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Traduction de «son territoire doivent cesser » (Français → Anglais) :

De telles pratiques vont à l'encontre du droit de l'Union et doivent cesser».

Such practices violate EU law and must come to an end".


- les règles destinées à faciliter le passage de SAPARD aux instruments de programmation mis à la disposition des États membres, qui définissent le moment où les nouveaux États membres doivent cesser de conclure des contrats au titre de SAPARD ainsi que la manière de procéder vis-à-vis des projets lancés au titre de SAPARD mais dont le financement est insuffisant,

- Rules facilitating the transition from SAPARD to the programming instruments available to the Member States. These rules define when the new Member States must stop contracting under SAPARD as well as the way to deal with projects contracted under SAPARD but for which funding was not sufficient.


Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que les dispositions de l’article 4, point f), second alinéa, de la décision 2000/597/CE, Euratom, qui prévoient d’exclure les dépenses annuelles de préadhésion dans les pays candidats du calcul de la correction en faveur du Royaume-Uni, doivent cesser de s’appliquer à la fin de l’année 2013.

The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that point (f) of the second paragraph of Article 4 of Decision 2000/597/EC, Euratom regarding the exclusion of the annual pre-accession expenditure in acceding countries from the calculation of the correction in favour of the United Kingdom shall cease to apply at the end of 2013.


les États-Unis "doivent cesser de détenir des personnes dans des sites de détention secrets, que ce soit sur leur territoire, sur des territoires sous leur juridiction ou sur des sites sous leur contrôle de facto";

the United States to ensure that 'no-one is detained in any secret detention facility' on its territory, on territories under its jurisdiction or on sites under its de facto control;


les États‑Unis doivent cesser "de détenir des personnes dans des sites de détention secrets, que ce soit sur leur territoire, sur des territoires relevant de leur juridiction ou sur des sites placés sous leur contrôle de fait",

the United States to ensure that 'no-one is detained in any secret detention facility' on its territory, on territories under its jurisdiction or on sites under its de facto control;


Jusqu'en 2001, dans le cas où la mortalité annuelle de 0,2 % de Nmin est dépassée pour n'importe quel stock de dauphins, tous les mouillages associés à ce stock et à tous les bancs mixtes comportant des individus dudit stock doivent cesser pour l'année en cause.

Up to the year 2001, in the event that annual mortality of 0,2 % of Nmin is exceeded for any stock of dolphins, all sets on that stock and on any mixed schools containing members of that stock shall cease for that year.


Au début de 2001, dans le cas où la mortalité annuelle de 0,1 % de Nmin est dépassée pour n'importe quel stock de dauphins, tous les mouillages associés à ce stock et à tous les bancs mixtes comportant des individus dudit stock doivent cesser pour l'année en cause.

Beginning in the year 2001, in the event that annual mortality of 0,1 % of Nmin is exceeded for any stock of dolphins, all sets on that stock and on any mixed schools containing members of that stock shall cease for that year.


À cet effet, ils doivent cesser totalement de soutenir le terrorisme et les organisations terroristes, tant dans leurs États respectifs que dans les territoires palestiniens.

For this purpose, there must be an end to all support for terrorism and terrorist organisations, both inside their respective states and in the Palestinian territories.


Compte tenu du modèle social qu'elle a adopté, l'Union européenne ne saurait tolérer que des entreprises situées sur son territoire doivent cesser leur activité pour faillite du fait qu'elles ont été contraintes à verser des indemnités, comme cela est le cas aux États-Unis.

Given its social model, the EU cannot tolerate a situation in which firms on its territory go bust after paying compensation, as happens in the United States.


Si - à juste titre - les citoyens américains ont libre accès à tout le territoire de l’Union européenne, ceci, compte tenu de la loi de réciprocité, doit être valable en sens inverse. Les discriminations inadmissibles, aux dépens des citoyens grecs, doivent cesser.

If – and rightly so – American citizens have free access to the entire territory of the European Union, then the opposite should apply, on the basis of reciprocity, and they should stop this unacceptable discrimination against Greek citizens.




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son territoire doivent cesser ->

Date index: 2023-04-02
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