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Traduction de «sorte permettrait aussi » (Français → Anglais) :

Une exception de la sorte permettrait aussi d’empêcher que les institutions fédérales se servent du privilège parlementaire pour faire exclure leurs propres documents.

Such an exemption would also prevent government institutions from using parliamentary privilege in a way that would exclude their own documents.


Elle permettrait aussi de faire en sorte que ce secteur contribue de façon équitable à consolider les finances publiques à la suite de la crise financière, allégeant ainsi la pression sur les contribuables.

They could also help ensure that the industry makes a fair contribution to the consolidation of public finances in the wake of the financial crisis, thereby relieving the pressure on taxpayers.


L’emploi de technologies électriques, à l'hydrogène et hybrides permettrait de réduire non seulement les émissions atmosphériques mais aussi les nuisances sonores, de sorte qu'une part plus importante du transport de marchandises en zones urbaines pourrait s'effectuer de nuit.

The use of electric, hydrogen and hybrid technologies would not only reduce air emissions, but also noise, allowing a greater portion of freight transport within the urban areas to take place at night time.


- lancent une étude sur les capacités logistiques mondiales de réaction en cas de catastrophe, en veillant à établir un lien étroit avec les travaux entrepris dans le domaine de l’aide humanitaire ainsi qu’avec l’identification des lacunes dans les ressources affectées à la réaction en cas de catastrophe dans le domaine de la protection civile européenne; le cas échéant, des efforts seront consentis pour combler les lacunes existantes de sorte à proposer des protocoles pour la planification des mesures d’urgence au niveau européen, en utilisant les outils les plus appropriés, ainsi que des procédures de fonctionnement standard qui régir ...[+++]

- launch a study on global logistical capacity for disaster response, ensuring close linkage with relevant work in the area of international humanitarian aid, and with the identification of gaps in disaster response resources in the area of European civil protection. Where needed, efforts will be made to address existing gaps, so as to come up with protocols for contingency planning at EU level, using the most appropriate tools, and to establish standard operating procedures for the Commission response to disasters inside and outside the EU; this kind of improved planning would facilitate rapid engagement while allowing for adjustments ...[+++]


La Commission et les États membres devraient présenter clairement le montant disponible pour l'aide au commerce accordée aux États ACP, avant la conclusion des APE, en sorte qu'ils puissent anticiper correctement le niveau de l'assistance qu'ils recevront pour non seulement faciliter le commerce dans le cadre des APE mais aussi atténuer les coûts d'ajustement liés aux APE, ce qui permettrait de remettre en évidence le rôle des APE ...[+++]

The Commission and Member States should clearly present the available AfT finance available to ACP states, prior to the conclusion of EPAs so that they can properly anticipate the level of assistance they will receive both in order to facilitate trade within EPAs, and to mitigate EPA related adjustment costs. This would help to bring the development dimension of EPAs, which has been hitherto conspicuous by its absence, back to the fore.


Cela permettrait d'accroître l'accessibilité aux études et de faire en sorte que les étudiants n'accumulent pas des dettes aussi élevées et puissent entreprendre leur carrière en partant du bon pied.

This would, in turn, increase accessibility, ensure that students do not amass such high debts in the first place, and start them off on the right foot as they begin their careers.


91. demande que la définition des régions d'origine exemptes d'ESB selon les normes de l'OIE (zones d'origine à risque nul, à faible risque et à haut risque) soit non seulement étendue aux pays tiers mais aussi appliquée à l'intérieur de l'Union européenne afin de reconnaître le fait que les risques diffèrent suivant les régions et de tenir compte de ce fait; l'origine des animaux doit pouvoir être clairement prouvée de sorte que le processus progressif d'éradication de l'ESB puisse être vérifié au niveau communautaire et que les ani ...[+++]

91. Calls for the definition of BSE-free places of origin according to IOE standards not only to relate to third countries but also to be applied in the EU, in order to recognise the regionally differing risk potential and take it into account; the origin of animals must be able to be clearly proven so that the eradication of BSE as a gradual process can be verified on a Community level and herds demonstrating this level of clearance can re-enter the market, subject to compliance with the Florence conditions and taking into account the results of EU inspections; this process would at the same time give regions affected by BSE clear gui ...[+++]


cela permettrait à la Commission et à la Cour de justice d'exercer un contrôle sur la mise en œuvre dans les États membres et de faire en sorte que les nouvelles dispositions ne puissent pas bénéficier des dérogations prévues au titre VII du protocole no 36 du traité de Lisbonne, qui dispose que les compétences limitées de la Cour de justice en ce qui concerne les actes législatifs qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne restent inchangées aussi longtemps ...[+++]

it allows the control by the Commission and the Court of Justice on the implementation in the Member States, and prevents the new provisions from profiting from the exemptions of Title VII of Protocol No 36 of the Lisbon Treaty, that provide that the limited competences of the Court of Justice shall not change in respect of acts adopted before the entry into force of the Lisbon Reform Treaty, until such acts are amended or 5 years have passed;


Troisièmement, nous suggérons d'abaisser les niveaux d'imposition sur le revenu au niveau de ceux qui s'appliquent aux banques internationales, telles que celles des États-Unis et du Royaume-Uni. Cela permettrait aussi de faire en sorte que les niveaux d'imposition des banques canadiennes soient les mêmes pour les autres secteurs du Canada.

The third is to reduce income tax levels to those that are applicable to international banks, such as those in the U.S. and the U.K. This would also be congruent with reducing income taxes for Canadian banks to the levels of other industries in Canada.


Accroître l'efficacité législative et réglementaire et simplifier le processus d'approbation — par exemple, le projet de loi modifie la Loi sur les sociétés d'assurances de sorte que certaines opérations soient dorénavant approuvées par le surintendant plutôt que par le ministre; le projet de loi permettrait aussi que plus d'une approbation soit accordée dans un seul document.

With respect to increasing legislative and regulatory efficiency and to streamline the approval regime, Bill C-37 would amend the Insurance Companies Act to shift the approval for some transactions from the minister to the superintendent. As another example, it would allow the granting of more than one approval in a single instrument.




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sorte permettrait aussi ->

Date index: 2023-10-23
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