Vertaling van "reçu un agrément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]
Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]
Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]

enseignement reçu actuellement
Education currently received

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009, les organismes qui, au 17 juin 2009, avaient reçu l'agrément conformément à la directive 94/57/CE ont conservé leur agrément.
In accordance with Article 15(1) of Regulation (EC) No 391/2009, the organisations which on 17 June 2009 had been granted recognition in accordance with Directive 94/57/EC retained their recognition.

8. salue le fait que, depuis 2012, douze organisations syndicales ont reçu leur agrément; rappelle que les formalités administratives ne doivent pas avoir pour but de refuser l'octroi du statut légal aux syndicats indépendants qui tentent de fonctionner en dehors des organisations syndicales existantes; demande aux autorités algériennes d'autoriser de nouveaux syndicats à s'enregistrer légalement et de respecter les conventions de l'OIT qui ont été ratifiées par l'Algérie, notamment la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective;
8. Welcomes the fact that since 2012, twelve trade union organisations have received their licences; recalls that administrative manoeuvres must not be designed to withhold legal status from independent unions that attempt to operate outside the existing trade union organisation; calls on the Algerian authorities to allow new trade unions to register legally and to comply with the conventions implemented by the ILO that have been ratified by Algeria, particularly Convention No 87 on Freedom of Association and Protection of the Right to Organise and Convention No 98 on the Right to Organise and Collective Bargaining;

4. De sa propre initiative, l'AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l'obligation de négociation sur les plates-formes visées à l'article 24, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'agrément au titre de l'article 14 ou 15 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur une plate-forme visée à l'article 24, paragraphe 1. Elle les notifie ensuite à la Commission.
4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 24(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading on a regulated market or traded on a venue referred to in Article 24(1).

1. Les organismes qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, ont reçu l'agrément conformément à la directive 94/57/CE conservent leur agrément, sous réserve des dispositions du paragraphe 2.
1. The organisations which, at the entry into force of this Regulation, had been granted recognition in accordance with Directive 94/57/EC shall retain their recognition, subject to the provisions of paragraph 2.

1. Les organismes agréés qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive, ont reçu l'agrément conformément à la directive 94/57/CE conservent leur agrément, sous réserve des paragraphes 2 et 3.
1. Recognised organisations which at the entry into force of this Directive had been granted recognition in accordance with Directive 94/57/EC shall retain their recognition, subject to the provisions of paragraphs 2 and 3.

- avoir reçu un agrément dont l'étendue est limitée en fonction de ses compétences personnelles.
- a limited scope of accreditation dependant on their personal competence.

1. L'organisme d'agrément établit, révise et met à jour une liste des vérificateurs environnementaux précisant ce pour quoi ils ont reçu l'agrément dans leur État membre et communique chaque mois à la Commission ainsi qu'à l'organisme compétent les modifications apportées à cette liste, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales, selon la décision de l'État membre concerné.
1. The accreditation body shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member State and shall directly, or via the national authorities as decided by the Member State concerned, communicate changes in this list each month to the Commission and to the competent body.

LES FORMULAIRES PEUVENT EGALEMENT ETRE IMPRIMES PAR DES ENTREPRISES AYANT RECU L'AGREMENT DE L'ETAT MEMBRE OU ELLES SONT ETABLIES . DANS CE DERNIER CAS , REFERENCE A CET AGREMENT DOIT ETRE FAITE SUR CHAQUE FORMULAIRE .
THE FORMS MAY ALSO BE PRINTED BY PRINTERS APPOINTED BY THE MEMBER STATE IN WHICH THEY ARE ESTABLISHED , IN WHICH CASE EACH FORM SHALL MAKE A REFERENCE TO THE APPOINTMENT .