Vertaling van "internationales qui sous-tendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lymphome hodgkinien sans sous-type CIM-O (classification internationale des maladies - oncologie)
Hodgkin's disease

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects | Conférence internationale des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects

Sous-commission des relations économiques internationales
Sub-Committee on International Economic Relations

sous-traitance internationale en cascade
multiple international contracting

contrats internationaux de sous-traitance [ sous-traitance internationale ]
international subcontracting

Sous-comité international sur les privilèges et hypothèques maritimes [ Sous-commission internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes ]
International Sub-Committee on Maritime Liens and Mortgages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'acquis communautaire en matière d'emploi, de politique sociale et d'égalité des chances va au-delà, à bien des égards, des normes et des actions internationales qui sous-tendent la notion de travail décent, et il en intègre les principes majeurs.
The Community acquis in the fields of employment, social policy and equal opportunities in many respects goes beyond the international standards and measures which underpin the concept of decent work and incorporates the major principles of that concept.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées de l'Union à des responsables du traitement, à des sous-traitants ou à d'autres destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales, il importe que le niveau de protection des personnes physiques prévu dans l'Union par la présente directive ne soit pas compromis, y compris en cas de transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale à des responsables du traitement ou à des sous-traitants dans le même pays tiers ou dans un pays tiers différent, ou à une autre organisation internationale.
Where personal data are transferred from the Union to controllers, to processors or to other recipients in third countries or international organisations, the level of protection of natural persons provided for in the Union by this Directive should not be undermined, including in cases of onward transfers of personal data from the third country or international organisation to controllers or processors in the same or in another third country or international organisation.

4. Les États membres mettent à la disposition du public, sous forme électronique, leurs projections nationales relatives aux émissions par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre, ainsi que les rapports techniques pertinents qui les sous-tendent.
4. Member States shall make available to the public, in electronic form, their national projections of greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks along with relevant technical reports that underpin those projections.

3. Les États membres mettent à la disposition du public, sous forme électronique, toute évaluation pertinente des coûts et des effets des politiques et mesures nationales, lorsqu'elle existe, et toute information utile concernant la mise en œuvre des politiques et mesures de l'Union visant à limiter ou à réduire les émissions par les sources ou à améliorer les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, ainsi que les rapports techniques existants qui sous-tendent ces évaluations.
3. Member States shall make available to the public, in electronic form, any relevant assessment of the costs and effects of national policies and measures, where available, and any relevant information on the implementation of Union policies and measures that limit or reduce greenhouse gas emissions by sources or enhance removals by sinks along with any existing technical reports that underpin those assessments.

Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.
The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.

L'ouverture, l'imputabilité ainsi que l'accès aux renseignements personnels constituent en fait trois des principes fondamentaux, aujourd'hui reconnus à l'échelle internationale, qui sous-tendent tout régime moderne de protection des données.
In fact, openness, accountability and access to one's personal information are three of the fundamental, and now internationally recognized, principles of any modern data protection regime.

Au cas où les objectifs précis de la loi ne seraient pas clairs, passons en revue les principes et les valeurs clés qui sous-tendent la société canadienne, ces mêmes valeurs et principes qui sous-tendent le processus de révision de la législation.
In case the specific objectives of the act are not clear, let us review the key principles and values that define Canadian society, the same principles and values that defined the process of legislative review.

Les événements récents qui ont fragilisé la paix internationale donnent tout leur sens aux valeurs qui sous-tendent la Convention sur le statut des réfugiés et la Convention contre la torture.
The recent events that are jeopardizing international peace give their full meaning to the values that underlie the convention on the status of refugees and the convention against torture.

Le projet de loi C-16 respecte et reflète les principes qui sous-tendent la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Bill C-16 respects the principles underlying the Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption.

D'une manière générale, les obligations internationales assumées par le Canada en matière de droits de la personne reflètent les valeurs et principes propres à une société libre et démocratique et donc les valeurs et principes qui sous-tendent la Charte elle-même [.]
Generally speaking, the international human rights obligations taken on by Canada reflect the values and principles of a free and democratic society, and thus those values and principles that underlie the Charter itself.