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Dénonciateur
Informateur
Plaignant

Traduction de «plaignants ont aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les plaignants ont aussi objecté qu'il était possible que les prix payés pour le droit d'utilisation du sol soient inférieurs aux prix dans une économie de marché.

The complainants further claimed that the prices paid for land use rights may have been below the market economy prices.


Il arrive aussi fréquemment que les plaignants s'adressent à la Commission afin d'obtenir une réparation financière pour violation du droit communautaire, qui ne peut être accordée que dans le tribunal national.

It is also frequent that complainants turn to the Commission to obtain financial redress for a breach of Community law, which can be granted only by a national court.


Tout tiers pourra aussi contester, en tant que plaignant, la validité d'un brevet communautaire accordant à son titulaire une protection exclusive qu'il considère comme non valide.

A third person may as a plaintiff wish to attack the validity of such a Community patent granting exclusive rights to its holder that he considers to be invalid.


Enfin, le Tribunal pourra aussi statuer par défaut à l'encontre du plaignant si celui-ci, bien que régulièrement mis en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.

Finally, a judgment by default should also be possibly against the plaintiff who, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.


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J’ai aussi redoublé d’efforts pour atteindre les plaignants potentiels en organisant une série d’événements publics; tout ce travail de proximité, conjugué aux solides résultats obtenus en faveur des plaignants, a permis au taux de couverture moyen du travail du Médiateur d’atteindre 85 %.

I also intensified my efforts to reach out to potential complainants by organising a range of public events; all these outreach activities, combined with the solid results obtained for complainants, resulted in median coverage of the Ombudsman’s work increasing by 85%.


Au cours de son enquête, il a procédé à un examen détaillé des allégations de la plaignante mais aussi des déclarations de la Commission.

In the course of his inquiry he carried out a detailed examination of both the complainant's allegations and the statements submitted by the Commission.


Dans ce sens, ainsi que la Commission l’a déjà indiqué dans l’ouverture de la procédure d’examen, les plaignants citent aussi une circulaire publiée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes française, selon laquelle la taxe sur les achats de viandes «peut aboutir à entamer les marges bénéficiaires ou à réduire le volume des débouchés des producteurs étrangers» et, par conséquent, «elle entraîne le risque d’une altération dommageable des conditions des échanges».

Accordingly, as the Commission stated when the investigation was initiated, the complainants also cite a circular published by the French Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, to the effect that the levy on purchases of meat ‘may affect foreign producers' profit margins or reduce their sales’ and accordingly ‘it carries the risk of adversely affecting trading conditions’.


Enfin, le Tribunal pourra aussi statuer par défaut à l'encontre du plaignant si celui-ci, bien que régulièrement mis en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.

Finally, a judgment by default should also be possibly against the plaintiff who, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.


Il arrive aussi fréquemment que les plaignants s'adressent à la Commission afin d'obtenir une réparation financière pour violation du droit communautaire, qui ne peut être accordée que dans le tribunal national.

It is also frequent that complainants turn to the Commission to obtain financial redress for a breach of Community law, which can be granted only by a national court.


Tout tiers pourra aussi contester, en tant que plaignant, la validité d'un brevet communautaire accordant à son titulaire une protection exclusive qu'il considère comme non valide.

A third person may as a plaintiff wish to attack the validity of such a Community patent granting exclusive rights to its holder that he considers to be invalid.




D'autres ont cherché : dénonciateur     informateur     plaignant     plaignants ont aussi     


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Date index: 2022-08-17
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