Traduction de «sous-jacents uniquement parce » (Français → Anglais) :

Les règles permettant d’imposer des restitutions, que l’Eurosystème estime susceptibles d’avoir de lourdes conséquences, et par conséquent inacceptables, comprennent celles en vertu desquelles le liquidateur peut annuler la vente des actifs sous-jacents uniquement parce qu’elle a été conclue durant une certaine période (la période suspecte) précédant la déclaration d’insolvabilité du vendeur (du cédant/de l’intermédiaire), ou bien celles où le cessionnaire ne peut empêcher l’annulation qu’en prouvant l’ignorance de l’insolvabilité du vendeur (du cédant/de l’intermédiaire) au moment de la vente.
Clawback rules which the Eurosystem considers to be severe and therefore not acceptable include rules under which the sale of cash flow generating assets backing the asset-backed securities can be invalidated by the liquidator solely on the basis that it was concluded within a certain period (suspect period) before the declaration of insolvency of the seller (originator/intermediary), or where such invalidation can only be prevented by the transferee if they can prove that they were not aware of the insolvency of the seller (originator/intermediary) at the time of the sale.

Ce fonds est unique parce que les certificats d'investissement sous forme de prêts qui seront vendus aux églises membres et au public en général comme moyen d'alimenter la caisse de prêts seront tous administrés par la Caisse de crédit d'Assiniboine.
It is unique because the actual loan investment certificates that will be sold to the church members and to the general public as a way of raising capital for the loan fund will all be administered through Assiniboine Credit Union.

À la suite des travaux du comité, de longs débats et de nombreux témoignages de dizaines de témoins, le projet de loi C-48 a été amendé de manière à ce que les retransmetteurs Internet ne puissent pas jouir de la licence obligatoire si leurs activités étaient légales, uniquement parce qu'ils tombent sous le coup de l'ordonnance d'exemption relative aux nouveaux médias du CRTC.
By the end of the committee's process, and following very extensive debate and testimony by dozens of witness, Bill C-48 had been amended to exclude Internet retransmitters from the benefit of the compulsory licence if their activities were lawful, only because they fell within the CRTC's new media exemption order.

C’est uniquement parce qu’on leur a offert une perspective européenne que même la Serbie et le Kosovo sont désormais parvenus un accord, sous la médiation de l’Union.
It is only because they were offered a European perspective that now even Serbia and Kosovo come to an agreement, under mediation of the EU.

3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsqu’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance offre à l’investisseur de détail une série d’options d’investissement, de telle sorte que toutes les informations requises à l’article 8, paragraphe 3, concernant chaque option d’investissement sous-jacente ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, le document d’informations clés fournit au moins une description générique des options d’investissement sous-jacentes et indique où et comment trouver des informations précontractuelles plus détaillées concernant les produits d’investissement correspondant aux options d’investissement sous-jacentes.
3. By way of derogation from paragraph 2, where a PRIIP offers the retail investor a range of options for investments, such that all information required in Article 8(3) with regard to each underlying investment option cannot be provided within a single, concise stand-alone document, the key information document shall provide at least a generic description of the underlying investment options and state where and how more detailed pre-contractual information documentation relating to the investment products backing the underlying investment options can be found.

traiter les options ou warrants qui se rapportent à plus d'un sous-jacent parmi ceux décrits à l'article 5, paragraphe 3, comme un panier d'options ou de warrants où chaque option a un sous-jacent distinct unique.
treat options or warrants that relate to more than one underlying among those described in Article 5(3), as a basket of options or warrants where each option has a single distinct underlying.

Lorsqu'on lui a posé une question dans ce sens, l'officier de marine à la retraite qui nous faisait visiter le sous-marin a soutenu que, si celui-ci pouvait briser la glace, c'était uniquement parce qu'il était stationné dans l'Antarctique. Il a ajouté que le sous-marin n'avait jamais été dans les eaux du Canada, de l'Alaska ou de l'Atlantique Nord.
The retired naval officer doing the tour protested, when asked, that the icebreaking capacity meant it was only stationed in the Antarctic and never, ever in any Canadian or Alaskan Arctic or Northern Atlantic waters.

Pour les instruments financiers qui appartiennent aux catégories d’instruments dérivés énumérées à l’annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE et dont l’unique instrument financier sous-jacent est admis à la négociation sur une plate-forme de négociation et pour lequel une baisse de valeur significative a été établie conformément à l’article 2 ou à l’article 3, la baisse de valeur significative est calculée par référence à la baisse de valeur significative de l’instrument financier sous-jacent.
A significant fall in value for financial instruments falling under the categories of derivatives listed in points (4) to (10) of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC and which have a sole underlying financial instrument that is traded on a trading venue and for which a significant fall in value has been specified in accordance with Article 2 or Article 3, shall be calculated by reference to the significant fall in value of the underlying financial instrument.

En revanche, l'évolution des prix a été moins bonne qu'attendue, l'inflation s'étant élevée en moyenne à 3,6 %, non seulement en raison de facteurs temporaires mais également parce que l'inflation sous-jacente a augmenté.
Price developments, however, were worse than expected, with consumer inflation averaging 3.6%, due both to temporary factors and a deterioration in core inflation.

Ils se faufilent dans le système uniquement parce qu'ils sont amenés au pays de manière frauduleuse sous prétexte de faire un type de travail pour finir par faire un type de travail complètement différent.
They are only sneaking into the system because they are being fraudulently brought in under the guise of one type of work in order to perform a completely other type of work.