Traduction de «placement des éléments cités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément d'actif non agréé [ placement non agréé ]
ineligible investment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il n'en résulte pas d'autres risques, le déplacement de la machine doit être subordonné au placement des éléments cités ci-avant en position de sécurité.
Where it does not give rise to other risks, movement of the machinery must depend on safe positioning of the aforementioned parts.

Les éléments cités ci-dessus sont liés les uns aux autres et déterminent ensemble le taux qu’un emprunteur privé serait disposé à payer dans une perspective risque/rendement.
These aspects are interrelated, and jointly determine the rate a private borrower would be willing to pay in a risk-return perspective.

Un partenariat pour la mobilité typique pourrait néanmoins inclure tout ou partie des éléments cités dans la présente section, qui examine d'abord les engagements attendus des pays tiers concernés, puis les engagements à prendre par la CE et les États membres participants.
Nevertheless, a typical mobility partnership could include some or all the components mentioned in this section, which looks first at the commitments expected from the third countries concerned and then at the commitments to be given by the EC and Member States participating:

Parallèlement, interrogés sur les suggestions pour les séminaires futurs, les Etats Membres demandent une organisation plus opérationnelle : pour cela il est proposé de mieux cibler les objectifs (élément cité par 9 pays) et les participants (5 citations), d'en réduire le nombre (3), de donner plus de temps aux participants (4) à la fois pour préparer la rencontre, et sur place dans le cadre d'ateliers, pour finaliser des propositions.
At the same time, when asked for their suggestions regarding future seminars, the Member States asked that seminars be organised more practically, by better targeting of objectives (9 countries) and participants (5 countries), reducing the number of participants (3) and giving them more time, both to prepare beforehand and to finalise proposals during workshops (4).

g) un rapport d'expert conclusif contenant une analyse critique détaillée des éléments cités ci-dessus à la lumière de l'état des connaissances scientifiques au moment du dépôt du dossier, accompagnée d'un résumé détaillé de tous les résultats d'analyse des résidus et de références bibliographiques exactes.
(g) a concluding expert report which provides a detailed critical analysis of the information referred to above in the light of the state of scientific knowledge at the time the application is submitted together with a detailed summary of the results of the residue tests and precise bibliographical references.

Les exemples d'entraves fiscales cités plus haut, ainsi que beaucoup d'autres, montrent bien qu'il existe un certain nombre de domaines (la fiscalité des entreprises ou les instruments de placement collectif, par exemple) où les règles fiscales des États membres peuvent enfreindre le Traité ou la réglementation communautaire existante.
It is clear from the above examples of tax obstacles and many others which have not been cited that there are a number of areas (the taxation of companies and collective investment vehicles, for example) where Member States' tax rules may contravene either the Treaty or existing Community legislation.

Lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable le déplacement de la machine doit être asservi à la position sûre des éléments cités ci-avant.
Where it is technically and economically feasible, movement of the machinery must depend on safe positioning of the aforementioned parts.

Les informations, succinctes dans le prospectus simplifié, détaillées dans le prospectus complet, portent sur l'OPCVM, sur sa politique de placement, sur les modalités de vente et d'achat des parts, sur d'autres éléments de nature fiscale, etc.
The information, presented briefly in the simplified prospectus and in detail in the full prospectus, relates to the UCITS, its investment policy, how to buy and sell units, and other tax-related details, etc.