Vertaling van "système uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]
unitary taxation

système unique à satellites multiples
single multiple-satellite system

système unique de communication radio
single channel radio system | SINCHARS [Abbr.]

système unique de communication radio terrestre aérienne
single channel ground and airborne radio system | SINCGARS [Abbr.]

Système unique d'inspection des aliments
Single Food Inspection System

systèmes uniques et menacés
unique and threatened systems

Groupe de travail pour un système unique de latinisation
Working Group on a Single Romanization System

régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]
one-party system [ single party | single-party system ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Dans sa résolution du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et la surveillance du marché[10], le Parlement européen a déclaré que seule l’adoption d’une réglementation unique permettra de disposer d’un seul et même système de surveillance du marché pour tous les produits; il a dès lors exhorté la Commission à établir un système unique de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législatif unique couvrant tant la directive 2001/95/CE que le règlement (CE) n° 765/2008.
(7) In its Resolution of 8 March 2011 on the revision of the General Product Safety Directive and market surveillance[10] the European Parliament states that having one single regulation is the only way to have one single market surveillance system for all products and therefore urges the Commission to establish a single market surveillance system for all products, based on one act covering both Directive 2001/95/EC and Regulation (EC) No 765/2008.

Il faut donc une surveillance bancaire unique, un système unique de résolution des défaillances bancaires et un système unique de garantie des dépôts.
This requires single bank supervision, single bank resolution and single deposit insurance.

Sans préjudice de l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, le système unique d’enregistrement de l’identité de chaque bénéficiaire, prévu à l’article 73 dudit règlement, garantit une identification unique pour toutes les demandes d’aide et de paiement ou d’autres déclarations présentées par le même bénéficiaire.
Without prejudice to Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013, the single system for recording the identity of each beneficiary provided for in Article 73 of that Regulation shall guarantee a unique identification with regard to all aid applications and payment claims or other declarations submitted by the same beneficiary.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Nous avons un marché unique, de nombreux pays partagent une monnaie unique et bientôt nous disposerons d'un système unique de paiements en Europe.
Internal Market and Services Commissioner Michel Barnier said: "We have a Single Market, many countries share a single currency and soon we will move to a single pan-European payment system in Europe.

L'adoption du système au niveau communautaire, système auquel les organisations des pays tiers peuvent également participer, permet de créer un système unique de management environnemental et d'audit que les organisations de l'Union européenne comme celles des pays tiers peuvent utiliser dans différents États membres, voire dans des pays tiers.
The adoption of the scheme at Community level, in which also organisations from third countries can participate, offers one accredited environmental management and audit system which not only EU organisations, but also organisations from third countries can use in different Member States and possibly third countries.

soit à évaluer l'un des sous-systèmes uniquement, mais, dans ce cas, il s'accorde avec d'autres organismes notifiés en vue de l'évaluation des autres sous-systèmes, notamment l'évaluation des exigences pertinentes applicables aux autres sous-systèmes (voir point 4.2 de la présente STI)
Or to assess one of the subsystems only, but, in such a case, it shall contract arrangements with other notified bodies notified for assessment of the other subsystems for the assessment of the relevant requirements concerning the other subsystems (see section 4.2 of this TSI)

Sans préjudice de l'article 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, le système unique d'enregistrement de l'identité de chaque agriculteur prévu à l'article 18, paragraphe 1, point f), dudit règlement garantit une identification unique eu égard à toutes les demandes d'aide présentées par le même agriculteur.
Without prejudice to Article 22(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, the single system to record the identity of each farmer provided for by Article 18(1)(f) of that Regulation shall guarantee a unique identification with regard to all aid applications submitted by the same farmer.

Étant donné que les négociations relatives au maintien d'un système de contingents tarifaires sur la base d'une gestion des licences d'importation fondée sur des données historiques ont débouché sur une impasse et, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au Conseil et au Parlement, la Commission a proposé aujourd'hui la stratégie suivante. Elle poursuivra l'examen d'un système transitoire de contingents tarifaires, mais à ce stade selon la méthode du "premier venu, premier servi" pour les trois contingents tarifaires (avec une préférence pour les pays ACP de 275 euros/t). La Commission maintient sa proposition de passage automatique, le 1er janvier 2006, à un système uniquement tarifaire. En outre, la Commission demande au Conseil de donner l'autorité d'entamer des négociations selon la procédure de l'article XXVIII du GATT avec les principaux fournisseurs, afin d'établir un système uniquement tarifaire, au cas où aucune solution ne pourrait être trouvée sur la base des contingents tarifaires.
Since the negotiations on maintaining a tariff quota regime on the basis of managing import licences on a historical basis have reached an impasse, and taking into consideration the discussions within Council and Parliament, the Commission has today proposed the following strategy : It will continue to study a transitional system of tariff quotas, but at this stage on a "first come, first served " basis for the three tariff quotas (a tariff preference of 275 euro/t for the ACP countries would apply. The Commission retains its proposal for an automatic transition, on 1 January 2006, to a system based on tariffs only. In addition, the Commission asks the Council to give its authority to begin negotiations under Article XXVIII of the GATT with the relevant suppliers in order to implement a flat tariff system, in case no solution can be found on the tariff quota basis.

Un système unique de certification des produits et de licences d'exploitation (par exemple pour les banques et les assurances) a remplacé les douze systèmes qui étaient jusqu'alors obligatoires: les entreprises ont ainsi accès au plus grand marché du monde et les institutions financières peuvent exercer leurs activités dans les douze Etats membres sur la base d'une licence unique.
One system of product certification and of operating licenses (i.e. for banks and insurance) has replaced the twelve systems that previously were obligatory : companies can therefore benefit the largest market in the world and financial institutions can operate in the twelve Member States on the basis of a single licence.

Effets sur la production * Dans l'industrie automobile, le passage de systèmes nationaux distincts à un système unique harmonisé de réception européenne des véhicules par type a entraîné des économies atteignant les 30 millions d'écus pour les fabricants automobiles.
Effects on manufacturing: *In the automotive industry, the move from separate national systems to a single harmonised pan-EU Type Approval system for authorising sales led to savings of up to ECU 30 million for car manufacturers.