Vertaling van "contraire au libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le libellé a dû être peaufiné pour éviter le risque que cette clause soit contraire aux dispositions constitutionnelles d'au moins un pays.
The wording had to be crafted to avoid the risk that it might conflict with the constitutional provisions of at least one country.

Chiffres libellés en millions d'EUR, sauf indication contraire.
Figures in million Euros unless otherwise indicated.

En conclure que ces deux moyens de contrôle forment une liste exhaustive serait non seulement contraire au libellé de l'article 290 du TFUE mais irait également à l'encontre de la philosophie sous-jacente, selon laquelle le législateur délègue un pouvoir intrinsèque à son propre rôle et doit par conséquent être sûr de conserver le contrôle de son utilisation.
To conclude that these two means of control form an exhaustive list would not only be contrary to the plain wording of Article 290 TFEU but would also be contrary to the underlying philosophy whereby the Legislator is delegating a power which is intrinsic to its own role and must therefore be sure of being able to retain proper control over its use.

«Interpréter cet article en ce sens qu'il donnerait au législateur communautaire une compétence générale pour réglementer le marché intérieur serait non seulement contraire au libellé même des dispositions précitées, mais également incompatible avec le principe consacré à l'article 3 B du traité CE (devenu article 5 CE) selon lequel les compétences de la Communauté sont des compétences d'attribution».
‘To interpret this article to mean that it gives the Community legislator general competence to regulate the internal market would be not only contrary to the very wording of the provisions, but also incompatible with the principle sanctioned in Article 3 B of the EC Treaty (now Article 5) according to which the Community’s competences are empowering competencies’.

Cet amendement établit clairement que les équipements terminaux ne devraient pas porter atteinte à la vie privée des personnes, contrairement au libellé d'origine qui prévoit que les équipements terminaux devraient comporter des sauvegardes. Il a été adopté en plénière le 6 septembre 2001 (ancien amendement 49).
This amendment clarifies that terminal equipment should not infringe individuals’ privacy, instead of the original wording which suggests that terminal equipment should incorporate safeguards This amendment has been adopted in plenary on 6 September 2001 (ex-am. 49).

À cet égard, la Commission n’estime-t-elle pas que la directive a été transposée d’une façon excessivement vague, sans que soient précisées, comme dans la directive, les exceptions éventuelles à l’interdiction de discriminations; en particulier le libellé de l’alinéa 3 de l’article 3 du décret rend-il possible des discriminations contraires à la directive; que le décret est donc contraire à l’esprit et à la lettre de la directive, notamment en ce qui concerne la religion et l’orientation sexuelle; dans le cas où la directive serait mise en œuvre suivant ces dispositions, la Commission serait-elle tenue de poursuivre l’Italie devant la Cour de justice?
In this connection does the Commission not consider that the directive is being transposed excessively vaguely, without limiting, as the Directive itself does, possible exceptions to the ban on discrimination, in particular the wording of Article 3(3) of the decree, which allows discrimination contrary to the directive, and hence that the decree is contrary to the spirit and letter of the directive, in particular as regards religion and sexual orientation? If the directive were to be implemented in Italy in accordance with these provisions, would the Commission be obliged to take Italy to the Court of Justice?

À cet égard, le Conseil n’estime-t-il pas que la directive a été transposée d’une façon excessivement vague, sans que soient précisées, comme dans la directive, les exceptions éventuelles à l’interdiction de discriminations; en particulier le libellé de l’alinéa 3 de l’article 3 du décret rend-il possible des discriminations contraires à la directive; que le décret est donc contraire à l’esprit et à la lettre de la directive, notamment en ce qui concerne la religion et l’orientation sexuelle; dans le cas où la directive serait mise en œuvre suivant ces dispositions, le Conseil serait-il tenu de poursuivre l’Italie devant la Cour de justice?
In this connection does the Council not consider that the directive is being transposed excessively vaguely, without limiting, as the Directive itself does, possible exceptions to the ban on discrimination, in particular the wording of Article 3(3) of the decree, which allows discrimination contrary to the directive, and hence that the decree is contrary to the spirit and letter of the directive, in particular as regards religion and sexual orientation? If the directive were to be implemented in Italy in accordance with these provisions, would the Council be obliged to take Italy to the Court of Justice?

6. Sauf dispositions contraires des libellés de position, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos à , sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la nomenclature.
6. Except where the terms of the headings otherwise require, paper, paperboard, cellulose wadding and webs of cellulose fibres answering to a description in two or more of the heading Nos to are to be classified under that one of such headings which occurs last in numerical order in the Nomenclature.

(12) considérant que, sauf convention contraire, les agents économiques sont tenus de respecter le libellé d'un instrument juridique dans l'exécution de tous les actes à effectuer en vertu dudit instrument;
(12) Whereas, unless agreed otherwise, economic agents have to respect the denomination of a legal instrument in the performance of all acts to be carried out under that instrument;