Vertaling van "elle stipule également " (Frans → Engels) :

Cette disposition stipule également que les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
That provision also stipulates that the institutions are to practice mutual sincere cooperation.

Elle stipule également que tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail.
It also provides that every worker has the right to limitation of maximum working hours.

Elle stipule également que, dans un délai de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront prendre les mesures nécessaires pour que les chargeurs aient le libre choix entre trois types de contrats:
It also stipulates that, within the period of two years starting from the date of entry into force of the Directive, Member States shall take the measures needed to provide shippers with a free choice between three types of contract:

Elle stipule également que certains documents sont exclus de son champ d’application.
It also provides that certain records are indeed excluded from its reach.

Elle stipule également que l’Union doit promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que la solidarité entre les États membres; que l’Union reconnaît formellement et soutient le rôle des partenaires sociaux au niveau de l’Union, tout en facilitant le dialogue entre ces partenaires, dans le respect de leur autonomie, et que la politique commerciale de l’Union ne doit pas fortement perturber l’organisation des services sociaux, d’éducation et de santé.
It also lays down that the Union must promote economic, social and territorial cohesion, as well as solidarity among the Member States; that the Union recognises and formally promotes the role of both sides of industry at European level and facilitates their dialogue while fully respecting their autonomy; and that the Union’s commercial policy must not hinder the organisation of social, educational and health services.

Contrairement à ce qu’il affirme, la résolution, que nous déposons conjointement, exige clairement la pleine application de tous les accords conclus. Elle stipule également, comme l’a rappelé le commissaire ce matin, qu’en cas de non-respect de cette exigence, les négociations seront suspendues, voire rompues.
Contrary to what he says, the resolution, which we are tabling jointly, makes clear that we are demanding the full implementation of all the agreements entered into, and, as the Commissioner reiterated in his speech this morning, it also states that, if they are not, the negotiations will be suspended or even broken off.

Je l'ai déjà fait remarquer dans une réponse précédente. Cette réglementation prévoit l'abattage du troupeau et l'élimination des cohortes. Elle stipule également d'autres mesures qu'un État membre notifie à la Commission et que celle-ci, de l'avis de ses conseillers scientifiques, juge suffisantes pour assurer au moins un degré équivalent de protection de la santé des consommateurs.
That regulation provides for the culling of the herd and the killing of cohorts and it also provides for other measures that a Member State notifies to the Commission which the Commission, through its scientific advisers, is satisfied provides at least the same degree of protection for consumer health.

Même si les conventions de Genève contiennent des dispositions autorisant l'octroi d'une aide humanitaire dans des situations de crise, elles stipulent également que ce droit exige un consentement de la part du gouvernement du pays concerné.
Even though the Geneva Conventions contain provisions concerning the right to provide humanitarian aid in crisis situations, it is also laid down that this right requires the consent of the government in the country concerned.

Elle a stipulé que ces questions devraient être régulièrement abordées par l'Union européenne dans tout dialogue politique, mais également avec les partenaires, lors des réunions de la troïka et au sein des conseils et des comités d'association, afin de cerner les mesures devant être prises par les gouvernements pour garantir une évolution satisfaisante de la situation.
It stated that these issues should be regularly raised by the EU side in political dialogue, and also with partners in Troika meetings, Association Councils and Committees with the intention of identifying measures which governments should take to ensure satisfactory evolution in this area.

(6) considérant que les accords de distribution exclusive facilitent la promotion de la vente d'un produit et permettent d'agir d'une manière intensive sur le marché et d'assurer la continuité de l'approvisionnement, tout en rationalisant la distribution ; que de tels accords stimulent également la concurrence entre les produits de différents fabricants ; que, en outre, la désignation d'un concessionnaire exclusif se chargeant de la promotion de la vente, du service à la clientèle et du stockage, constitue pour le fabricant le moyen souvent le plus efficace, et parfois même le seul moyen, de pénétrer dans un marché et d'y affronter la concurrence d'autres fabricants ; que cela est particulièrement le cas pour les petites et moyennes entreprises ; qu'il y a lieu de laisser à l'appréciation des parties le point de savoir si elles estiment souhaitable de stipuler dans les accords des obligations destinées à promouvoir les ventes et, dans l'affirmative, la mesure dans laquelle elles désirent prévoir de telles stipulations;
( 6 ) WHEREAS EXCLUSIVE DISTRIBUTION AGREEMENTS FACILITATE THE PROMOTION OF SALES OF A PRODUCT AND LEAD TO INTENSIVE MARKETING AND TO CONTINUITY OF SUPPLIES WHILE AT THE SAME TIME RATIONALIZING DISTRIBUTION ; WHEREAS THEY STIMULATE COMPETITION BETWEEN THE PRODUCTS OF DIFFERENT MANUFACTURERS ; WHEREAS THE APPOINTMENT OF AN EXCLUSIVE DISTRIBUTOR WHO WILL TAKE OVER SALES PROMOTION , CUSTOMER SERVICES AND CARRYING OF STOCKS IS OFTEN THE MOST EFFECTIVE WAY , AND SOMETIMES INDEED THE ONLY WAY , FOR THE MANUFACTURER TO ENTER A MARKET AND COMPETE WITH OTHER MANUFACTURERS ALREADY PRESENT ; WHEREAS THIS IS PARTICULARLY SO IN THE CASE OF SMALL AND MEDIUM-SIZED UNDERTAKINGS ; WHEREAS IT MUST BE LEFT TO THE CONTRACTING PARTIES TO DECIDE WHETHER AND TO WHAT EXTENT THEY CONSIDER IT DESIRABLE TO INCORPORATE IN THE AGREEMENTS TERMS PROVIDING FOR THE PROMOTION OF SALES ;