Vertaling van "ministère aurait reçu " (Frans → Engels) :

Le sénateur Sparrow: La question portait sur la correspondance que le ministère aurait reçue de la commission.
Senator Sparrow: The question related to anything that the department has from the commission.

Excusez-moi, monsieur le ministre, mais selon les déclarations du ministre, son ministère aurait reçu un courriel — bien sûr, ce dernier ne lui était pas adressé personnellement —, de sorte que l'information aurait été disponible au ministère dès le 30 novembre. On parle ici d'une absence de communication entre Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée et votre ministère.
We are dealing here with a lack of communication between Natural Resources Canada, Atomic Energy of Canada Limited, and your department.

− (ES) Monsieur le Président, je souhaiterais, pour commencer, rappeler que, il y a quelques semaines, Greenpeace a dénoncé une entreprise galicienne, Armadores Vidal, auprès du ministère public espagnol. Entre 2003 et 2005 cette entreprise aurait reçu pour 3,6 millions d’euros de subventions de la part du gouvernement espagnol, alors qu’elle est sous le coup de nombreuses sanctions dans différents pays du monde en raison d’activités de pêche illégales.
− (ES) Mr President, I would like to begin by reminding us all that a few weeks ago Greenpeace reported a Galician company, Armadores Vidal, to the Spanish public prosecutor’s office for receiving subsidies to the value of EUR 3.6 million from the Spanish Government, between 2003 and 2005, despite the fact that, since 1999, the company has accrued numerous sanctions in several countries for illegal fishing around the world.

Dans ce cas particulier, le ministère britannique des finances était directement responsable du régime réglementaire applicable à Equitable Life et il aurait reçu des demandes d’indemnité pour des milliards de livres sterling s’il était arrivé à la conclusion qu’Equitable Life devait fermer.
In this particular instance the UK Treasury was directly responsible for regulating Equitable Life and it would have been faced with claims for billions of pounds sterling had it found that Equitable Life should close down.

Existe-t-il des documents papier prouvant l'existence d'un quelconque avis stratégique que le ministère aurait reçu et le ministre est-il prêt à déposer à la Chambre toutes les copies des conseils stratégiques ou autres qu'il pourrait avoir reçus de la société à laquelle est associé son agent officiel, laquelle a bénéficié de ce marché de 140 000 $?
Is there any hard copy evidence of any piece of strategic advice that the department received and will the minister table in the House every copy of every piece of strategic advice or other advice received from the firm associated with his official agent, the beneficiaries of this $140,000 contract?

Par ailleurs, d'après les données brutes obtenues pour les cinq mois allant du 2 mars au 29 juillet 1993, le ministère aurait reçu 45 500 demandes supplémentaires de retrait de fonds du REÉR.
Moreover, according to raw data for the five months from March 2 to July 29, 1993, the department has received 45,500 additional requests for withdrawal of funds from RRSPs.

Le 10 mars 2009, pendant la comparution de l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et de fonctionnaires de son ministère, les membres du Comité sénatorial des finances nationales ont appris que les dispositions du projet de loi C-10 visant à prolonger de 45 à 50 semaines la période de prestations de l'assurance-emploi n'entreraient en vigueur que lorsque le projet de loi aurait reçu la sanction royale et qu'elles s'appliqueraient aux demandes de prestations alors actives (avec des effets rétroactifs pour sa date de mise en vigueur).
On March 10, 2009, during the appearance of the Hon. Jim Flaherty, Minister of Finance, and departmental officials, members of the Senate Standing Committee on National Finance were told that the provisions of Bill C-10 aimed at extending the employment insurance benefits from 45 to 50 weeks would come into force only once Bill C-10 received Royal Assent and apply to the then-pending claims (with retroactive effect on its implementation day).