Vertaling van "sous quelles conditions cette option pourrait " (Frans → Engels) :

Sous quelles conditions cette option pourrait-elle s’avérer viable?
Under what conditions might it be a viable option?

dans une sous-section intitulée «À quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière?», le cas échéant, les conditions générales et le calendrier prévisionnel de l’offre, les détails de l’admission à la négociation sur un marché réglementé, le plan de distribution, le montant et le pourcentage de dilution résultant immédiatement de l’offre et une estimation des dépenses totales liées à l’émission et/ou à l’offre, y compris une estimation des dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur ou l’offreur.
under a sub-section entitled ‘Under which conditions and timetable can I invest in this security?’, where applicable, the general terms, conditions and expected timetable of the offer, the details of the admission to trading on a regulated market, the plan for distribution, the amount and percentage of immediate dilution resulting from the offer and an estimate of the total expenses of the issue and/or offer, including estimated expenses charged to the investor by the issuer or the offeror.

Cette option comporte trois sous-options, en fonction du groupe cible (élargi ou plus sélectif) et demeure dans le champ d’application et le cadre de base de la directive en vigueur, mais avec une simplification des conditions, des procédures et de l’accès aux droits commune à toutes les sous-options.
This option has three sub-options depending on the target group (wider vs. more selective) and remains within the scope and basic framework of the current Directive, but with facilitation common to all sub-options as regards conditions, procedures and rights.

3. Cette analyse détermine quelle option de redressement pourrait être appropriée dans un scénario donné, son impact potentiel, sa faisabilité, y compris les obstacles potentiels à sa mise en œuvre, et le délai nécessaire à sa mise en œuvre.
3. That assessment shall identify the recovery option which could be appropriate in a specific scenario, the potential impact of the recovery option, its feasibility, including the potential impediments to its implementation, and the time frame required for its implementation.

Le présent rapport s'efforce de déterminer dans quels domaines des orientations transitoires pourraient se révéler indispensables, à quels principes ces orientations devraient obéir, dans quelles limites et sous quelles conditions le Parlement pourrait donner mandat à sa commission compétente de négocier et éventuellement d'avaliser ces orientations, toujours dans le contexte de la conciliation budgétaire de novembre prochain.
This working document envisages to identify the areas in which the transitory guidelines may be needed, the principles that these guidelines should follow and the limits and conditions under which the EP could give mandate to its competent committee to negotiate and possible approve these guidelines in the context of the budgetary conciliation before the second reading of the Council that is traditionally foreseen for November next.

6. souligne qu'il est nécessaire que les États membres échangent les meilleures pratiques; appelle de ses vœux des efforts communs de coopération, la mise en commun des savoir-faire et l'échange des meilleures pratiques entre les autorités de surveillance du marché; rappelle l'importance de la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché aux frontières extérieures afin d'effectuer des contrôles adéquats des produits qui entrent sur le territoire de l'Union; reconnaît que, à l'heure actuelle, PROSAFE contribue considérablement à la coordination des actions communes de surveillance du marché et à l'échange de bonnes pratiques dans le cadre de la DSGP; invite dès lors la Commission à examiner sous quelles conditions PROSAFE pourrait servir de plateforme à une coordination renforcée entre les États membres pour les produits harmonisés et non harmonisées; estime nécessaire d'établir un base juridique pour PROSAFE et de lui affecter des ressources suffisantes afin de mener à bien cette mission; fait observer que la coordination réalisée par PROSAFE aujourd'hui est restreinte par les moyens limités dont il dispose et la structure informelle du réseau;
6. Emphasises the necessity of sharing best practices among the Member States; calls for joint cooperation, pooling of know-how and sharing of best practices among market surveillance authorities; recalls the importance of cooperation between customs and market surveillance authorities at the external borders to carry out appropriate checks on products entering the Community; recognises the important contribution made today by PROSAFE as regards the coordination of joint market surveillance actions and the exchange of tried and tested practices in the framework of the GPSD; therefore calls on the Commission to consider under what conditions PROSAFE could serve as platform for an extended coordination between Member States for harmonised and non-harmonised products; considers it necessary to establish a legal basis and to allocate sufficient resources to PROSAFE to carry out this task; points out that coordination through PROSAFE today is restricted by limited resources and its informal structure;

3. note que le rôle du PSC dans le cadre du SCEQE sera abordé lors de la révision de ce système après 2012; observe cependant que certains projets commerciaux liés au PSC pourraient être opérationnels avant 2012, notamment dans les États membres et en Norvège, et qu'ils seront liés au SCEQE par l'intermédiaire de l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) à partir du 1 janvier 2008; invite le groupe de travail sur le SCEQE à examiner dans quelle mesure le PSC pourrait être reconnu au sein du SCEQE, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement analogue aux activités émettant peu ou pas de CO2 et de créer des conditions comparables, à la fois entre diverses options de PSC et à travers l'UE, pour l'investissement dans les technologies axées sur le PSC;
3. Notes that the role of CCS under the ETS will be addressed in the review of the ETS after 2012; notes, however, that some commercial CCS projects may become operational before 2012, including projects in Member States and in Norway, which will be linked to the ETS through the Agreement on the European Economic Area (EEA Agreement) from 1 January 2008; calls on the Working Group on the ETS to examine to what extent CCS could be recognised within the ETS, having regard to the need for comparable treatment of low or non-CO2 emitting activities and the need for a level playing field both between various CCS options and across the EU for investment in CCS technologies;

Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.
Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.

N’ayant pu répondre oralement au cours de la séance correspondante, la Commission a rédigé une réponse succincte, dans laquelle, tout en ménageant la possibilité d’une "présence régulière" de l’Union à Cuba après la cessation des activités d’ECHO, elle ne précise pas sous quelle forme cette présence pourrait se concrétiser.
The Commission was unable to reply orally at the part-session concerned but sent me a brief written answer in which, whilst envisaging the possibility of establishing a regular EU presence in Cuba when Echo activity there comes to an end, it did not specify what form this presence might take.