Vertaling van "source de revenus distincte importante " (Frans → Engels) :

La Commission estime que, sous réserve du respect intégral de la législation de l’Union en matière de concurrence et des règles du marché intérieur, la protection efficace de ces sources de revenus est importante pour garantir le financement indépendant des activités sportives en Europe.
The Commission considers that, subject to full compliance with EU competition law and Internal Market rules, the effective protection of these sources of revenue is important in guaranteeing independent financing of sport activities in Europe.

Une entité d’investissement peut également exercer, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, les activités suivantes liées à l’investissement, si ces activités visent à maximiser le rendement de ses investissements (plus-values en capital ou revenus d’investissement) dans des entités faisant l’objet d’un investissement et qu’elles ne constituent pas des activités commerciales distinctes importantes ou une source de revenus distincte importante pour l’entité d’investissement:
An investment entity may also participate in the following investment-related activities, either directly or through a subsidiary, if these activities are undertaken to maximise the investment return (capital appreciation or investment income) from its investees and do not represent a separate substantial business activity or a separate substantial source of income to the investment entity:

S'il est vrai que les ressources naturelles constituent une importante source de revenus pour de nombreux pays, il existe également des rapports étroits entre la pauvreté et l'exploitation des ressources naturelles dans les pays en développement, tant par les effets secondaires d'une utilisation irrationnelle des ressources à tous les échelons de la chaîne de valeur que par la dépendance économique de ces pays (et, partant, leur vulnérabilité) par rapport aux ressources naturelles.
While natural resources provide significant sources of income for many countries, there exist also important links between poverty and the use of natural resources in developing countries, both as a side effect of unsustainable resource use along the entire value chain as well as through their economic dependence (and therefore their vulnerability) on natural resources.

1. Sont considérés comme des activités fondamentales les activités et services associés qui constituent d'importantes sources de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise pour un établissement ou pour le groupe dont il fait partie.
1. Business lines and associated services which represent material sources of revenue, profit or franchise value for an institution or for a group of which an institution forms part shall be considered core business lines.

les droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le domaine du sport représentent d’importantes sources de revenus pour ce secteur.
Intellectual property rights (IPR) in the area of sport represent important sources of income for sports.

Enfin, les Européens figurent également parmi les premiers touristes à se rendre dans des pays tiers, ce qui constitue une source de revenus extrêmement importante dans de nombreux pays.
Finally, European tourists are one of the largest groups travelling to third countries, providing an extremely important source of revenue in many countries.

considérant que les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, telles que, par exemple, les cotisations de leurs adhérents et la vente de billets, la publicité et le mécénat, les loteries, les droits audiovisuels, la redistribution de revenus au sein des fédérations sportives et des ligues, la commercialisation de produits dérivés et les aides publiques, tandis que les revenus produits par les loteries nationales ou celles opérant sous licence de l'État et par les sociétés de jeux sont de loin les sources de revenus les plus importantes dans de nombreux États membres,
whereas sports organisations have many sources of income, such as club fees and ticket sales, advertising and sponsorship, lotteries, media rights, re-distribution of income within the sports federations and leagues, merchandising and public support, with revenues generated by state-owned or state-licensed lotteries and gambling operators being by far the most important source of income in many Member States,

Elle est plébiscitée par les candidats à la concession qui y voit une importante source de revenus et elle rend inutile l'imposition d'une taxe sur les récepteurs également envisagée dans la communication précitée du 18 février 2004.
It is advocated by the applicants for the concession which regard it as a significant source of income, making it unnecessary to impose a charge on receivers, as was envisaged in the abovementioned communication of 18 February 2004.

considérant que les produits de la position 04.01 représentent une importante source de revenus pour les agriculteurs ; qu'ils se distinguent des autres produits laitiers, au stade de la consommation, notamment parce qu'ils ne peuvent être remplacés que difficilement par d'autres produits ; que leur écoulement représente donc une base de revenus constante pour les producteurs de lait;
Whereas products falling within heading No 04.01 form a substantial source of income for farmers ; whereas they differ in particular from other milk products in that, at consumer level, it is difficult to replace them by other products ; whereas their sale thus forms a steady basic income for milk producers;