Traduction de «teneur en soufre soit clairement démontré » (Français → Anglais) :

Cette teneur en soufre, soit 15 parties par million est celle que nous cherchons à atteindre au Canada.
That level of sulphur, 15 parts per million, is that which we are pursuing in Canada as well.

Par contre, s'il s'agit d'un cas plus sérieux, comme un crime plus grave ou un crime commis plus récemment et qu'il soit clairement démontré dans les dossiers que l'intéressé a fait l'objet d'une interdiction criminelle, l'affaire pourrait poussée plus loin.
If it is a more serious case a crime of more gravity or one that has been committed recently with clear evidence on the record that the person was subject to a criminal prohibition it might go forward.

un avantage pour l'environnement par rapport à l'utilisation de combustibles pour la marine à faible teneur en soufre soit clairement démontré: les navires utilisant des technologies de réduction arrivent à des niveaux d'émission nettement inférieurs à ceux qui résulteraient du respect des exigences imposées pour la teneur limite en soufre des combustibles, c'est-à-dire au moins 25% de moins;
an environmental benefit as compared to the use of such low sulphur fuels can be clearly demonstrated: the vessels using abatement technologies shall achieve emission levels significantly lower than those that would result from adhering to the requirements imposed on sulphur limits in fuel, i.e. at least 25% lower;

M. Thibault a également le droit de participer au débat, à moins qu'il ne soit clairement démontré qu'il ne serait pas approprié qu'il le fasse. Je suppose que M. Thibault ne va pas participer au débat pour le moment.
Mr. Thibault also has the right to participate, unless the case is made clearly that it is inappropriate for him to participate.

(16) Dans sa résolution A.926(22), l'Assemblée de l'OMI a invité les gouvernements, en particulier ceux des États où des zones de contrôle des émissions de SOx ont été désignées, à faire en sorte que du fioul de soute à faible teneur en soufre soit disponible dans les zones placées sous leur juridiction et à demander aux industries pétrolières et maritimes de faciliter l'approvisionnement et l'utilisation de fioul de soute à faible teneur en soufre.
(16) In its resolution A.926(22), the IMO Assembly invited Governments, particularly those in regions where SOx Emission Control Areas have been designated, to ensure the availability of low sulphur bunker fuel oil in areas within their jurisdiction and to call on the oil and shipping industries to facilitate the availability and use of low sulphur bunker fuel oil .

– Les États membres sont tenus de faire en sorte qu'au plus tard, début 2005, l'essence à faible teneur en soufre soit disponible de façon géographiquement équilibrée.
The Member States will be required to ensure that by the beginning of 2005 low-sulphur petrol is available on a sufficiently balanced geographical basis.

3 bis. Pour ce qui est d'éventuelles propositions aux termes desquelles les opérateurs de navires ou groupes d'opérateurs de navires utilisant des techniques de réduction seraient autorisés à effectuer une compensation entre les émissions de SO2 des navires modifiés et celles des navires non modifiés, de telles pratiques ne sont admises que si l'avantage sur les plans environnemental et sanitaire par comparaison avec l'utilisation de combustibles marine à faible teneur en soufre peut être clairement démontré.
3a. As regards possible proposals whereby ship operators or groups of ship operators using abatement technologies would be allowed to offset SO2 emissions from modified ships against non-modified ships, such schemes shall only be permitted provided that environmental and health benefit compared to the use of low sulphur marine fuels can be clearly demonstrated.

10. insiste pour qu'il soit clairement démontré aux citoyens, à la lumière des traités, la valeur ajoutée et l'efficacité des actions de l'UE dans la définition des objectifs et des activités centraux de la Commission, et invite la Commission, à cet égard, à recenser les politiques et les programmes qui pourraient être abrogés;
10. In the light of the Treaties, insists on a clear demonstration to citizens of the value added and efficiency of Union actions in the establishment of core Commission objectives and activities and in this regard calls on the Commission to identify the policies and programmes which could be repealed;

J'estime personnellement qu'il serait prématuré d'autoriser cette technologie au Canada, mais si le Parlement décide finalement de le faire en adoptant un projet de loi, notre comité recommanderait que ce projet de loi soit accompagné de lignes directrices et de mécanismes de contrôle clairs : premièrement, les recherches familiales devraient pouvoir être utilisées uniquement pour les 16 infractions primaires obligatoires énumérées dans le Code criminel; deuxièmement, il faudrait mettre sur pied une procédure d'approbation qui exigerait que soit clairement démontré à une instance décisionnelle qu'il n'existe aucune autre piste susceptible de faire avancer l'enquête sans le recours à cette technologie.
While I personally believe that it is premature to authorize the use of this technology in Canada, if Parliament does ultimately decide to authorize the use of this technology through legislation, our committee would recommend that the legislation be accompanied by clear guidelines and controls: first, familial searching should be applied only in the case of the 16 primary compulsory crimes listed in the Criminal Code; second, there should be a formalized approval process in place to authorize the procedure only after it can be clearly demonstrated to an authoritative body that no other evidentiary or investigative leads are available.

Pour pouvoir considérer que la disponibilité est suffisante et que la distribution est équilibrée, il faudrait que 25% de l'offre totale de gasoil routier soit composée de carburants à faible teneur en soufre.
One should speak of a sufficient availabitily and balanced distribution if 25 % of the offered automotive gasoil contains the low sulphur level.