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Traduction de «son libellé même puisqu » (Français → Anglais) :

La préparation des échéanciers est un processus qui présente un intérêt en lui-même puisqu'il amène toutes les parties prenantes à interagir et à réfléchir sur les évolutions, les difficultés, les incidences et les besoins futurs éventuels.

The process of preparing roadmaps is useful in itself since it requires all stakeholders to interact and think about possible developments, challenges, impact and future needs.


Le Tribunal constate, enfin, que, même si la requérante n’avance ni argument ni moyen à l’appui des demandes faisant l’objet du premier volet de la note du 28 juillet 2009, il demeure qu’il peut être déduit du libellé même de la note du 28 juillet 2009 que la requérante se plaignait de ne pas avoir reçu les documents réclamés à plusieurs reprises, notamment dans son courriel du 14 mai 2009, relatif à l’épreuve écrite b), ainsi que dans son courriel du 4 juillet 2009 et dans sa demande de réexamen, du 10 juillet 2009, pour ce qui est d ...[+++]

The Tribunal finds, lastly, that, even though the applicant does not put forward any argument or plea in support of the requests forming the subject-matter of the first part of the note of 28 July 2009, the fact remains that it may be inferred from the actual wording of the note of 28 July 2009 that the applicant was complaining that she had not received the documents she had asked for several times, inter alia in her e-mail of 14 May 2009, concerning written test (b), and in her e-mail of 4 July 2009 and her request for review of 10 July 2009, concerning written test (c).


En ce qui concerne la violation du titre D, point 4, de l’avis de concours et du titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, il résulte du libellé même de ces dispositions qu’elles ne prévoient pas la communication aux candidats de leurs épreuves écrites corrigées.

As regards infringement of Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants, it is clear from the actual wording of those provisions that they do not allow candidates to request that their marked written tests be sent to them.


Si nous-mêmes, dans l’UE et à la Commission, nous distribuons à 3 millions d’élèves de 21 000 écoles européennes, un calendrier qui est un parfait exemple de reniement de soi-même puisqu’il recense les fêtes islamiques, sikhes, hindoues et chinoises, mais aucune fête chrétienne, alors il ne s’agit plus de reniement de soi-même, mais de haine de soi-même.

If we in the EU and in the Commission distribute a calendar as the perfect example of self-denial to 21 000 European schools for 3 million school children, which does not list any of the Christian holidays, but does show Islamic, Sikh, Hindu and Chinese festivals, then this is no longer a question of self-denial, but of self-hatred.


Le libellé même de cet article indique que l'égalité peut prendre différentes formes.

The very formulation of that article indicates that equality may assume several forms.


Le problème se situe dans le libellé même, dans les fondements de l’article 20 en lui-même.

The problem is in the very wording, in the fundamentals of Article 20 itself.


- (SK) Avant de se pencher sur le libellé même de la proposition de directive-cadre sur la protection des sols, il est indispensable de se demander si une législation européenne s’impose vraiment dans ce domaine.

– (SK) Before looking at the actual wording of the proposed framework directive on soil protection, we should consider whether EU legislation in this area is actually needed.


26 D’autre part, il ressortirait également du libellé même du traité et, notamment, des articles 6 CE et 152, paragraphe 1, premier alinéa, CE que les exigences de la protection de l’environnement, d’une part, et de la protection de la santé humaine, d’autre part, doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté visées à l’article 3 CE.

Secondly, it is also clear from the actual wording of the Treaty, in particular, Article 6 EC and the first subparagraph of Article 152(1) EC, that the requirements of environmental protection, on the one hand, and protection of human health, on the other, must be integrated into the definition and implementation of all the Community policies and activities referred to in Article 3 EC.


Ensuite, il résulterait du libellé même de l’article 7 du règlement n° 40/94 – et notamment de l’emploi des termes «dans le commerce» au paragraphe 1, sous c), et «le public» au paragraphe 1, sous g) – que tous les motifs absolus de refus visés au paragraphe 1 de cet article doivent être appréciés en fonction de l’opinion du public concerné.

Next, it follows from the wording itself of Article 7 of Regulation No 40/94 – and particularly from the use of the words ‘in trade’ in Article 7(1)(c) and ‘the public’ in Article 7(1)(g) – that each of the absolute grounds for refusal referred to in Article 7(1) must be considered in the light of the opinion of the relevant public.


«Interpréter cet article en ce sens qu'il donnerait au législateur communautaire une compétence générale pour réglementer le marché intérieur serait non seulement contraire au libellé même des dispositions précitées, mais également incompatible avec le principe consacré à l'article 3 B du traité CE (devenu article 5 CE) selon lequel les compétences de la Communauté sont des compétences d'attribution».

‘To interpret this article to mean that it gives the Community legislator general competence to regulate the internal market would be not only contrary to the very wording of the provisions, but also incompatible with the principle sanctioned in Article 3 B of the EC Treaty (now Article 5) according to which the Community’s competences are empowering competencies’.




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son libellé même puisqu ->

Date index: 2021-06-29
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