Vertaling van "sous-officier sera jugé " (Frans → Engels) :

«Les trémies et les goulottes devront être rincées au jet d’eau sous pression avant le déchargement quotidien et chaque fois que cela sera jugé nécessaire».
‘The troughs and hoppers must be washed using high-pressure water jets before each day’s harvest is unloaded and whenever it is deemed necessary’.

souligne que la mobilité sur le marché du travail dans l'Union européenne sera cruciale dans les années à venir pour la création d'emplois et la croissance économique; estime de ce fait que la confiance des citoyens sera renforcée quand les obstacles à la mobilité interne et transfrontalière auront été levés; juge que des questions telles que la non-transférabilité, les longues périodes d'acquisition de droits, la préservation des droits dormants, la non-régression et les différences en matière de traitement fiscal et de principes actuariels doivent être traitées sous l'angle de leur impact sur les régimes de retraites; souligne l'impact positif qu'un marché du travail plus dynamique pourrait avoir sur le régime des pensions;
Stresses that labour-market mobility in the EU will be crucial in the coming years for job creation and economic growth; considers, therefore, that citizens’ confidence will be improved when obstacles to internal and cross-border mobility are removed; notes that issues such as lack of transferability, long vesting periods, preservation of dormant rights, non-regression and differences in tax treatment and actuarial principles must be addressed with a view to their consequences on pension systems; stresses the positive impact which a more dynamic labour market could have on the pension system;

K. considérant que la caractéristique essentielle de l'acte authentique est sa force probante supérieure à celle d'un acte sous seing privé et que cette force probante, qui s'impose au juge, lui est régulièrement attribuée dans les législations des États membres en raison de la confiance dont jouissent les actes établis, dans le cadre des transactions juridiques, par un officier public habilité à cet effet ou par une autorité publique ,
K. whereas the key characteristic of an authentic act is that it has a greater probative value than a private agreement and that this probative value, which must be accepted by the judge, is regularly conferred on it in Member State legislation on account of the trust placed in acts drawn up, in the context of legal transactions, by a public officer appointed for that purpose or by a public authority ,

Cependant, chaque État membre confère à son membre national au moins les pouvoirs décrits à l’article 9 ter et, sous réserve de l’article 9 sexies, les pouvoirs décrits aux articles 9 quater et 9 quinquies, dont il disposerait en sa qualité de juge, de procureur ou d’officier de police, selon le cas, au niveau national.
However, each Member State shall grant its national member at least the powers described in Article 9b and, subject to Article 9e, the powers described in Articles 9c and 9d, which would be available to him as a judge, prosecutor or police officer, whichever is applicable, at national level.

elles doivent exercer seules ou sous la forme de diverses associations coordonnées leurs activités au niveau européen et leur structure (membres inscrits) et leurs activités doivent couvrir au moins trois pays européens, à l'exception des organisations exerçant leurs activités dans deux des pays en voie d'adhésion, pour lesquels cette condition sera jugée souhaitable, mais non pas indispensable, et ce à titre de dérogation spécifique ;
it must be active at a European level, either singly or in the form of several coordinated associations, with a structure (membership base) and activities covering at least three European countries, except in the case of organisations operating in two of the accession countries, where this will be deemed desirable but not essential as a specific derogation;

- (EL) Monsieur le Président de la Commission européenne, je voudrais reprendre le débat au point où l'a laissé M. Donnelly: à la deuxième partie de votre mission, à savoir le programme de travail, car je pense qu'au delà des responsabilités collectives ou individuelles - dont je ne sous-estime évidemment pas l'importance -, c'est sur ce programme que sera jugée œuvre de restauration du prestige et de la créativité de la Commission.
– (EL) Mr President of the Commission, I would like to begin from where Mr Donnelly left off, the second stage of your mission – the work programme – because I believe that, aside from the collective and individual responsibilities, which I certainly believe are of the utmost importance, the work in the restoration of the Commission’s credibility and its productiveness will be judged by this work programme.

Les responsabilités d'Europol et d'Eurojust en matière de traitement des données à caractère personnel demeureront bien distinctes (qui sera le sous-traitant?, qui sera le responsable du traitement?), ce qui est par ailleurs utile compte tenu de l'existence de différents systèmes de contrôle en matière de protection des données, dotés d'organes de contrôle communs différents, celui d'Eurojust étant composé de juges (21).
The responsibilities of Europol and Eurojust as to the processing of personal data (who will be processor? who will be controller?) will stay clearly distinguished, which is also useful in the light of different systems of supervision on the data processing, with different Joint Supervisory Bodies, the Joint Supervisory Body of Eurojust being composed of judges (21).

L'alliage sera jugé acceptable, pour la fabrication de bouteilles de gaz, si aucun des anneaux sous tension ne présente de fissures visibles à l'oeil nu, ou à faible grossissement (10 à 30), à la fin de l'essai : 30 jours.
The alloy will be considered acceptable for the manufacture of gas cylinders if none of the rings subjected to stress develops any cracks visible to the naked eye, or visible at low magnification (10 to 30), at the end of the test : 30 days.