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Vertaling van "spécifie clairement lorsque " (Frans → Engels) :

L'Association du Barreau canadien, la B.C. Freedom of Information and Privacy Association et l'Association canadienne des journaux proposent d'ajouter cette dérogation générale dans l'intérêt public à toutes les exemptions autorisant — et l'amendement spécifie bien « peut » — le responsable d'une institution gouvernementale à divulguer l'information lorsque cela est clairement dans l'intérêt public.

The Canadian Bar Association, the B.C. Freedom of Information and Privacy Association and the Canadian Newspaper Association propose adding this general public interest override for all exemptions authorizing — and the amendment does include the discretionary term " may" — the head of a government institution to disclose information that is for any other reason clearly in the public interest to do so.


Puisque ce n'était pas clairement spécifié dans les contrats et que, souvent, certaines des provinces ou la tierce partie n'avait pas l'expérience de la fourniture des services dans les deux langues officielles, des services bilingues qui existaient lorsque le gouvernement fédéral les fournissait, n'étaient plus garantis sous le régime de ces contrats.

Since it was neither contained in the contract nor clearly specified and, often some of the provinces or the third party did not have the experience of providing services in both official languages services that had existed when the federal government was in charge were no longer guaranteed under that specific contract.


C'est pour cela qu'on intervient de plus en plus devant les comités parlementaires lorsqu'on crée ce genre d'organisme, que ce soit pour le sport ou autres raisons, pour dire qu'il faut que ce soit clairement spécifié dans la loi.

That is the reason why we appear more frequently before parliamentary committees when such an organization is created, either in the field of sports or any other, so as to emphasize the need to specify this in the act.


Encore une fois, notre système au Canada ne spécifie pas clairement les résultats lorsqu'une personne effectue un don par testament.

Again, our system in Canada does not clearly identify the results when a person makes a gift under their will.


Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les contrôles de sûreté spécifiés dans les «instructions de sûreté aéronautique à l’intention des clients en compte» n’ont pas été effectués sur un envoi, ou que l’expédition en question ne provient pas du client en compte agissant pour son propre compte, le client en compte doit le faire clairement savoir à l’agent habilité afin que le point 6.3.2.3 puisse être appliqué.

When, for whatever reason, the security controls specified in the ‘Aviation security instructions for account consignors’ have not been applied to a consignment, or where the consignment has not been originated by the account consignor for its own account, the account consignor shall clearly identify this to the regulated agent so that point 6.3.2.3 can be applied.


Pouvez-vous spécifier clairement à quels domaines vous pensez lorsque vous évoquez le champ d’application de la directive?

Can you be clear about which areas you are thinking of when you talk about the scope of the directive?


Enfin, deux corrections des faits : tout d'abord, notre amendement 6 spécifie clairement, lorsque nous demandons que la centrale ne soit pas rouverte avant qu'une enquête ne soit menée, que nous parlons d'installations de transformation et non de la centrale de retraitement de Tokaimura, centrale différente sur un site différent, gérée par une entreprise différente.

Finally, two factual corrections; firstly, our Amendment No 6 makes it clear, when we are calling for the plant not to be reopened until an investigation has taken place, that we are talking about the conversion plant and not the reprocessing plant in Tokaimura, which is a separate plant on a separate site operated by a separate company.


J'éprouve une certaine sympathie pour la deuxième partie de l'amendement 56 qui voudrait exclure certains matériels lorsqu'un système défini et satisfaisant existe dans un États membre mais je dois aussi dire très clairement qu'à ce stade du débat sur les matériels à risques spécifiés, il s'agit d'un signal dangereux à l'adresse d'États membres qui, comme le mien, sont très réservés à ce sujet.

I sympathise with the suggestion in the second part of proposed Amendment No 56 that certain materials should be removed if a Member State has a specific and efficient system, but I must also say unequivocally that, at the present stage of the discussion on special risk materials, it is a dangerous signal to Member States such as my own, which are very reticent.


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