Traduction de «sous-système indique clairement quels constituants » (Français → Anglais) :

3. observe que l'application des corrections financières imposées par la Commission aux États membres qui ne sont pas parvenus à mettre en place des systèmes solides ainsi que les recouvrements effectués ont représenté en 2014 environ 2,98 milliards d'EUR, soit un montant inférieur à celui de 2013 (3,362 milliards d'EUR); demande à la Commission d'indiquer clairement quels montants récupérés en 2014 ont été inscrits en recettes dans les comptes de l'Union ou ont été compensés, et dans quelle mesure les corrections financières et les recouvrements décidés en 2014 peuvent avoir une incidence sur les besoins de paiements pour les budgets de 2015 et de 2016;
3. Notes that the implementation of financial corrections imposed by the Commission on Member States that fail to implement sound systems and recoveries amounted to about EUR 2 980 million in 2014 which is less than in 2013 (EUR 3 362 million); asks the Commission to clearly indicate what amounts recovered in 2014 have been registered as revenue in the accounts of the Union or have been offset, and the extent to which financial corrections and recoveries decided in 2014 may impact on payment requirements for the 2015 and 2016 budgets;

l'attestation de conformité du sous-système indique clairement quels constituants d'interopérabilité ont été évalués par l'organisme notifié dans le cadre de la vérification du sous-système.
the certificate of conformity of the subsystem shall indicate clearly which interoperability constituents have been assessed by the Notified Body as part of the subsystem verification.

(33) Lors de la mise sur le marché d'un sous-système ou d'un constituant de sécurité, tout importateur devrait indiquer sur le sous-système ou le constituant de sécurité son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi que l'adresse postale à laquelle il peut être contacté, tout comme, le cas échéant, son site internet.
(33) When placing on the market a subsystem or a safety component, every importer should indicate on the subsystem or safety component his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted, as well as a website where available.

(33) Lors de la mise sur le marché d'un sous-système ou d'un constituant de sécurité, tout importateur devrait indiquer sur le sous-système ou le constituant de sécurité son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi que l'adresse postale à laquelle il peut être contacté.
(33) When placing on the market a subsystem or a safety component, every importer should indicate on the subsystem or safety component his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.

L'attestation de conformité du sous-système doit indiquer clairement quels constituants d'interopérabilité ont été évalués par l'organisme notifié dans le cadre de la vérification du sous-système.
The certificate of conformity of the subsystem shall indicate clearly which interoperability constituents have been assessed by the Notified Body as part of the subsystem verification.

L'article 70 tel que modifié par le Conseil indique clairement que le registre des produits biocides constitue désormais la seule façon d'échanger des informations sur les applications et qu'il prévoit des instructions sur ce qu'il convient d'y inscrire et à quel moment.
Article 70, as modified by the Council, now makes clear that the Biocidal Products Register is the exclusive means of exchanging information regarding applications and provides indications as to what should be uploaded into the Register and when.

Dispositions redondantes étant donné que l'article 70 tel que modifié par le Conseil indique clairement que le registre des produits biocides constitue désormais la seule façon d'échanger des informations sur les applications et qu'il prévoit des instructions sur ce qu'il convient d'y inscrire et à quel moment.
Redundancy given that Article 70, as modified by the Council, now makes clear that the Biocidal Products Register is the exclusive means of exchanging information regarding applications and provides indications as to what should be uploaded into the Register and when.

La déclaration «CE» de vérification du sous-système indique clairement:
the EC declaration of verification of the subsystem shall indicate clearly:

préciser quels constituants d'interopérabilité ont été évalués dans le cadre du sous-système,
Which interoperability constituents have been assessed as part of the subsystem;

considérant que les sous-systèmes constituant le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doivent être soumis à une procédure de vérification; que cette vérification doit permettre aux autorités responsables qui autorisent la mise en service d'être assurées que, au stade du projet, de la construction et de la mise en service, le résultat est conforme aux dispositions réglementaires, techniques et opérationnelles qui sont d'application; que cela doit aussi permettre aux constructeurs de pouvoir compter sur une égalité de traitement quel que soit le pays; qu'il faut donc établir un module définissant les principes et les conditions de la vérification «CE» des sous-systèmes;
Whereas the subsystems constituting the trans-European high-speed rail system must be subjected to a verification procedure; whereas that verification must enable the authorities responsible for authorizing their placing in service to be assured that at the stages of design, construction and placing in service the result is in line with the regulations and technical operational provisions in force; whereas that must also enable manufacturers to be able to count upon equality of treatment whatever the country; whereas it is therefore necessary to lay down a module defining the principles and conditions applying to EC verification of subsystems;