Vertaling van "englobe actuellement aussi " (Frans → Engels) :

4. souligne que le non-respect systématique par la Russie des principes démocratiques, de l'état de droit et des droits fondamentaux doit mieux transparaître dans les positions politiques de l'Union européenne et dans tous les secteurs des relations UE-Russie, notamment dans les travaux relatifs au nouvel accord de coopération; réaffirme son soutien à un accord global et juridiquement contraignant englobant les questions politiques, économiques et sociales et incluant aussi toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme, notamment des droits fondamentaux, à condition que la Russie soit disposée à prendre des mesures en vue de renforcer l'état de droit et le respect des droits de l'homme; exprime l'inquiétude que lui inspirent la collecte et l'utilisation faites actuellement des données API et l'intention affichée par les autorités russes de recueillir les données des dossiers passagers dans un proche avenir sans aucune base juridique pour effectuer ces transmissions de données;
4. Underlines the fact that Russia’s systematic failure to respect democratic principles, the rule of law and fundamental rights must be better reflected in the EU’s policy positions and in all aspects of EU-Russia relations, in particular as regards the work on a new Cooperation Agreement; reiterates its support for a comprehensive, legally binding agreement that covers political, economic and social issues and includes all areas related to democracy, the rule of law and respect for human rights, particularly fundamental rights, provided that Russia is ready to take steps to enhance the rule of law and respect for human rights; expresses its concern over the current collection and use of API data and the aim of the Russian authorities to collect PNR data in the near future without any legal basis for such data transfers;

Aurais-je raison, comme le ministre l'a dit, madame Morency, de dire que ce que vous tentez de faire en utilisant ce terme est d'englober non seulement les dispositifs de communication actuels, mais aussi ceux qui pourraient exister à l'avenir?
Would I, as the minister said, be correct, Madam Morency, to say that what you're attempting to do here by using that term is to capture not only present but possibly various future types of communication devices?

Nous souhaitons que la stratégie nationale en matière numérique englobe une mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur; une mise à jour des termes d'échange; un élargissement des conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour les productions vidéo ou cinématographiques canadiennes et aussi l'instauration d'un crédit d'impôt pour médias numériques interactifs. Il convient en outre, d'après nous, de maintenir, en matière de télécommunications et de radiodiffusion, les règles actuelles exigeant une propriété et un contrôle canadiens.
We will look to ensure that any national digital strategy includes an updated Copyright Act; terms of trade; expansion of the Canadian film or video production tax credit and creation of an interactive digital media tax credit; maintenance of Canadian ownership and control requirements on telecommunications and broadcasting.

Le groupe englobe actuellement aussi le sous‐groupe IBAG Immobilien und Beteiligungen Aktiengesellschaft («IBAG»), dont les activités consistent en services immobiliers et qui était dirigé dans le passé par Immobilien und Baumanagement der Bankgesellschaft Berlin GmbH («IBG»).
The group also includes IBAG Immobilien und Beteiligungen Aktiengesellschaft (IBAG), which operates in the real estate services business previously handled by Immobilien und Baumanagement der Bankgesellschaft Berlin GmbH (IBG).

On traite le projet de loi C-7, à l'étape actuelle de la troisième lecture, comme un projet de loi d'ordre administratif, puisqu'il s'agit uniquement de transférer la responsabilité des parcs, englobant les étendues terrestres aussi bien que les réseaux hydrographiques, du ministère du Patrimoine à celui de l'Environnement.
Bill C-7, now at third reading, is being treated as a housekeeping bill in the sense that all we are doing is transferring responsibility for our parks, both on land and in water, to the Department of the Environment, from heritage.

Que le Parlement ne se limite pas uniquement dans cette décision à la législation de l'UE mais qu'il veuille aussi englober les instruments du Conseil de l'Europe n'est pas uniquement, en l'état actuel des choses, une idée utopique, mais cette idée est aussi juridiquement extrêmement difficile à mettre en œuvre et elle constituerait un dangereux précédent qui, à l'avenir, provoquerait beaucoup de désordre et d'insécurité juridique.
That Parliament does not want to confine itself in this resolution solely to EU legislation and wants to include the instruments of the European Council is both Utopian, as things now stand, and extremely difficult to implement from a legal point of view and would be a dangerous precedent which would give rise to a great deal of confusion and legal uncertainty in the future.

Pour la Commission, le passage d'une académie de police ou d'un collège de police virtuel à une académie de police institutionnalisée est non seulement justifié dans la perspective de l'opérationalité des polices des États membres actuels, mais aussi dans la perspective d'englober systématiquement et aussi vite que possible les pays candidats à l'adhésion dans une stratégie de formation des forces de police.
The Commission feels that the transition from a virtual police academy or police staff college to a police academy as an institution is not only justified from the point of view of the operational ability of the current Member States’ police forces. It is also justified from the point of view of being able, as early as possible, to systematically include the police forces of the candidate countries in a training strategy.

22. demande que les pays candidats à l'adhésion soient associés au système d'échange de droits d'émission aussi rapidement que possible; estime que la Commission doit dès lors présenter un plan exposant les modalités selon lesquelles ces pays seront associés à ce système, mais souligne qu'une telle association doit éviter de saper le système englobant les États membres actuels de l'Union européenne et doit être en harmonie avec toute limitation de l'utilisation de mécanismes flexibles en vertu du protocole de Kyoto;
22. Calls for the applicant countries to be involved in the emissions trading scheme as soon as possible; takes the view that the Commission must therefore present a plan describing how they are to be involved, but cautions that any such involvement must avoid undermining the system embracing the existing EU Member States, and must be in line with any cap on the use of flexible mechanisms under the Kyoto Protocol;

Les termes "droits fondamentaux" sont plus généraux, en ce sens qu'ils englobent aussi la notion de "droits de l'homme" et sont conformes à la pratique actuelle, ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux, qui reconnaît le droit des citoyens à une bonne administration et celui de saisir le médiateur européen
The term 'fundamental rights' is more generic, encompassing also the notion of 'human rights', and is consistent with current practice and with the Charter of Fundamental Rights in which citizen's rights to good administration and to complain to the European Ombudsman are enshrined.

C'est pourquoi la Commission propose que la nouvelle suspension remplaçant l'ancienne comprenne non seulement les deux codes précédants mais aussi une définition élargie, de manière à englober tous les types de lecteurs de CD-ROM actuellement utilisés.
For this reason, the Commission is proposing that the new suspension replacing the old one should include not only the two previous codes but also a broader definition, so as to cover all types of CD-ROM drive currently in use.