Traduction de «sous-tendent cette notion » (Français → Anglais) :

L'acquis communautaire en matière d'emploi, de politique sociale et d'égalité des chances va au-delà, à bien des égards, des normes et des actions internationales qui sous-tendent la notion de travail décent, et il en intègre les principes majeurs.
The Community acquis in the fields of employment, social policy and equal opportunities in many respects goes beyond the international standards and measures which underpin the concept of decent work and incorporates the major principles of that concept.

L’article 3, sous h), de la décision 2011/278/UE de la Commission, du 27 avril 2011, définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui exclut de la notion de «sous-installation avec émissions de procédé», au sens de cette disposition, les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion de carbone incomplètement oxydé à l’état liquide.
Article 3(h) of Commission Decision 2011/278/EU of 27 April 2011 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which excludes from the concept of ‘process emissions sub-installation’, within the meaning of that provision, greenhouse gas emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon in a liquid state.

L'un des objectifs fondamentaux qui sous-tendent la notion de libre concurrence et de compétitivité sur le marché canadien, cela pour le bien-être des consommateurs, consiste à définir des règles du jeu bien comprises par tous les intervenants qui offrent des produits et services financiers aux Canadiens.
One of the basic objectives underlying the concept of free competition on the Canadian market, for the consumers' sake, is a definition of the rules that all players offering financial products and services to Canadians clearly understand.

Cette notion renvoie au critère selon lequel un projet ne devrait être retenu que s'il n'aurait pas pu être réalisé du tout ou sous cette forme en l'absence de soutien de l'EFSI.
The concept refers to the criterion that a project should be selected only if it would not have been realised at all or in this form without EFSI support.

Si vous examinez les études qui sous-tendent cette politique, vous y trouverez des notions de taux de chômage sans effet de croissance sur l'inflation, estimé selon certaines techniques qui le font équivaloir au niveau moyen récent, soit jusqu'à 8 p. 100 ou 9 p. 100. Dès que le taux de chômage menace de descendre à 9 p. 100, M. Thiessen fait une tête d'enterrement.
If you look at the research that underlies this policy, it is driven by notions of a so-called non-accelerating inflation rate of unemployment, which is estimated by techniques that always make it equal to the level that has been prevailing on the average in the recent past, and that gets it up to 8% or 9%. So the minute the unemployment rate threatens to drop to around 9%, Mr. Thiessen makes more mourning noises.

Les principaux objectifs qui sous-tendent cette notion, à savoir l'adaptation au changement et la facilitation de la transition entre deux emplois, acquièrent une valeur particulière dans la conjoncture actuelle.
The core objectives of the concept, i.e. adaptation to change and easing transition between jobs, are particularly relevant in the current economic circumstances.

Les notions de «contrôle» des autorités monétaires et «d’accès aisé» sous-tendent le concept d’avoirs de réserve.
Underlying the concept of reserve assets are the notions of ‘control’ and ‘availability for use’ by the monetary authorities.

Il souligne les raisons qui sous-tendent l'établissement de cette Convention et contient des commentaires détaillés sur les quinze articles de celle-ci, des définitions de la notion de fonctionnaires de la Communauté et des Etats membres, de la corruption active et passive et de responsabilité pénale des chefs d'entreprise, à l'entrée en vigueur, en passant par les règles de compétence, l'extradition et les poursuites, le rôle de la Cour de justice, etc.
It outlines the reasons for the establishment of this Convention and contains detailed comments on the 15 articles of the Convention, ranging from the definitions of Community and Member State officials, passive and active corruption, criminal liability of heads of businesses to rules concerning jurisdiction, extradition and prosecution, role of the Court of Justice, entry into force etc.

Nous devrions peut-être maintenant ajouter foi aux principes qui sous-tendent cette institution et à la notion de justice.
Perhaps we should give now some credence to the entire principles of this institution and to the whole concept of justice.

Les principes qui sous-tendent nos notions de garde et de droit de visite sont issus du droit des biens et de la propriété et visent essentiellement les droits parentaux, alors que, du point de vue de l'enfant, ce dont il faut parler, ce sont les responsabilités et les obligations des parents.
The concepts that underpin our notions of custody and access originate in property law and speak to parental rights, when from the child's point of view what we need to speak of is parental responsibilities and obligations.