Vertaling van "stipule également qu'aucune " (Frans → Engels) :

Le règlement stipule également que les parties, les composants et les assemblages destinés à être incorporés ou fixés aux marchandises énumérées dans les annexes ou destinées à la formation ou aux essais peuvent être importés en exemption de droits de douane.
The regulation also applies the suspension of customs duties to imported parts, components and sub-assemblies that are to be incorporated into or fitted to the goods in the annexes or which are necessary for training or testing.

Il convient de noter également qu'aucune analyse de sensibilité ni aucune estimation de la probabilité du résultat (par exemple scénarios pessimiste et optimiste, scénario de base) n'ont été effectuées dans le cadre de l'étude de 2010.
It should also be noted that the 2010 MEIP study involved neither a sensitivity analysis nor any assessment of the probability of an outcome (such as a worst-case, best-case and base-case scenario).

Cette disposition stipule également que les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
That provision also stipulates that the institutions are to practice mutual sincere cooperation.

La décision stipule également une liste restreinte de motifs recevables par un pays pour justifier un refus de reconnaissance d'un jugement et d'application d'une condamnation.
The decision includes a limited list of grounds on the basis of which a country may refuse to recognise a judgment and enforce a sentence.

Elle stipule également que, dans un délai de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront prendre les mesures nécessaires pour que les chargeurs aient le libre choix entre trois types de contrats:
It also stipulates that, within the period of two years starting from the date of entry into force of the Directive, Member States shall take the measures needed to provide shippers with a free choice between three types of contract:

Il stipule également que l'exercice de ce droit peut être soumis à certaines restrictions pour des raisons spécifiques, notamment la protection de la santé ou de la morale et la prévention du crime.
It also states that the exercising of this right may be subject to certain restrictions for specific reasons, in particular the protection of health or morals and the prevention of crime.

Le règlement stipule également les modalités de la communication aux États membres qui s’assurent que les relevés de l’effort de pêche reçus sont enregistrés sous une forme exploitable par des moyens informatiques.
The Regulation also sets out the rules for communicating information to Member States, which must ensure that fishing effort reports are recorded in a computer-readable form.

Le règlement détermine les champs d’application du VMS et stipule également que les données ainsi reçues doivent être exploitables par ordinateur.
The Regulation defines the scope of VMS and also stipulates that data from the system must be computer-readable.