Traduction de «conseil indique clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

phrase-type indiquant les conseils de prudence
safety advice phrase | safety phrase | S-phrase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 70 tel que modifié par le Conseil indique clairement que le registre des produits biocides constitue désormais la seule façon d'échanger des informations sur les applications et qu'il prévoit des instructions sur ce qu'il convient d'y inscrire et à quel moment.
Article 70, as modified by the Council, now makes clear that the Biocidal Products Register is the exclusive means of exchanging information regarding applications and provides indications as to what should be uploaded into the Register and when.

Dispositions redondantes étant donné que l'article 70 tel que modifié par le Conseil indique clairement que le registre des produits biocides constitue désormais la seule façon d'échanger des informations sur les applications et qu'il prévoit des instructions sur ce qu'il convient d'y inscrire et à quel moment.
Redundancy given that Article 70, as modified by the Council, now makes clear that the Biocidal Products Register is the exclusive means of exchanging information regarding applications and provides indications as to what should be uploaded into the Register and when.

Pour les besoins de la transparence, disons, comme mes notes l'indiquent clairement, que je suis membre du groupe consultatif externe sur la modernisation de la fonction publique chargé de conseiller le greffier du Conseil privé.
By way of transparency, as my notes make clear, I am a member of the Clerk of the Privy Council's External Advisory Group on the Modernization of the Public Service.

Si, au cours des prochains mois, le Canada pouvait indiquer clairement son désir de voir le Conseil de sécurité décider de mettre fin aux sanctions, bien sûr, il ne convaincrait pas tout de suite le voisin américain, mais comme vous l'avez dit, faisant preuve d'exemplarité, il pourrait alors amener d'autres pays du Conseil de sécurité à adopter le même genre de position et progressivement créer une sorte de mouvement qui, il faut quand même l'espérer, pourrait à un moment donné amener le gouvernement américain à la raison, s'il y a moyen de le faire.
If Canada were to indicate clearly in the next few months that it wishes the Security Council to lift the sanctions, of course we would not get the immediate support of our American neighbours, but as you said, by providing leadership, Canada might lead other member states of the Security Council to take a similar stand and gradually create a momentum which hopefully would eventually bring the Americans back to reason.

8. soutient pleinement une nouvelle augmentation considérable des crédits annuels européens en faveur de la recherche et de l'innovation car ils ont prouvé qu'ils permettaient d'obtenir une excellente valeur ajoutée européenne, qu'ils soutenaient la reprise après la crise économique et qu'ils permettaient d'améliorer la compétitivité; souligne que la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi, adoptée par le Conseil, indique clairement qu'il faut allouer des moyens supplémentaires à la recherche et à l'innovation;
8. Strongly supports a further substantial increase in the EU’s annual budgets for research and innovation, as these have been proven to deliver excellent European added value, to support recovery from the economic crisis and to increase competitiveness; emphasises that the Europe 2020 strategy for growth and jobs, adopted by the Council, clearly states the need for additional funds for research and innovation;

Il ne devrait donc pas y avoir.et comme le mentionne le colonel Gibson il se peut qu'un autre service au sein du JAG ne conseille pas.la loi doit indiquer clairement que c'est le CEMD qui prend la décision finale sur les questions financières, ce n'est pas un avocat qui conseille le CEMD, ce n'est pas un avocat du ministère de la Justice, ce n'est pas quelqu'un d'autre que le CEMD qui prend la décision.
So there ought not to be, and as Colonel Gibson says maybe another department in JAG doesn't advise it.if it's a clear direction in legislation that the CDS makes the final decision on financial matters, it's not a lawyer advising the CDS, it's not a lawyer in the justice department, it's not somebody other than the CDS who makes the decision.

En réponse aux réserves exprimées par un certain nombre d'États membres concernant la base juridique proposée pour la décision relative à la Turquie, le Conseil a fait une déclaration (doc. 13988/12 ADD 1) dans laquelle il indique clairement qu'aucune décision définitive ne pourra être adoptée par le Conseil d'association UE-Turquie tant que la Cour de justice n'aura pas rendu un arrêt dans deux affaires concernant la même base juridique pour des décisions similaires dans le cadre des accords avec d'autres pays tiers.
In response to the misgivings of a number of member states about the legal basis proposed for the decision regarding Turkey, the Council issued a statement (13988/12 ADD 1) making it clear that no final decision can be adopted by the EU-Turkey Association Council until the European Court of Justice has given its rulings in two cases concerning the same legal basis for similar decisions in the framework of the agreements with other third countries.

En outre, dans les vingtième et vingt-et-unième considérants, le Conseil indique clairement ce que signifie "concurrence déloyale et actes restreignant la concurrence", à savoir des infractions au droit de la concurrence tant national que communautaire, et en particulier aux articles 81 et 82 du traité.
Moreover, in Recitals 20 and 21, the Council makes it clear that what it means by "Unfair competition and acts restricting competition" is infringements of national and Community competition law, in particular breaches of Articles 81 and 82 of the Treaty.

Nous avons eu une seule discussion avec le Conseil qui a permis d’indiquer clairement plusieurs voies de compromis entre ce Parlement et le Conseil, Mme Figueiredo s’est parfaitement acquittée de cette tâche, mais le Conseil n’a absolument pas voulu écouter et n’a sorti qu’une espèce de projet, une sorte "d'empreinte" indiquant ce qu’il avait l’intention de faire auparavant, un plan qui fait de la fonction publique un réseau géré par les fonctionnaires au profit des fonctionnaires, si j'ose dire.
We have had one discussion with the Council in which obviously the way was pointed to compromises between this Parliament and the Council, Mrs Figueiredo did that splendidly, but the Council did not listen at all and simply made a kind of blueprint, a kind of stamp of what it previously intended and that is a kind of circuit for civil servants, by civil servants and for civil servants, so to speak.

M. Arseneault : Vous remarquerez que, dans la recommandation que nous avons faite, on indique clairement que la présente réponse a été élaborée en consultation avec le Bureau du Conseil privé, une agence centrale très importante au gouvernement; le Secrétariat du Conseil du Trésor, une autre agence centrale très importante au gouvernement; et un ministère clé dans les questions certainement de la maison fédérale pour mettre la maison en ordre, le ministère des Travaux publics.
Mr. Arseneault: You will notice that, in our recommendation, we clearly indicate that this response was developed in consultation with the Privy Council Office, a central agency that is very important to the government; the Treasury Board Secretariat, another central agency that is very important to the government; and a key department, certainly regarding the federal government matter of putting the house in order, the Department of Public Works.