Traduction de «approuvées sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

sous-produit
by-product

traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse
caption editor | subtitler / adapter | CART provider | subtitler

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sous réserve des dispositions du point iii), la séparation minimale entre des véhicules et des aéronefs qui circulent à la surface est celle prescrite par le prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) et approuvée par l’autorité compétente compte tenu des aides disponibles.
subject to the provisions in (iii) the minimum separation between vehicles and taxiing aircraft shall be as specified by the Air Navigation Service Provider (ANSP) and approved by the competent authority taking into account the aids available.

Par exemple, la BEI pourrait déléguer, sous l‘égide d'un cadre autorisé par la BEI, l'évaluation, la sélection et le suivi de sous-projets de taille réduite à des intermédiaires financiers ou des entités éligibles approuvées, en particulier à des plateformes d'investissement et à des banques ou institutions nationales de développement.
For example, the EIB could delegate the appraisal, selection and monitoring of small-sized sub-projects that fall under the umbrella of an EIB-authorised framework to financial intermediaries or approved eligible vehicles, in particular investment platforms and national promotional banks or institutions.

2. Sous réserve de l’article 28, paragraphe 4, toute modification des présents statuts doit être approuvée en tant que point réservé par l’assemblée générale.
2. Subject to Article 28(4), any amendments to these Statutes shall be approved as a Reserved Matter by the General Assembly.

Seule une information préalablement approuvée par les autorités compétentes devrait être mise à disposition et l'information devrait exclusivement être mise à disposition sous une forme approuvée.
Only information that has been approved in advance by the competent authorities should be made available and it should be made available in an approved form only .

1. Les États membres veillent à éviter les abus en garantissant que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est seul à fournir les informations qui ont été approuvées par les autorités compétentes sur les médicaments autorisés soumis à prescription médicale et sous la forme approuvée pour la mise à disposition des patients et du public ou des particuliers.
1. Member States shall ensure that misuse is avoided by ensuring that only the marketing authorisation holder supplies information, and that he supplies only such information as has been approved by the competent authorities about approved medicinal products subject to medical prescription, and that it is supplied in the form that has been approved for the making available to patients and the general public or members thereof.

1. Les États membres veillent à éviter les abus en garantissant que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est seul à fournir les informations qui ont été approuvées par les autorités compétentes sur les médicaments autorisés soumis à prescription médicale et sous la forme approuvée pour la mise à disposition du public en général ou des particuliers.
1. Member States shall ensure that misuse is avoided by ensuring that only the marketing authorisation holder supplies information, and only such information which has been approved by the competent authorities about approved medicines subject to medical prescription, and in the form which has been approved for the making available to the general public or members thereof.

dès lors que la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission en application du présent règlement ou du règlement (CE) no 1628/2006 et que la méthodologie approuvée porte explicitement sur le type de garanties et le type de transactions sous-jacentes concernées, ou
where the methodology to calculate the gross grant equivalent has been accepted following notification of this methodology to the Commission in the context of the application of this Regulation or Regulation (EC) No 1628/2006 and the approved methodology explicitly addresses the type of guarantees and the type of underlying transactions at stake; or

L'exploitant doit s'assurer qu'afin de déterminer la conformité aux exigences spécifiée à la présente sous-partie, les données approuvées relatives aux performances spécifiées dans le manuel de vol sont complétées, autant que nécessaire, par d'autres données acceptables pour l'Autorité, si les données approuvées relatives aux performances figurant dans le manuel de vol sont insuffisantes.
An operator shall ensure that, for determining compliance with the requirements of this Subpart, the approved performance Data in the Aeroplane Flight Manual is supplemented, as necessary, with other Data acceptable to the Authority if the approved performance Data in the Aeroplane Flight Manual is insufficient.

(a) L'exploitant doit s'assurer qu'afin de déterminer la conformité aux exigences spécifiées à la présente sous-partie, les données approuvées relatives aux performances figurant dans le Manuel de Vol, sont complétées, autant que nécessaire, par d'autres données acceptables pour l'Autorité, si les données approuvées relatives aux performances figurant dans le Manuel de Vol sont insuffisante au regard des éléments suivants :
(a) An operator shall ensure that, for determining compliance with the requirements of this Subpart, the approved performance data in the Aeroplane Flight Manual is supplemented as necessary with other data acceptable to the Authority if the approved performance Data in the Aeroplane Flight Manual is insufficient in respect of items such as:

Les organismes intermédiaires qui font rapport à l'autorité de paiement désignée visée à l'article 9, point o), du règlement (CE) n° 1260/1999 lui présentent une liste des opérations approuvées pour chaque intervention indiquant pour chacune de ces opérations, outre son identification complète et celle du bénéficiaire final, la date d'octroi de l'aide, les montants engagés et payés, la période de dépenses en cause et la somme des dépenses par mesure et par sous-programme ou priorité.
Intermediate bodies reporting to the paying authority designated under Article 9(o) of Regulation (EC) No 1260/1999 present to it a list of the operations approved under each assistance, identifying each operation in detail and indicating the final beneficiary, the date of approval of the grant, the amounts committed and paid and the period of the expenditure, and the total expenditure by measure and subprogramme or priority.