Traduction de «soufre soit clairement démontré » (Français → Anglais) :

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.
The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.

un avantage pour l'environnement par rapport à l'utilisation de combustibles pour la marine à faible teneur en soufre soit clairement démontré: les navires utilisant des technologies de réduction arrivent à des niveaux d'émission nettement inférieurs à ceux qui résulteraient du respect des exigences imposées pour la teneur limite en soufre des combustibles, c'est-à-dire au moins 25% de moins;
an environmental benefit as compared to the use of such low sulphur fuels can be clearly demonstrated: the vessels using abatement technologies shall achieve emission levels significantly lower than those that would result from adhering to the requirements imposed on sulphur limits in fuel, i.e. at least 25% lower;

Abstraction faite de la plausibilité générale de l’adoption de mesures efficaces par les États membres, les indications concrètes recueillies quant à leurs intentions, y compris leurs réponses à la consultation publique et les projections effectuées sur la base de l’ensemble des informations disponibles, démontrent clairement que des actions isolées à l’échelon national n’atteindront pas l’objectif d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises, conformément aux objectifs stratégiques exposés dans la présente proposition, que ce soit à l’horizon 2020 ou à n’importe quelle date dans un avenir prévisible.
Irrespective of the general possibility for Member States to act efficiently, the concrete indications of Member States regarding their intentions, including their replies to the public consultation and the projections based on all available information, clearly demonstrate that action by Member States individually will not achieve the objective of a more balanced gender representation on company boards in line with the policy objectives set out in this proposal by 2020 or at any point in the foreseeable future.

3 bis. Pour ce qui est d'éventuelles propositions aux termes desquelles les opérateurs de navires ou groupes d'opérateurs de navires utilisant des techniques de réduction seraient autorisés à effectuer une compensation entre les émissions de SO2 des navires modifiés et celles des navires non modifiés, de telles pratiques ne sont admises que si l'avantage sur les plans environnemental et sanitaire par comparaison avec l'utilisation de combustibles marine à faible teneur en soufre peut être clairement démontré.
3a. As regards possible proposals whereby ship operators or groups of ship operators using abatement technologies would be allowed to offset SO2 emissions from modified ships against non-modified ships, such schemes shall only be permitted provided that environmental and health benefit compared to the use of low sulphur marine fuels can be clearly demonstrated.

De tels mécanismes ne seront autorisés que si un avantage pour l'environnement par rapport à l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre (0,5%) peut être clairement démontré.
Such schemes shall only be permitted if an environmental benefit as compared to the use of low sulphur marine fuels (0.5%) can be clearly demonstrated.

3 bis. À la suite des essais visés au paragraphe 3, la Commission détermine quelles méthodes de réduction de substitution et quels critères de performance seront autorisés pour remplacer l'utilisation des combustibles marins à faible teneur en soufre requis en vertu de l'article 4 bis et de l'article 4 ter et présenter des propositions au titre des dispositions de l'article 9 bis. Le comité de régulation ne formulera ce type de recommandation que s'il peut être clairement<b class=yellow2> démontré qu'elle présente un avantage.
3a. Following the trials referred to in Paragraph 3, the Commission shall consider which alternative abatement methods and performance criteria will be permissible as an alternative to the use of low sulphur marine fuels required under Articles 4a and 4b and make proposals under the provisions of Article 9a. The Regulatory Committee should only recommend this if an environmental benefit can be clearly demonstrated.

10. insiste pour qu'il soit clairement démontré aux citoyens, à la lumière des traités, la valeur ajoutée et l'efficacité des actions de l'UE dans la définition des objectifs et des activités centraux de la Commission, et invite la Commission, à cet égard, à recenser les politiques et les programmes qui pourraient être abrogés;
10. In the light of the Treaties, insists on a clear demonstration to citizens of the value added and efficiency of Union actions in the establishment of core Commission objectives and activities and in this regard calls on the Commission to identify the policies and programmes which could be repealed;

2.3.2. Les conditions énoncées au point 2.3.1 sont considérées comme remplies si le véhicule est muni d'un système convenable de chauffage de l'habitacle qui remplit les conditions fixées par la directive 78/548/CEE (1) relative au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur, les points 2.4.1.1 et 2.4.1.2 de l'annexe I de ladite directive étant complétés par le texte suivant: «à moins qu'il ne soit clairement démontré que les fuites éventuelles ne peuvent atteindre l'habitacle».
2.3.2. The conditions set out in 2.3.1 are considered to have been met if the vehicle is fitted with a suitable passenger-compartment heating system which must meet the conditions imposed by Directive 78/548/EEC (1) relating to heating systems for the passenger compartment of motor vehicles, with the following addendum to sections 2.4.1.1 and 2.4.1.2 of Annex I to the abovementioned Directive: 'alternatively it must be clearly demonstrated that no leaks may reach the passenger compartment`.

L'évaluation de la Commission a clairement démontré que les objectifs devraient viser soit la réforme à long terme de l'enseignement supérieur, soit le besoin à court terme de restructuration économique.
The Commission evaluation has clearly shown that the objectives must focus either on long-term reform of higher education or on the short-term need for economic restructuring.

Au contraire, le traitement de données à caractère personnel ne doit être considéré comme nécessaire que lorsque les autorités compétentes peuvent clairement en démontrer le besoin, et à condition qu'il ne soit pas possible de recourir à des mesures plus respectueuses de la vie privée.
On the contrary, processing of personal data shall be considered necessary only where the competent authorities can clearly demonstrate a need for it, and provided that less privacy-intrusive measures are not available.