Traduction de «disposition stipule également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

disposition contractuelle [ disposition d'un contrat | stipulation contractuelle ]
contract provision [ contractual provision ]

disposition générale | stipulation générale
blanket clause

sauf dispositions contraires | sauf stipulation contraire
unless otherwise provided

clause conditionnelle | disposition restrictive | réserve | stipulation
proviso | stipulation

clause | stipulation | disposition
clause | provision

division [ clause | disposition | prescription | stipulation | article | alinéa ]
provision [ clause | stipulation | article ]

ménager des stipulations [ ménager des dispositions ]
retain provision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition stipule également que l'établissement de ces comités se fera sous réserve des instructions que peut donner le Conseil du Trésor en vertu de la fonction en matière de politiques qui revient au Conseil du Trésor relativement aux vérifications internes.
The provision also references that the establishment of those committees would be subject to the directives issued by the Treasury Board under the Treasury Board's policy function that it has with respect to internal audit.

Cette disposition stipule également que les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
That provision also stipulates that the institutions are to practice mutual sincere cooperation.

À cet égard également, partageant la préoccupation du Parlement de renforcer les modalités de lutte contre la fraude et les irrégularités, qui sont déjà prévues à l'annexe III. 4 du protocole de financement, la Commission a procédé à la révision de l'annexe concernée en 2002, dans le but de la rapprocher plus étroitement des dispositions du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 qui stipule les règles détaillées appliquées aux systèmes de gestion et de contrôle de l'utilisation des aides octroyées par le Fonds de cohésion et la procédure utilisée pour les corrections financières à apporter à ces aides.
In this respect also, sharing the concern of the Parliament to reinforce the conditions to combat fraud and irregularities which are already foreseen in Annex III. 4 of the Financing Memorandum, the Commission has revised this annex in 2002 to align it more closely with the provisions of the Commission Regulation (EC) No. 1386/2002 of 29 July 2002 laying down detailed rules as regards the management and control system for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections to such assistance.

Me Ruth Mesbur: J'aimerais également attirer votre attention, sénateur, sur la disposition stipulant qu'il faut examiner dans quelle mesure chacun des parents est apte à assumer ses responsabilités parentales.
Ms. Ruth Mesbur: I draw your attention as well, Senator, to the provision that says we have to look at the ability of each parent to fulfil the parental responsibilities.

Il stipule également que l’on peut déroger à ses dispositions en vertu d’autres articles du Règlement ou d’ordres spéciaux que la Chambre adopte au besoin.
It also acknowledges exceptions: provisions of other Standing Orders or Special Orders the House may adopt from time to time.

Cette disposition vise également à éviter les méfaits et est formulée de façon très précise dans le projet de loi au paragraphe 83.34(2). Elle stipule :
This, again, is designed to avoid mischief and is accomplished with very specific language in proposed section 83.34(2), as follows:

L’engagement stipule également que les dispositions et clauses s’appliquent à toute société liée à UML, dans le monde entier.
It is also a condition of the undertaking that the terms and provisions thereof apply to any related company to UML, worldwide.

L’engagement stipule également que les dispositions et les clauses s’appliquent à toute société liée à UML, dans le monde entier.
It is also a condition of the undertaking that the terms and provisions thereof apply to any related company to UML, worldwide.

Cette loi prévoit des exceptions en cas d'urgence, mais elle stipule également que toutes les dispositions de la loi sont sous réserve de la Charte.
It provides for exceptions during emergencies, but it also says in that act that all the provisions in that act are subject to the charter.