments that are referred to in section 490 shall not be included in calculating the aggregate of loans, guarantees and investments referred to in subsections (1) and (2).


a)le terme «fonds commun de placement» vise également les «unit trusts».

(a)‘common funds’ shall also include unit trusts.


le terme «fonds commun de placement» vise également les «unit trusts».

common funds’ shall also include unit trusts.


2. La décision sur le placement visé au paragraphe 1 ne peut être prise dans l'État membre requérant que si l'autorité compétente de l'État requis a approuvé ce placement.

2. The judgment on placement referred to in paragraph 1 may be made in the requesting State only if the competent authority of the requested State has consented to the placement.


3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des exigences en matière de marges journalières ou les contrats de taux de change d'une durée initiale de quatorze jours du calendrier ou moins.

3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.


2. Les placements visés au paragraphe 1, points b) et c), ne peuvent dépasser vingt fois les fonds propres de l'établissement de monnaie électronique considéré et sont soumis à des limitations au moins aussi strictes que celles qui s'appliquent aux établissements de crédit en vertu du titre V, chapitre 2, section III de la directive 2000/12/CE.

2. Investments referred to in paragraph 1(b) and (c) may not exceed 20 times the own funds of the electronic money institution concerned and shall be subject to limitations which are at least as stringent as those applying to credit institutions in accordance with Title V, Chapter 2, Section III of Directive 2000/12/EC.


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