Traduction de «son ministère aurait reçu » (Français → Anglais) :

L’aide ne peut être versée à titre d’avance qu’à la condition que toute autre action concernant la même parcelle pour laquelle le producteur concerné aurait reçu précédemment une aide à titre d’avance ait été entièrement exécutée.
In order for support to be paid in advance, any previous operation carried out on the same area, for which the producer also received support in advance, must have been fully implemented.

Le sénateur Sparrow: La question portait sur la correspondance que le ministère aurait reçue de la commission.
Senator Sparrow: The question related to anything that the department has from the commission.

Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.
No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.

Excusez-moi, monsieur le ministre, mais selon les déclarations du ministre, son ministère aurait reçu un courriel — bien sûr, ce dernier ne lui était pas adressé personnellement —, de sorte que l'information aurait été disponible au ministère dès le 30 novembre. On parle ici d'une absence de communication entre Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée et votre ministère.
We are dealing here with a lack of communication between Natural Resources Canada, Atomic Energy of Canada Limited, and your department.

Existe-t-il des documents papier prouvant l'existence d'un quelconque avis stratégique que le ministère aurait reçu et le ministre est-il prêt à déposer à la Chambre toutes les copies des conseils stratégiques ou autres qu'il pourrait avoir reçus de la société à laquelle est associé son agent officiel, laquelle a bénéficié de ce marché de 140 000 $?
Is there any hard copy evidence of any piece of strategic advice that the department received and will the minister table in the House every copy of every piece of strategic advice or other advice received from the firm associated with his official agent, the beneficiaries of this $140,000 contract?

La Commission a examiné des allégations selon lesquelles l’entreprise en question aurait reçu de nouvelles subventions et, après un examen approfondi, elle est arrivée à la conclusion qu’elle avait effectivement reçu 13,3 millions d’euros d’aides illégales.
The Commission has examined allegations that the company would have received new subsidies and after a careful examination concluded that it had indeed received €13.3 million in illegal aid.

Si le plafond est dépassé, le montant total de l'aide à laquelle l'agriculteur peut prétendre à la suite des demandes d'aide introduites au cours de l'année civile considérée au titre des régimes d'aide visés à l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003 est réduit d'un montant correspondant à 50 % de la somme que l'agriculteur a ou aurait reçue au titre des paiements à l'extensification.
If the ceiling is exceeded, the total amount of aid to which the farmer is entitled following aid applications under aid schemes referred to in Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003 submitted during the calendar year in question, shall be reduced by 50 % of the amount the farmer has, or would otherwise have, received as extensification payment.

Par ailleurs, d'après les données brutes obtenues pour les cinq mois allant du 2 mars au 29 juillet 1993, le ministère aurait reçu 45 500 demandes supplémentaires de retrait de fonds du REÉR.
Moreover, according to raw data for the five months from March 2 to July 29, 1993, the department has received 45,500 additional requests for withdrawal of funds from RRSPs.