Vertaling van "déduit du libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal constate, enfin, que, même si la requérante n’avance ni argument ni moyen à l’appui des demandes faisant l’objet du premier volet de la note du 28 juillet 2009, il demeure qu’il peut être déduit du libellé même de la note du 28 juillet 2009 que la requérante se plaignait de ne pas avoir reçu les documents réclamés à plusieurs reprises, notamment dans son courriel du 14 mai 2009, relatif à l’épreuve écrite b), ainsi que dans son courriel du 4 juillet 2009 et dans sa demande de réexamen, du 10 juillet 2009, pour ce qui est de l’épreuve écrite c).
The Tribunal finds, lastly, that, even though the applicant does not put forward any argument or plea in support of the requests forming the subject-matter of the first part of the note of 28 July 2009, the fact remains that it may be inferred from the actual wording of the note of 28 July 2009 that the applicant was complaining that she had not received the documents she had asked for several times, inter alia in her e-mail of 14 May 2009, concerning written test (b), and in her e-mail of 4 July 2009 and her request for review of 10 July 2009, concerning written test (c).

60.021 (1) Lorsqu’il s’agit de déterminer la somme qui peut être déduite par l’effet de l’alinéa 60l) dans le calcul du revenu d’un contribuable pour l’année d’imposition 2008, la division 60l)(v)(B.2) est réputée avoir le libellé suivant :
60.021 (1) In determining the amount that may be deducted because of paragraph 60(l) in computing a taxpayer’s income for the 2008 taxation year, clause 60(l)(v)(B.2) shall be read as follows:

En effet, l’interdiction d’exclure du calcul des effectifs de l’entreprise une catégorie déterminée de travailleurs ne saurait être déduite, en tant que règle de droit directement applicable, du libellé de l’article 27 de la charte.
A prohibition on excluding from the calculation of the staff numbers of an undertaking a particular category of employees cannot be inferred, as a directly applicable rule of law, from the wording of Article 27 of the Charter.

Du libellé précité, l’Autriche a déduit que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie était vraisemblablement plus extensif que le point 152 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.
Austria concludes that Article 25 of the Regulation may be broader in scope than point 152 of the Guidelines.

Strahl: En ce qui concerne les Canadiens qui ont droit à la fois aux prestations du Régime de pensions du Canada et à des prestations aux termes de la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, pour quel motif et dans quelles circonstances les prestations aux termes de la LPRFC sont-elles amputées du montant des prestations du RPC, quel est l'historique de cet usage, quelle loi habilite le gouvernement à faire cela, quelles lois faudrait-il modifier, en utilisant quel libellé, pour mettre un terme à cet usage et combien de Canadiens sont concernés par cette pratique; par ailleurs, en vertu de quels pouvoirs un régime privé d'assurance-invalidité peut-il déduire le montant de prestations du RPC en même temps que celles-ci sont déduites des prestations versées aux termes de la LPRFC par le gouvernement, combien de Canadiens sont concernés, cet usage a-t-il été contesté dans une cour fédérale, et enfin, quelles lois faudrait-il modifier, en utilisant quel libellé, pour mettre un terme à cette pratique?
Strahl: With respect to Canadians entitled to receive both Canada pension plan benefits and benefits under the Canadian Forces Superannuation Act, by what rationale and under what circumstances are CFSA benefits reduced by the amount of a CPP benefit, what is the general history of this practice, what specific law grants the government the power to do this and what changes to a specific law or laws using what wording would be required to eliminate this practice, how many Canadians are affected by this practice, by what authority can a private disability plan also deduct a CPP benefit in addition to and at the same time as they are deducted from a CFSA benefit by the government, how many Canadians are affected by this practice, has the practice ever been challenged in a federal court, what changes to a specific law or laws would be necessary to eliminate this practice, and what would be the potential wording of such a change?