Vertaling van "examiner sous quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légres sous tous ses aspects | Conférence d'examen sur les armes légères
RevCon | Review Conference on the Programme of Action on small arms and light weapons | United Nations Conference to Review Progress Made in the Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

Sous-comité chargé d'examiner le statut des médicaments
Drug Schedule Status Committee

étudier sous tous ses angles [ examiner à fond ]
consider fully

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait examiner dans quelle mesure l'élaboration d'un ensemble unique de principes comptables communément admis serait nécessaire en vue de préparer les données comptables sous-jacentes à utiliser pour les ACCIS.
The Commission should consider to what extent it would be necessary to produce a single set of generally accepted accounting principles in order to prepare the underlying accounting data to be used for CCCTB purposes.

Mme Susan LeFort: Je pense que nous devons examiner pour quelles raisons les gens sont pauvres: il n'y pas suffisamment d'emplois et les gens sont sous-employés.
Ms. Susan LeFort: I think we have to look at the reasons behind why people are in poverty: there aren't enough jobs and people are underemployed.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

59. invite la Commission à examiner dans quelle mesure il est possible d'étendre pour tous les secteurs de production, le rôle des groupements de producteurs ou des associations sectorielles ou interprofessionnelles dans la prévention des risques et dans la promotion de la qualité; demande que cette action menée dans ces domaines prenne particulièrement en compte les produits placés sous des signes de qualité;
59. Calls on the Commission to examine the extent to which the role of producer groups or sectoral associations or ‘interprofessions’ in risk prevention and in promoting quality can be extended to all production sectors; calls for measures of this kind to take particular account of products covered by quality-label schemes;

Il serait souhaitable dès lors que la Commission examine dans quelle mesure les États membres pourraient introduire au niveau national, sous une forme ou sous une autre, une garantie qui protégerait les enfants de moins de 18 ans contre le sans-abrisme.
The Commission should therefore look into options for the Member States to introduce some form of guarantee at national level that homelessness will be eradicated for children under 18.

16. estime que la structure financière de l'IASCF/IASB, qui repose largement, à l'heure actuelle, sur des contributions volontaires, notamment des entreprises et des sociétés de vérification, est de nature à poser problème; invite l'IASB/l'IASCF à examiner, entre autres, les possibilités de modification du système financier de manière, premièrement, à ce que les pays faisant partie de tous les groupes d'utilisateurs participent de manière appropriée au financement et deuxièmement à empêcher les conflits d'intérêts entre bailleurs de fonds et utilisateurs et, troisièmement, à améliorer et à faciliter l'accès aux normes comptables; exige que la Communauté examine dans quelles conditions et sous quelle forme elle pourrait et devrait contribuer au financement;
16. Takes the view that the funding structure of the IASCF/IASB, currently largely based on voluntary contributions e.g. from undertakings and audit firms, gives rise to questions; calls on the IASCF/IASB notably to examine how the funding system can be amended to ensure, firstly, that all user groups are adequately involved in funding and, secondly, that no conflict of interests arises between financers and users and thirdly, that there is better and easier access to the accounting standards; calls for the Community to examine under what conditions and in what form it might consider contributing to that funding;

Il conviendra que les États membres mettent à profit les projets pilotes MARSUNO et BlueMassMed pour examiner plus en détail dans quelle mesure il peut être opportun d'adopter une stratégie régionale en ce qui concerne le CISE, à la suite de quoi ils transmettront leurs conclusions au sous-groupe d'experts des États membres créé par la Commission.
The extent to which a regional approach would be followed for the CISE should be further reflected upon by the Member States within the MARSUNO and BlueMassMed pilot projects and referred to the Commission's Member State Experts sub-Group.

Elle examine de quelle façon les diverses politiques et instruments extérieurs de l'UE, dont la politique de développement, peuvent apporter une contribution majeure à l'éradication des causes sous-jacentes des flux migratoires.
It elaborates how the EU's various external policies and instruments, including development policy, can make an important contribution in addressing the underlying causes of migration flows.

La Commission devrait promouvoir, le cas échéant, la coopération régionale ou sous-régionale dans le cadre d'organisations régionales de pêche en ce qui concerne la recherche sur l'état des stocks et leur gestion ; iv) d'examiner avec les Etats membres la possibilité de calculer le montant des contreparties financières liées aux accords de pêche en tenant compte des réalités économiques et commerciales, ainsi que d'améliorer les paramètres utilisés pour évaluer les possibilités de pêche ; v) d'examiner dans quelle mesure et par quels moyens le coût financier de tous les accords de pêche conclus avec des pays tiers devrait être réparti équitablement, sur une base non discriminatoire, entre la Communauté et les propriétaires de navires qui bénéficient de ces accords, tout en tenant compte des intérêts de la Communauté et des propriétaires de navires communautaires ainsi que des intérêts des pays tiers concernés.
The Commission should promote, where appropriate, regional or subregional cooperation through regional fisheries organizations in relation to research on the state of stocks and their management; (iv) to examine with Member States the possibility of determining the financial counterpart in connection with fisheries agreements in the light of economic and commercial realities, and of improving the parameters for measuring fishing possibilities; (v) to examine to what extent and by which means the financial costs of all fisheries agreements with third countries should be equitably shared, on a non-discriminatory basis, between the Community and those shipowners who benefit from these agreements, whilst taking into account the interests of both the Community and the Community shipowners as well as of the third countries concerned.

Dans ces conclusions, le Conseil invitait notamment la Commission à examiner dans quelle mesure il est possible de parvenir à une plus grande souplesse dans la mise en œuvre des accords de pêche, notamment par des arrangements permettant le transfert de possibilités de pêche d'un État membre vers un autre en cas de sous-utilisation, sans préjudice du principe de la stabilité relative.
These included calling upon the Commission to consider to what extent greater flexibility in the implementation of fisheries agreements can be achieved, addressing inter alia arrangements allowing for fishing possibilities to be transferred from one Member State to another in case of under-utilisation, without prejudice to the principle of relative stability.