Traduction de «résulte du libellé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

libellé | wording
wording

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le libellé de la motion résulte du travail du comité multipartite composé notamment de mes collègues de Kitchener—Conestoga, de Guelph et de Windsor—Tecumseh.
Certainly, the language of the motion comes from the work of the all-party committee, with my colleague from Kitchener—Conestoga, my colleague from Guelph, and my colleague from Windsor—Tecumseh.

Le libellé de la proposition de règlement semble indiquer qu'étant donné la nature particulière des matières radioactives, leur transport est assujetti aux règles régissant le transport des marchandises dangereuses, dont la base juridique est désormais l'article 91 du traité FUE, d'une part, et aux normes relatives à la protection contre les dangers résultant des rayonnements, dont la base juridique est le traité Euratom, de l'autre.
It appears from the proposed regulation's wording that given the nature of radioactive materials, its transport is subject, on one hand, to rules governing the transport of dangerous goods under TFEU law (having now Article 91 TFEU as it legal basis), and, on the other hand, to radiation protection measures under Euratom law.

La Cour relève en premier lieu qu'eu égard à la genèse des délibérations attaquées, au libellé des amendements à l’origine de ces délibérations, ainsi qu'à la pratique du Parlement telle qu’elle résulte de l’ordre du jour des sessions plénières du mois d’octobre 2012, les délibérations attaquées entraînent objectivement une réduction importante du temps que le Parlement peut consacrer à ses débats ou à ses délibérations pour les mois d’octobre 2012 et 2013.
The Court notes, first of all, that, in the light of the background of the contested votes, the wording of the amendments leading to those votes and the Parliament’s general practice, as is apparent from the agenda of the plenary sessions of October 2012, the contested votes objectively bring about a significant reduction in the time which the Parliament was able to devote to its debates and its deliberations in October 2012 and will be able to in 2013.

Cet amendement résulte du nouveau libellé de la partie introductive de l'article 24
Result of the new wording for the introductory part of Article 24.

Puisque le projet de loi résulte du travail d'un comité composé de députés de tous les partis, il semblerait superflu de le renvoyer au comité, étant donné que le gouvernement a donné l'assurance à l'opposition que le libellé du projet de loi actuel donnait satisfaction aux Autochtones en matière de documents d'identité.
As the bill has emerged from the work of the all-party committee, sending it back to the committee would somehow be redundant, given that the government has assured the opposition that the aboriginal ID concerns are addressed in the text of the current bill.

Bien qu'il ne puisse probablement pas en résulter des problèmes dans la pratique, il ne peut être tenu pour acquis, dans le libellé de ce texte législatif, que des crédits seront toujours accordés.
Although perhaps not likely to cause a problem in practice, it cannot be taken for granted in the formulation of this legislative text that appropriations will always be made available.

17. Nonobstant le point 16, lorsqu'une exposition résulte de la participation d'un établissement de crédit à un emprunt étendu par une banque multilatérale de développement dont le statut de créancier privilégié est reconnu sur le marché, les autorités compétentes peuvent autoriser l'utilisation, à des fins de pondération, de l'évaluation de crédit afférente à l'élément libellé dans la monnaie nationale du débiteur.
17. Notwithstanding point 16, when an exposure arises through a credit institution's participation in a loan that has been extended by a Multilateral Development Bank whose preferred creditor status is recognised in the market, competent authorities may allow the credit assessment on the obligors' domestic currency item to be used for risk weighting purposes.

Le conflit de compétence ainsi créé résulte du fait que le libellé de l'accord ne dit pas clairement si ce sont les lois fédérales, territoriales, tlicho ou la Charte qui a priorité en cas de conflit avec la constitution tlicho.
The jurisdictional confusion created by this new level of government is compounded by the fact that the wording of the agreement is not clear as to which legislation, federal, territorial, Tlicho or the charter, is paramount in the event of conflict with the Tlicho Constitution.

Pour toutes ces raisons, il convient de retenir du libellé de l'article 9 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes une interprétation qui, vu l'évolution, observée ces dernières années, vers une reconnaissance croissante des "dommages-intérêts punitifs", protège efficacement les membres du Parlement européen contre des poursuites publiques résultant de l'expression d'une opinion dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
For the reasons set out above, and in the light of the courts’ increasing willingness, as seen in recent years, to award punitive damages, the wording of Article 9 of the PPI must be interpreted in such a way as to provide Members of the European Parliament with effective protection against state prosecution in respect of views expressed in connection with the performance of their duties.

S'agissant du principe d' équivalence, l'avocat général constate qu'il ne résulte du libellé de la modification aucune distinction expresse entre les demandes fondées sur le droit interne et celles fondées sur le droit communautaire.
As regards the principle of equivalence the Advocate General finds that there is nothing in the wording of the amendment that explicitly distinguishes between claims based on national law and those based on Community law.