Vertaling van "sous-sol était aussi " (Frans → Engels) :

Les plaignants ont aussi objecté qu'il était possible que les prix payés pour le droit d'utilisation du sol soient inférieurs aux prix dans une économie de marché.
The complainants further claimed that the prices paid for land use rights may have been below the market economy prices.

En revanche, le régime de contrepartie en faveur de l’État pour le versement des pensions de fonctionnaires rattachés à La Poste, avant les modifications décrites et approuvées sous conditions par la Commission dans sa décision La Poste, était aussi celui d’une entreprise nationale assimilable à un établissement public à caractère industriel et commercial et restait, en vertu de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale, similaire à celui de France Télécom, en ce qu’il prévoyait le remboursement annuel à l’État des pensions servies aux fonctionnaires à la retraite et l’acquittement des charges prévues à l’article L-134 du code de la sécurité sociale.
On the other hand, the compensation scheme in favour of the State for the payment of the pensions of civil servants working at La Poste, before the amendments described and approved under certain conditions by the Commission in its La Poste decision, was also that of a national company comparable to a public industrial and commercial undertaking and remained, pursuant to the 1990 Law in its original wording, similar to that of France Télécom, in that it provided for the annual repayment to the State of the pensions granted to the retired civil servants and the payment of the costs provided for in Article L-134 of the Social Security Code.

5. est convaincu que l'importante diversité des types de sols (320 – sans compter les innombrables sous-types) impose, en plus d'approches nationales ascendantes, une stratégie européenne basée sur la prévention, la sensibilisation des citoyens, l'information et l'identification des zones à risque, permettant de traiter ce problème à l'échelon européen; invite les États membres qui ne se sont pas dotés d'une législation spécifique en matière de protection des sols à faire face à leur responsabilité dans ce domaine, en tenant aussi compte des responsabilités des propriétaires; estime qu'à cet effet, les autorités régionales et locales devraient être étroitement associées à la définition des objectifs et des plans de protection du sol;
5. Firmly believes that the huge diversity in terms of types of soil (320, with numerous sub-types) necessitates, in addition to national bottom-up approaches, a European strategy based on prevention, public awareness, information and the identification of risk areas to deal with this problem at European level; calls on Member States without soil protection legislation to shoulder their responsibilities for soil protection, taking also into account the responsibilities of owners; considers, in particular, that regional and local authorities should play a major part in formulating objectives and plans for soil protection;

Des recherches approfondies visant à élaborer des critères appropriés pour les navires neufs ont clairement montré que si la hauteur métacentrique et le franc-bord constituaient des paramètres importants pour la capacité de survie des navires à passagers, l'aire sous-tendue par la courbe de stabilité résiduelle était aussi un facteur primordial.
Extensive research carried out for the purpose of developing appropriate criteria for new vessels has clearly shown that in addition to the GM and freeboard being important parameters in the survivability of passenger ships, the area under the residual stability curve is also another major factor.

Le scientifique de la circonscription a affirmé que le sous-sol était stable alors que celui de la commune défavorable au projet a constaté que le sous-sol était aussi stable qu'une baignoire sans bouchon !
The assessment of the district scientists was that the subsoil was watertight, while the local authority scientists maintained that the subsoil was as watertight as a bathtub without a plug!

Le groupe englobe actuellement aussi le sous‐groupe IBAG Immobilien und Beteiligungen Aktiengesellschaft («IBAG»), dont les activités consistent en services immobiliers et qui était dirigé dans le passé par Immobilien und Baumanagement der Bankgesellschaft Berlin GmbH («IBG»).
The group also includes IBAG Immobilien und Beteiligungen Aktiengesellschaft (IBAG), which operates in the real estate services business previously handled by Immobilien und Baumanagement der Bankgesellschaft Berlin GmbH (IBG).

21. demande que, lors de l'évaluation des incidences sur les infrastructures souterraines et de surface ainsi que des répercussions des constructions urbaines, les États membres tiennent compte de leurs effets sur le flux naturel des eaux en surface ou en sous-sol, et que parmi les initiatives prises figurent des mesures de conservation du sol perméable; demande également de tenir compte de l'effet de fragmentation des sources naturelles, des espaces et des habitats au moment de la planification; demande aussi l'application, lors de la mise au point de la stratégique thématique urbaine et territoriale, des directives relatives à l'étude des incidences sur l'environnement et à l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement;
21. Asks that, in carrying out impact assessments on underground and surface infrastructure and urban construction projects, Member States should consider the effects on natural surface or underground water flows, including measures to conserve permeable soil, and that account should also be taken of the impact of the fragmentation of natural water flows, sites and habitats when plans are drawn up; calls, likewise, for the Environmental Impact and Strategic Environmental Assessment Directives to be applied when implementing the urban and regional thematic strategy;

20. demande que, lors de l'évaluation des incidences sur les infrastructures souterraines et de surface ainsi que des répercussions des constructions urbaines, les États membres tiennent compte de leurs effets sur le flux naturel des eaux en surface ou en sous-sol, et que parmi les initiatives prises figurent des mesures de conservation du sol perméable; demande également de tenir compte de l'effet de fragmentation des sources naturelles, des espaces et des habitats au moment de la planification; demande aussi l'application, lors de la mise au point de la stratégique thématique urbaine et territoriale, des directives relatives à l'étude des incidences sur l'environnement et à l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement;
20. Asks that, in carrying out impact assessments on underground and surface infrastructure and urban construction projects, Member States should consider the effects on natural surface or underground water flows, including measures to conserve permeable soil, and that account should also be taken of the impact of the fragmentation of natural water flows, sites and habitats when plans are drawn up; calls, likewise, for the Environmental Impact and Strategic Environmental Assessment Directives to be applied when implementing the urban and regional thematic strategy;

3.5.1. Par dérogation aux dispositions du point 3.2, et afin de faciliter le démarrage des véhicules à moteur ou ensembles de véhicules sur sol glissant et d'améliorer la traction des pneus sur ces surfaces, l'élévateur d'essieu peut aussi actionner l'essieu relevable ou délestable d'un véhicule à moteur ou d'une semi-remorque pour accroître la masse sur l'essieu moteur du véhicule à moteur, sous réserve des conditions suivantes:
3.5.1. By way of derogation from provisions of 3.2, and to help motor vehicles or vehicle combinations move off on slippery ground, and to increase the traction of the tyres on these surfaces, the axle lift may also actuate the retractable or loadable axle of a motor vehicle or semi-trailer to increase the mass on the driving axle of the motor vehicle, subject to the following conditions: